Dans ce compte-rendu CGT de ce CHSCT du 4 mars 2021 :
La Direction prévoit une réouverture au public du site Richelieu à l’été 2022.
Période de transition entre la fin des travaux et la réouverture du site au public :
La CGT rappelle qu’en 2017, dans le quadrilatère Richelieu, les dysfonctionnements, pannes et incidents se sont succédés dans la zone rénovée (voir ici ) et s’inquiète de nouveaux problèmes au terme du chantier. Réponse de la direction : l’enjeu sera de faire remonter avant la réouverture au public toutes les malfaçons qui peuvent être constatées afin que le maître d’œuvre du ministère (l’OPPIC) prenne en charge les éventuelles interventions.
Que devient le patrimoine immobilier occupé par la BnF à proximité de Richelieu ?
La CGT rappelle à l’administration que la stratégie immobilière de l’Etat a changé et que la vente de son patrimoine n’est plus à l’ordre du jour. De plus, il avait été évoqué suite à la mobilisation des personnels du site en 2018 (à voir ici ) le fait de garder des magasins dans les sous-sols du bâtiment accueillant actuellement le département de la musique.
Réponse de la direction : les bâtiments attenants au site Richelieu n’auraient plus vocation à être vendus par le Ministère de la Culture mais feraient plutôt l’objet d’un bail (location) de longue durée. Néanmoins, en fonction du coût des travaux à réaliser afin de les louer, certains bâtiments pourraient être vendus par l’Etat (hors réunion : c’est le risque pour celui de la Musique, square Louvois).
En 2020, 289 conventions de télétravail ont été signées, soit une augmentation de 163 % par rapport à 2019. Au total, 466 conventions de télétravail sont en cours à la BnF. En revanche, la répartition des télétravailleurs est restée sensiblement la même qu’en 2019 : 66% sont des femmes et 34% des hommes, 66% sont de catégorie A, 25% de catégorie B et 8% de catégorie C, 14% ont des fonctions d’encadrement et l’Agence comptable, la DSR et la DAP (Direction de l’administration et des personnels) comptent le plus de télétravailleurs.
Des inégalités de traitement à tous les étages (entre catégories, directions et genres) :
En effet, on remarque :
Les craintes et attentes des agents (enquête IFOP) :
Les craintes des agents quant au télétravail (enquête IFOP 2020 sur le travail à distance réalisée suite au premier confinement) :
Les demandes des agents quant au télétravail par ordre de priorité (très logiquement on retrouve en partie les remarques évoquées précédemment) :
Dans ces nouvelles orientations, la direction n’apporte pas de réponses concernant les attentes et les craintes des agents et encore moins aux inégalités de traitement entre catégories, directions et genres.
Les nouvelles conditions :
Un nouveau cadre règlementaire est en vigueur (décret du 5 mai 2020 et arrêté du Ministère de la culture du 12 février 2021). La Direction s’est appuyée en partie sur ce cadre pour proposer de nouvelles conditions et quelques améliorations :
Les interventions de la CGT :
Concernant le jour mobile : dans le décret encadrant le télétravail, cette disposition n’existe pas. Si un jour flottant est possible, c’est uniquement à la demande de l’agent. Le fait de mettre en place un jour mobile sur injonction de la hiérarchie n’est pas acceptable et peut entraîner des abus.
Réduire les délais de traitement des demandes : il faut plus de commission dans l’année (3 à 4 actuellement) afin de réduire les délais. La direction est d’accord avec cette demande.
Concernant le lieu de télétravail, il est possible réglementairement de travailler en dehors de son domicile principal à condition de fournir les mêmes justificatifs que pour la résidence principale. La direction valide notre demande.
Concernant la prise en charge des frais liés au télétravail (abonnement internet, électricité, repas), demandée par la CGT, le décret du Ministère ne permet pas aux établissements d’indemniser leurs agents.
La demande d’équipements, autres que les ordinateurs fournis (mobilier ergonomique, imprimante) sera soumise à un avis de la médecine de travail et accordée uniquement aux personnes reconnues handicapées. Cette règle BnF est encore plus stricte que celle du ministère qui permet à tous les agents de faire cette demande.
Les autres demandes de la CGT :
La Direction, sous couvert d’économie, souhaite baisser le taux d’hygrométrie relevé dans les bureaux des tours du site François Mitterrand, de 45 % actuellement à 35 %.
La CGT s’inquiète des conséquences que cela pourrait avoir sur la santé et les conditions de travail des agents travaillant dans ces bureaux, notamment des irritations des yeux et de la gorge.
L’étude présentée par la Direction étant trop lacunaire, les organisations syndicales ont demandé et obtenu que des tests soient pratiqués et qu’un retour détaillé en CHSCT soit fait et soumis au vote lors d’une prochaine instance.
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