LES NÉGOCIATIONS EN FAVEUR DES NON TITULAIRES
LES NÉGOCIATIONS EN FAVEUR DES NON TITULAIRES
Dans cet article :
- L’ état des négociations à la BnF concernant les rémunérations, l’avancement…
- Les grilles de salaire
- La question de la précarité
- Les primes
- Les changements de groupe
- La campagne d’avancement 2020
1. L’état des négociations
Rappel des grands principes proposés par l’administration :
– clarifier le cadre de gestion
– revaloriser les grilles de salaire en particulier des agents de catégories C et B
– se rapprocher du cadre de rémunération des agents titulaires : suppression de la part variable et mise en place d’un CIA « complément indemnitaire annuel » comparable aux titulaires.
En réalité, l’administration propose d’adopter simplement les grilles de salaire du Ministère de la culture qui date de 2009. Pour la CGT, la grille actuelle mise en application à la BnF depuis 15 ans ainsi que celle du ministère sont obsolètes en termes de rémunération.
Dès l’ouverture des négociations, la CGT a réclamé et obtenu :
- l’intégration des « vacataires » et des groupes de catégorie A dans les discussions, à l’origine exclus
- une négociation sur les primes
Lors des réunions, la CGT a porté un projet global et cohérent :
Quand le projet de refonte de l’administration se limite à un toilettage du système actuel, celui de la CGT porte sur une réflexion globale : classement des emplois, évolution de carrière, primes, règles de gestion, visibilité des procédures, etc.
| Le projet porté par le CGT : |
| > instaurer, en plus du CIA (complément indemnitaire annuel), une prime de fin d’année |
| > une procédure transparente pour les changements de groupe |
| > la revalorisation significative des indices de rémunération de début de carrière, en particulier pour les catégories C et B |
| > une grille d’avancement à l’ancienneté pour tous les non titulaires (temps complet, temps incomplet, CDI, CDD) et des périodicités d’avancement plus rapides et proches de celles existantes pour chaque catégorie de titulaires (A, B et C). |
| > la mise en place d’un indice plafond de rémunération équivalent au double de l’indice minimal afin de permettre une véritable évolution des salaires tant en montant que sur la durée, c’est à dire sans la contrainte du plafonnement actuel |
| > permettre des évolutions de carrière plus fluides en limitant le nombre de groupes : un seul groupe pour les catégories C et un seul groupe pour les catégories B, contre plusieurs actuellement, ce qui bloquent les avancements en les plafonnant |
| > un dispositif de reclassement pour les agents en situation de précarité et ceux en écarts statut-fonction (emplois dont les fonctions appartiennent à un groupe de rémunération supérieure mais rémunérés en deçà car bloqués dans un groupe inférieur). |
Où en sont les négociations ?
Suite au second confinement, le calendrier des réunions a été repoussé au premier trimestre 2021. Depuis, aucune nouvelle réunion n’a été programmée alors que le projet doit être présenté en Comité technique le 3 mars. Pour la CGT, c’est la démonstration évidente du peu d’intérêt de l’administration au sujet des agents contractuels.
2. Les nouvelles grilles de salaire proposées par l’administration :
L’indice de rémunération minimum du groupe 1 (= cat. C, par exemple magasinier) serait porté à l’indice majoré (IM) 350 (c’est l’indice 321 qui sert actuellement à calculer le salaire minimum des vacataires) et l’indice plafond serait porté à l’IM 570 (381 actuellement). La durée d’avancement entre chaque indice est maintenue à 36 mois.
La CGT considère que ces mesures sont positives, cependant elles restent en-deça de nos revendications notamment pour les « vacataires. Comme pour les agents à temps complet, nous revendiquons une grille unique pour tous les agents CDI, CDD, contractuels temps complet et ANTI (vacataires) selon le principe suivant : salaire minimal de chaque nouveau groupe égal à la rémunération des titulaires (salaire + primes) de chaque catégorie.
- Grille de salaire pour les équivalents catégorie C : pour le groupe 1, 2, 1N et 2N un indice de rémunération minimum à 413 équivalent au salaire initial des titulaires (proposition de la direction à 350).
- Grille de salaire pour les catégories B : pour le futur groupe 2 (actuel 3), un indice de rémunération minimum à 470 (proposition de la direction à 430).
- Grille de salaire pour les catégories A : pour le futur groupe 3 (actuel 4), un indice de rémunération minimum à 540 (proposition de la direction à 520).
Quant au nombre de points attribués lors de l’avancement à l’ancienneté, la CGT revendique pour tous les CDD et CDI :
- 25 points d’indice pour le groupe 1 (équivalent catégorie C)
- 30 points pour le groupe 2 (cat B)
- 35 points pour le groupe 3 (cat A)
- 40 points pour les groupes 4 et supérieurs.
3. La question de la précarité
La CGT revendique un travail de fond sur « les vacataires » et l’instruction d’un dispositif de reclassement pour ces agents en situation de précarité.
Il s’agit à terme de proposer des emplois à temps complet pour ceux qui le souhaitent. La réponse de l’administration reste très insatisfaisante puisqu’elle ne s’estime pas en mesure d’instruire cette question dans des délais aussi brefs. Le chantier de la précarité est donc toujours béant.
4. La question des primes
D’ores et déjà et avant toutes discussions sérieuses, l’administration est passée en force. Lors du comité technique du 2 novembre, le sujet des primes était discuté mais de façon générale et intéressant surtout les agents titulaires. Les primes des contractuels ont été examinées à la marge et sans réelle instruction ni analyse approfondie, tout à l’avantage d’une administration souhaitant clore rapidement le débat.
Pour la CGT, même si on peut enfin se féliciter du bénéfice d’une prime (= au CIA des titulaires) pour les agents contractuels, on est loin du compte.
Rappelons que le CIA (complément indemnitaire annuel) est aléatoire et sera dès l’année prochaine modulable selon la manière de servir pour les catégories A. Quant à la prime de fin d’année au bénéfice des seuls agents titulaires, l’administration refuse toujours de la verser à l’ensemble des agents contractuels en privant les catégories A et B d’un bénéfice tant symbolique que légitime.
La CGT, après de multiples interventions, avait obtenu en décembre 2019 de la part du Directeur général, l’engagement d’une mesure exceptionnelle en faveur des contractuels à l’égard de la prime de fin d’année. Un versement double en 2020 était alors prévu comme geste de compensation de la prime non perçue en 2019. On constate finalement que l’administration ne tient pas ses engagements malgré des reliquats budgétaires le permettant et pénalisant encore une fois les mêmes agents.
La CGT continuera ses efforts pour une équité globale entre les agents et reviendra sur cette question lors des négociations actuelles sur la révision du cadre de gestion.
5. Les changements de groupe
Traditionnellement mis en œuvre en fin d’année et examinés par les représentants du personnel au sein de la CCPC (commission consultative paritaire des contractuels), ce sujet connaît de graves dysfonctionnements. Depuis fin 2018, l’administration a décidé de façon autoritaire que les changements de groupe se feraient au fil de l’eau sans campagne annuelle et sans aucune information de la CCPC. Il en résulte un retard inadmissible dans le traitement des demandes de passage à un groupe supérieur (parfois plus d’un an).
La CGT n’a de cesse de dénoncer cette gestion de plus en plus opaque et arbitraire de la carrière des agents contractuels dommageable à leurs droits et à leur défense par les représentants du personnel.
Nous demandons l’instauration d’une procédure transparente, de périodicité régulière définie et juste pour les changements de groupe.
6. Campagne d’avancement 2020 (la part variable)
Encore une année ou les avancements réguliers arrivent au dernier moment sans aucune notification préalable et souvent sans motivation crédible pour ce qui concerne la part variable.
Par ailleurs, l’opacité du système et la manière de faire créés pour les agents une incompréhension croissante. Un nombre considérable de nos collègues refuse même de signer les avenants proposés. Plusieurs recours ont été adressés à la CCPC.
Pour rappel, l’avancement modulable des contractuels a vocation à disparaître. Selon les projets de la direction, la modulation en question s’appliquera au Complément indemnitaire annuel (CIA) versé une fois en fin d’année.
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