COMPTE RENDU CGT DU CHSCT DU 4 MARS 2021
COMPTE RENDU CGT DU CHSCT DU 4 MARS 2021
Dans ce compte-rendu CGT de ce CHSCT du 4 mars 2021 :
- L’avancement du projet Richelieu
- Bilan 2020 du télétravail et résultats de l’enquête IFOP sur le travail à distance
- Orientations 2021 concernant le télétravail sous convention
- Taux d’hygrométrie dans les bureaux du site François Mitterrand
1. L’avancement du projet Richelieu
La Direction prévoit une réouverture au public du site Richelieu à l’été 2022.
Période de transition entre la fin des travaux et la réouverture du site au public :
La CGT rappelle qu’en 2017, dans le quadrilatère Richelieu, les dysfonctionnements, pannes et incidents se sont succédés dans la zone rénovée (voir ici ) et s’inquiète de nouveaux problèmes au terme du chantier. Réponse de la direction : l’enjeu sera de faire remonter avant la réouverture au public toutes les malfaçons qui peuvent être constatées afin que le maître d’œuvre du ministère (l’OPPIC) prenne en charge les éventuelles interventions.
Que devient le patrimoine immobilier occupé par la BnF à proximité de Richelieu ?
La CGT rappelle à l’administration que la stratégie immobilière de l’Etat a changé et que la vente de son patrimoine n’est plus à l’ordre du jour. De plus, il avait été évoqué suite à la mobilisation des personnels du site en 2018 (à voir ici ) le fait de garder des magasins dans les sous-sols du bâtiment accueillant actuellement le département de la musique.
Réponse de la direction : les bâtiments attenants au site Richelieu n’auraient plus vocation à être vendus par le Ministère de la Culture mais feraient plutôt l’objet d’un bail (location) de longue durée. Néanmoins, en fonction du coût des travaux à réaliser afin de les louer, certains bâtiments pourraient être vendus par l’Etat (hors réunion : c’est le risque pour celui de la Musique, square Louvois).
2. Bilan 2020 du télétravail et résultats de l’enquête IFOP sur le travail à distance
En 2020, 289 conventions de télétravail ont été signées, soit une augmentation de 163 % par rapport à 2019. Au total, 466 conventions de télétravail sont en cours à la BnF. En revanche, la répartition des télétravailleurs est restée sensiblement la même qu’en 2019 : 66% sont des femmes et 34% des hommes, 66% sont de catégorie A, 25% de catégorie B et 8% de catégorie C, 14% ont des fonctions d’encadrement et l’Agence comptable, la DSR et la DAP (Direction de l’administration et des personnels) comptent le plus de télétravailleurs.
Des inégalités de traitement à tous les étages (entre catégories, directions et genres) :
En effet, on remarque :
- une surreprésentation des catégories A (66%) pour seulement 8% de C ; pour la CGT, cela renvoie à une forme de défiance envers les catégories C
- une disparité énorme entre les directions : la Direction des services et réseaux (DSR) compte 35,3% de télétravailleurs, contre 7,6% pour la DCO et 5,6% pour la DPU ; pour la CGT, cela démontre des cultures de direction très différentes qui créent des inégalités de traitement bien au delà de la question des métiers/tâches télétravaillables
- une part importante des femmes effectuant du télétravail (66,3%) ; pour la CGT, ces chiffres interrogent sur la répartition des responsabilités d’ordre familiales qui reposent encore trop sur les femmes et les incitent à choisir le travail à distance pour assumer plus facilement ces tâches.
Les craintes et attentes des agents (enquête IFOP) :
Les craintes des agents quant au télétravail (enquête IFOP 2020 sur le travail à distance réalisée suite au premier confinement) :
- pour 49% le télétravail brouille les frontières entre vie personnelle et professionnelle
- pour 40% il génère un sentiment d’isolement
- pour 39% il génère une perte d’efficacité collective.
Les demandes des agents quant au télétravail par ordre de priorité (très logiquement on retrouve en partie les remarques évoquées précédemment) :
- la flexibilité accordée dans le choix des jours télétravaillés
- la fixation de règles protégeant les agents (droit à la déconnexion, respect de la vie privée)
- la cohérence avec l’organisation collective au sein des services.
3. Orientations 2021 concernant le télétravail sous convention
Dans ces nouvelles orientations, la direction n’apporte pas de réponses concernant les attentes et les craintes des agents et encore moins aux inégalités de traitement entre catégories, directions et genres.
Les nouvelles conditions :
Un nouveau cadre règlementaire est en vigueur (décret du 5 mai 2020 et arrêté du Ministère de la culture du 12 février 2021). La Direction s’est appuyée en partie sur ce cadre pour proposer de nouvelles conditions et quelques améliorations :
- maintien de la condition d’un an d’ancienneté pour faire sa demande
- tenue d’un entretien avec le responsable hiérarchique dans le délai d’un mois à compter de la demande faite par l’agent
- maintien d’un examen des demandes validées de télétravail en commission
- extension de la durée de validité des conventions : celles-ci seront à durée indéterminée, au lieu d’un an actuellement (sauf modification substantielle de son périmètre)
- maintien d’une autorisation maximale de 2 jours télétravaillables par semaine, l’une des deux journées pouvant être mobile (sur décision de la hiérarchie)
- introduction pour les agents télétravaillant 1 jour par semaine d’un forfait annuel de 5 jours flottants (à la demande de l’agent, l’encadrant pouvant refuser).
Les interventions de la CGT :
Concernant le jour mobile : dans le décret encadrant le télétravail, cette disposition n’existe pas. Si un jour flottant est possible, c’est uniquement à la demande de l’agent. Le fait de mettre en place un jour mobile sur injonction de la hiérarchie n’est pas acceptable et peut entraîner des abus.
Réduire les délais de traitement des demandes : il faut plus de commission dans l’année (3 à 4 actuellement) afin de réduire les délais. La direction est d’accord avec cette demande.
Concernant le lieu de télétravail, il est possible réglementairement de travailler en dehors de son domicile principal à condition de fournir les mêmes justificatifs que pour la résidence principale. La direction valide notre demande.
Concernant la prise en charge des frais liés au télétravail (abonnement internet, électricité, repas), demandée par la CGT, le décret du Ministère ne permet pas aux établissements d’indemniser leurs agents.
La demande d’équipements, autres que les ordinateurs fournis (mobilier ergonomique, imprimante) sera soumise à un avis de la médecine de travail et accordée uniquement aux personnes reconnues handicapées. Cette règle BnF est encore plus stricte que celle du ministère qui permet à tous les agents de faire cette demande.
Les autres demandes de la CGT :
- des réponses concrètes concernant le droit à la déconnexion
- un rappel aux chefs de service que tout refus de télétravail doit faire l’objet d’un signalement à la DdRH
- l’égalité d’accès au télétravail entre agents
- un jour « mobile » de télétravail uniquement sur demande des agents.
4. Taux d’hygrométrie dans les bureaux du site François Mitterrand
La Direction, sous couvert d’économie, souhaite baisser le taux d’hygrométrie relevé dans les bureaux des tours du site François Mitterrand, de 45 % actuellement à 35 %.
La CGT s’inquiète des conséquences que cela pourrait avoir sur la santé et les conditions de travail des agents travaillant dans ces bureaux, notamment des irritations des yeux et de la gorge.
L’étude présentée par la Direction étant trop lacunaire, les organisations syndicales ont demandé et obtenu que des tests soient pratiqués et qu’un retour détaillé en CHSCT soit fait et soumis au vote lors d’une prochaine instance.
► POUR LA BnF ET SES PERSONNELS, RENFORCEZ LA CGT, SYNDIQUEZ-VOUS : ICI