COMPTE RENDU CGT DES 2 CHSCT DU 20 JANVIER 2021
COMPTE RENDU CGT DES 2 CHSCT DU 20 JANVIER 2021
Dans ce compte-rendu CGT des 2 CHSCT du 20 janvier 2021 :
- Schéma d’organisation du travail pour le mois de février 2021
- Privatisation des fonctions de médecins de prévention
Ces 2 CHSCT se sont tenus dans une ambiance tendue suite au refus de la direction d’en modifier les dates afin de prendre en compte les décisions gouvernementales en matière de prévention du risque Covid (voir ici). Pire l’administration a programmé en fin d’après midi le CHSCT exceptionnel concernant les mesures sanitaires, un choix qui démontre une fois encore son peu d’entrain à dialoguer sur le sujet. Le CHSCT s’est terminé au alentour de 19h30.
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1. Schéma d’organisation du travail pour le mois de février 2021
La direction a proposé de reconduire l’organisation du travail du mois de janvier presque à l’identique. En raison du couvre-feu, la fermeture des salles de lecture est avancée à 17h. En cas de suppression du couvre-feu, les horaires d’ouverture pourraient évoluer au cours du mois de février. Seule nouveauté notable, l’augmentation du nombre de demandes de documents autorisés pour les lecteurs du RDJ.
Présence sur site :
- Sur l’organisation du travail en février, la présence de nombreux agents 4 jours sur 5 sur les sites demeure contradictoire avec les consignes sanitaires de limitation des interactions sociales. Au regard d’une situation épidémique qui ne s’améliore pas, la CGT a réclamé de revenir au protocole d’organisation du travail du mois de décembre dernier, à savoir pour les agents non-télétravailleurs, la présence sur les sites au maximum 3 jours par semaine et la fermeture du Haut-de-jardin (mesure sanitaire permettant de réduire le nombre d’agents sur site et les interactions sociales).
- Jours de présence sur les sites des agents à temps partiel (assurant des missions de service public) et des vacataires : à partir de février, la proratisation est supprimée, ces agents devront revenir sur les sites 4 jours sur 5, c’est-à-dire autant que leurs collègues à temps complet. Pour ces agents, pas de possibilité d’un jour de travail ou de formation à distance, la totalité de leur temps de travail devra être réalisée en présentiel. Pour mémoire, 82% des agents à temps partiel de la bibliothèque sont des femmes et 100% des vacataires sont à temps incomplet. La direction défavorise donc les plus précaires et les femmes et les expose au Covid de façon plus soutenue.
Temps de travail :
Pour tenir compte du couvre-feu à 18h et de cette situation exceptionnelle, la CGT a demandé la réduction du temps hebdomadaire de travail afin de permettre aux personnels d’organiser leur vie familiale et sociale. En effet comment effectuer de 7h à 8h de travail par jour en respectant le couvre-feu et gérer les enfants, les courses, etc. ? La direction n’y avait même pas pensé et l’a refusé.
Les inégalités de traitement se multiplient entre agents, services et départements :
Le manque de clarté et de précision des informations données aux services entraînent de multiples dysfonctionnements et, plus grave, des iniquités de traitement entre agents. Notre organisation syndicale doit multiplier les courriers de demande de clarification (sur les horaires bonifiés, sur les temps partiels, sur les jours de présence sur les sites selon les catégories de personnel).
- Attestation de déplacement : la récente cacophonie concernant cette attestation nécessaire après 18h est un exemple flagrant. Chaque service a interprété différemment l’annonce de Biblionautes. Certains départements ont donné cette attestation sous conditions, d’autres l’ont diffusée largement à tous leurs agents.
- Bonification horaire : la CGT a demandé et obtenu le retrait d’une disposition nouvelle défavorable aux agents. L’heure de travail entre 7h et 8h devait être effectuée en totalité pour être prise en compte. Ce ne sera pas le cas et l’heure bonifiée sera effective à la minute près à partir de 7h (effet rétroactif à partir du 4 janvier).
- Les personnels de l’Arsenal : la CGT est intervenue une nouvelle fois concernant les difficultés de restauration collective que rencontrent les agents de ce site depuis des mois. L’administration s’est engagée à régler rapidement le problème avec la fourniture de plateaux repas aux agents.
Vote : 6 contre (4 CGT, 1 FSU, 1 SUD), 3 abstention (CFDT)
2. Privatisation des fonctions de médecins de prévention
L’organigramme 2018 du Service de la médecine de prévention prévoit le recrutement de deux médecins permanents à temps plein. Cet objectif reste non atteint et la direction a décidé d’externaliser les fonctions dans le cadre d’un marché public. Ce marché est supposé contenir des obligations pour assurer la continuité du service et éviter le turnover des médecins. La direction indique que le coût du marché sera plus cher que l’organisation actuelle.
Une organisation de service « baroque »
Sur l’aspect réglementaire, l’organisation proposée par la BnF n’est pas prévue par la législation et s’avère « baroque » : co-existence d’un service de médecine de prévention avec 4 infirmières et une secrétaire, tous agents de l’Etat et de deux médecins sous la direction d’une entreprise soumise à un contrat. La question de l’autorité hiérarchique du service se pose car des personnels d’un prestataire extérieur auront-ils autorité sur des agents BnF ?
Par ailleurs, l’organisation du Service de médecine de prévention votée en 2018 en Comité technique est modifiée puisque les médecins ne seront plus considérés comme des personnels BnF.
Une présence moindre des médecins pour un coût supérieur
A l’image de ce qui s’est passé pour la protection incendie sur le site de Richelieu (voir ici), cette privatisation sera plus coûteuse et moins efficace. En effet, si l’organigramme du service prévoyait en 2018 deux médecins à temps complet, le projet de la direction réduit la quotité horaire avec seulement 1 médecin à temps complet et 1 mi-temps. Alors que les visites médicales réglementaires accumulent des retards, que les actions de prévention sur le milieu de travail sont réduites et que la nouvelle prestation doit s’étendre au site de Bussy-Saint-Georges, la direction choisit de diminuer l’effectif des médecins.
La CGT reconnaît les difficultés à recruter des médecins du travail, le vivier étant réputé faible. Néanmoins, en quoi une entreprise pourrait-elle être plus efficace pour assurer un recrutement pérenne ? Il s’agit en fait de sous-traiter la pénurie à une entreprise.
La CGT rappelle qu’elle revendique un service de médecine de prévention avec 2 médecins à temps plein en CDI et 4 infirmières et 1 secrétaire.
Vote : 6 contre (4 CGT, 1 FSU, 1 SUD), 3 abstention (CFDT)
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