Charte numérique de la BnF : l’administration peut nous surveiller !

La charte numérique révisée (et présentée en Formation spécialisée) par la direction soulève de sérieuses réserves. Si elle détaille avec précision les obligations des agents concernant l’usage des outils numériques, elle reste en revanche très vague sur leurs droits fondamentaux.

Des droits fondamentaux négligés

Le document aborde de manière superficielle des principes fondamentaux tels que la protection de la vie privée, la confidentialité, le secret des correspondances ou encore le droit à la déconnexion. Ainsi, la précision explicite que les contenus étiquetés «personnel» ou « privé » ne peuvent être consultés par l’administration n’est pas suffisamment soulignée. En revanche, le document insiste sur la responsabilité individuelle des utilisateurs, tenus de respecter la charte en la signant.

Des moyens de surveillance mal définis

Les outils de contrôle et de surveillance (contrôles automatisés, collecte de données, traçage des messageries, accès internet, etc.) sont évoqués, mais sans aucune précision : quel cadre ? Qui les met en œuvre ? Quels types de ciblage ? Comment ? Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Par ailleurs, la charte omet un point crucial : l’obligation d’informer les agents sur l’existence de ces dispositifs. Pourtant, l’article L-1222-4 du code du travail est clair : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » Or, des outils comme l’application Noemi, qui permet un traçage en temps réel de la production de notices, ont été déployés sans aucune information préalable aux utilisateurs.

Un équilibre à trouver

La CGT reconnaît l’importance des enjeux de cybersécurité pour la BnF. Cependant, ceux-ci ne doivent pas se faire au détriment des droits des agents. C’est pourquoi notre organisation syndicale réclame :

• une refonte de la charte, intégrant davantage le respect des droits des agents et des données personnelles ;
• une information transparente sur les dispositifs de contrôle et de surveillance ;
• un encadrement strict et mesuré de ces outils.

Voir aussi notre article sur le projet de la direction de mettre en place des « badges biométriques » et une « traçabilité [en] temps réel» des personnels : ici