COMPTE RENDU CGT DU COMITE TECHNIQUE DU 25 MARS 2021
COMPTE RENDU CGT DU COMITE TECHNIQUE DU 25 MARS 2021
À l’ordre du jour de ce Comité technique en visioconférence :
- Rupture conventionnelle : 2e présentation amendée
- Fermeture annuelle 2021
- Egalité femmes-hommes : mesures en direction des cheffes de service
- Bilan du télétravail avec convention en 2020 et enquête IFOP
- Nouveau dispositif 2021 de télétravail avec convention
- Candidature de la BnF au label diversité
- Bilan du plan de formation 2020
Rupture conventionnelle : 2e présentation amendée
Suite au vote négatif de l’ensemble des organisations syndicales lors du comité technique du 3 mars 2021, l’administration représente son projet. Pour la CGT, les amendements ne changent rien sur le principe (voir ICI). De plus, la direction maintient une application du dispositif à son avantage.
Enfin, toute rupture conventionnelle s’accompagnera d’un gel du poste à pourvoir jusqu’à compensation de la somme versée à l’agent (indemnité spécifique de rupture conventionnelle + allocations chômage). Autant dire qu’un emploi pourra être gelé pendant plusieurs années.
Vote : contre (4 CGT, 2 SUD), pour (3 CFDT), abstention (1 FSU)
Fermeture annuelle 2021 : le mauvais coup de la direction
Voir notre communication : ICI
Égalité femmes-hommes : mesures en direction des cheffes de service
Le projet initial de mesures de résorption des écarts de rémunération des cheffes de services a été présenté et voté en comité technique du 2 novembre 2020, voir ICI. L’administration avance des difficultés de mise en œuvre pour présenter un projet complètement revu.
La CGT déplore la précipitation dans la conduite de ce projet qui a conduit à des retraits autoritaires sur la paye des agents concernés. Elle insiste pour que les agents qui ont subi un préjudice moral et financier soient enfin pris en considération par la DdRH.
Cette précipitation est regrettable car le Ministère de la culture a également entrepris cette démarche mais en prenant en compte les temps partiels, ce que ne retient pas la BnF. Or, ce sont majoritairement les femmes qui travaillent à temps partiel et celui-ci a un impact sur le salaire mais aussi sur le déroulement de carrière (frein aux promotions).
Si l’administration propose un dispositif applicable aux titulaires dès 2021, les contractuels devront attendre 2022 en raison de la révision du cadre de gestion des non titulaires qui est toujours en préparation. Enfin, ces mesures ont un coût (en 2021, 150 000 euros pour 40 femmes titulaires cheffes de service) et la CGT s’interroge sur les priorités budgétaires de la direction envers les personnels.
La CGT défend une toute autre approche qui consiste à traiter des inégalités touchant l’ensemble des catégories. Sans contester les écarts de rémunération entre les encadrants femmes et hommes, la CGT revendique une politique plus équilibrée et intéressant l’ensemble des agents.
Vote : abstention (4 CGT, 3 CFDT, 1 FSU), contre (2 SUD)
Bilan du télétravail avec convention en 2020 et enquête IFOP
Résultats de l’enquête IFOP de l’été 2020 sur le travail à distance pendant la crise sanitaire : une enquête à relativiser car elle a été menée au cours d’une période marquée par un engouement envers ce qui constituait pour beaucoup une nouveauté. Mais, les effets négatifs du télétravail pour les agents avec une quotité importante se révèlent sur un temps long et très progressivement. C’est un travail d’érosion : perte de la sociabilité avec ses collègues, perte de repères au sein d’un collectif de travail, sentiment d’isolement, puis, perte de sens par rapport au travail… Evidemment, tous les agents concernés par le télétravail ne ressentent pas l’ensemble de ces effets car chaque situation en télétravail est singulière. Voir également ICI.
Pour la CGT, il est important d’être vigilant (surtout dans le cas de services avec de nombreux agents en télétravail) et de pouvoir mesurer les conséquences négatives sur les personnels et sur le collectif. Cela passe, entre autre, par la sensibilisation et la formation des chefs de service et adjoints. C’est un aspect qui est absent du dispositif.
Quelques chiffres : fin 2020, 466 conventions de télétravail signées soit une augmentation de 163%. Plus de 35% des télétravailleurs sont des agents de la DSR, moins de 8% à la DCO et 66% des télétravailleurs sont des catégories A, 25% des B et 8% des C. Enfin, 66% des télétravailleurs sont des femmes. Voir également ICI.
Les inégalités d’accès au télétravail se confirment même si le télétravail des cat. B semble augmenter car le catalogage est en partie possible à distance mais concernant la cat. C dont l’activité est très dépendante du service public, sans une réflexion menée sur l’évolution des tâches, cette catégorie risque d’être écartée durablement du télétravail.
Les demandes de la CGT : depuis le début de l’introduction du télétravail à la BnF, la CGT insiste sur la question de l’égalité et le nécessaire rééquilibrage entre les catégories en télétravail, entre les directions, entre genre, etc. Les inégalités induites par les tâches télétravaillables doivent être neutralisées.
Nouveau dispositif 2021 de télétravail avec convention
Le dispositif BnF s’adapte aux nouveautés réglementaires, en particulier l’arrêté ministériel du 12 février 2021 et propose un certain nombre d’adaptations :
- tenue d’un entretien avec le responsable hiérarchique dans le délai d’un mois à compter de la demande faite par l’agent
- maintien d’un examen des demandes validées de télétravail en commission
- extension de la durée de validité des conventions : celles-ci seront à durée indéterminée, au lieu d’un an actuellement (sauf modification substantielle du périmètre)
- maintien d’une autorisation maximale de 2 jours télétravaillables par semaine, l’une des deux journées pouvant être mobile (sur décision de la hiérarchie)
- introduction pour les agents télétravaillant 1 jour par semaine d’un forfait annuel de 5 jours flottants (à la demande de l’agent, l’encadrant pouvant refuser).
Le maintien d’une commission permettant un examen des demandes est un point positif car cela garantit une certaine équité entre les agents. Toutefois, les commissions ne se réunissent que tous les 3 ou 4 mois, ce qui allonge les délais. La CGT a demandé l’organisation de commissions plus régulières, l’administration va s’y employer.
Plus généralement, la BnF adapte de façon restrictive l’arrêté ministériel et donne trop de latitude aux encadrants, en particulier dans la gestion des jours mobiles. Si un jour flottant est possible dans le décret encadrant le télétravail, c’est uniquement à la demande de l’agent. Le fait de mettre en place un jour mobile sur injonction de la hiérarchie n’est pas acceptable et peut entraîner des abus.
La CGT demande la révision des fonctions pouvant être télétravaillées dont sont exclues par exemple le catalogage, la restauration…. Or, si ces tâches ne peuvent bien évidemment pas être exercées totalement en télétravail, la situation actuelle montre que des adaptations sont possibles. La direction refuse car elle souhaite avoir plus de recul.
La CGT regrette également le manque d’information au sujet des procédures de télétravail. Ainsi, on ne trouve aucune communication Biblionautes sur la tenue des commissions de télétravail.
Vote : abstention (4 CGT, 1 FSU), pour (3 CFDT), contre (2 SUD)
Candidature de la BnF au label diversité
Objectif du label : valoriser et distinguer l’engagement dans la prévention des discriminations et le respect de l’égalité des chances. Décerné par l’AFNOR.
La CGT ne pense pas que l’administration soit en capacité de s’inscrire dans cette démarche de labélisation. Ainsi, la procédure Stop harcèlement a été mise en place très récemment à la BnF et n’est pas encore efficiente. Au sujet de la diversification des publics, plus particulièrement en direction des publics du champ social, les activités sont trop peu développées et manque de moyens plus ambitieux. Quant au protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes du Ministère de la culture, la direction de la BnF refuse de le mettre pleinement en œuvre.
Autre exemple d’indicateur du label : sur les entretiens professionnels, la dématérialisation de la procédure ne concerne pour le moment que les agents Culture et n’en est qu’aux balbutiements. Pour les agents relevant de l’enseignement supérieur, les entretiens ne sont toujours pas menés dans les délais ni les comptes rendus toujours rédigés.
Pour la CGT, si cette démarche est louable, les effets ne sont bien souvent que « cosmétiques » et les réalisations concrètes sont décevantes se résumant à de l’affichage, comme pour l’Audit en responsabilité sociale et environnementale (RSE) ou l’application de la Charte sociale. Sans moyens, la prévention des discriminations restent au niveau des bonnes intentions.
Vote : contre (4 CGT, 1 FSU, 2 SUD), abstention (3 CFDT)
Bilan du plan de formation 2020
Les chiffres sont peu signifiants du fait du nombre de formations annulées et de l’organisation des formations à distance en raison de la crise sanitaire. Sans surprise, l’ensemble des taux de formation est en baisse.
La CGT fait remarquer qu’avec la période actuelle les formations à distance sont nécessaires et utiles mais qu’il faut néanmoins rester prudent car on constate certains inconvénients. La qualité en terme de transmission des savoirs est affaiblie par la détérioration des échanges entre formateurs et stagiaires, entre stagiaires eux-mêmes et surtout le distanciel accroît les inégalités entre catégories.
En 2020, on remarque que toutes les catégories de personnel connaissent des baisses en terme de formation mais plus limitées pour les catégories A.
En effet, les agents de cat. A sont mieux équipés informatiquement (que ça soit chez eux ou sur leur lieu de travail), ont un cadre de travail à domicile qui est plus approprié et sont plus familiers avec l’informatique et plus largement avec le numérique. Ils sont donc naturellement plus volontaires pour suivre des formations à distance. Autre raison : les formations qui ont été annulées parce qu’elles ne pouvaient pas être organisées à distance s’adressaient davantage aux cat. C (conservation, hygiène et sécurité).
On peut cependant noter que certaines formations donnent satisfaction en distanciel, en particulier les formations en langues étrangères ou en management.