Depuis le 25 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été instauré. Il serait prolongé jusqu’au 23 juillet, comme l’a annoncé Edouard Philippe dans sa présentation à l’Assemblée nationale d’un « plan de déconfinement ». Tout comme l’état d’urgence précédemment instauré, il permet au gouvernement de prendre des ordonnances et des mesures exceptionnelles dont certaines peuvent donner lieu à des dérives. De plus, on peut largement craindre que certaines exceptions deviennent de droit commun.

Alors que les policier·es distribuent des masques à la population en Espagne, en France les agent·es de police sont réduit·es à une mission de contrôle des attestations. Des consignes floues conduisent parfois à des verbalisations abusives. Le fichier d’Accès au dossier des contraventions prévu pour les infractions routières a été détourné de son objectif initial au service d’un nouveau délit de non-respect du confinement. Ces nouvelles dispositions sont plus que contestables et permettent surtout de sanctionner les plus précaires et démuni·es.

À partir du 11 mai, ce seront les déplacements inter-régions et inter-départements au-delà de 100 km qui feront l’objet d’attestations avec justificatifs (pour raison professionnelle et motif familial impérieux) et de contrôles.

Dans le cadre du télétravail généralisé, maintenu dans le cadre du déconfinement, et des mises en autorisations spéciales d’absence d’office, des questions d’intrusion dans la vie privée des agent·es, du droit à la déconnexion et de confidentialité des données personnelles se posent également avec acuité.

À partir du 11 mai, un « traçage » des personnes testées positives au covid-19 serait organisé par des « brigades » qui ne seront pas exclusivement composées de personnels médicaux, ce qui laisse craindre pour le respect du secret médical. L’application Stop-covid sur lequel le débat parlementaire est reporté, serait si elle est adoptée, un outil complémentaire pour cette fameuse « brigade ». Ce type d’application pose de nombreuses questions sur l’instrumentalisation de la peur des citoyen·nes pour imposer des mesures de surveillance de masse.

Alors que le droit syndical n’est, en façade, pas remis en cause, et n’est pas censé être confiné, nous constatons également de nombreuses atteintes aux libertés syndicales.

Ainsi, le dialogue social est bafoué, les instances représentatives du personnel sont trop peu réunies et consultées, et quand elles le sont, les informations et consultations sont floues, vagues et ne répondent pas aux légitimes revendications des personnels portées par leurs représentant·es. Dans cette même logique, l’activité des représentant·es syndicaux·ales, via l’absence d’autorisations de déplacement, et le droit de grève sont entravés.

Pire, la répression est loin d’être confinée ! La suspension totalement injustifiée d’Anthony Smith, inspecteur du travail ou encore les menaces de sanctions disciplinaires à la Caisse des dépôts et consignations contre deux femmes syndicalistes nous montrent à quel point, y compris au sein de la fonction publique, celles et ceux qui défendent l’intérêt général sont dans le viseur.

C’est bien en niant la démocratie sociale que le gouvernement impose des régressions et atteintes aux droits des agent·es sans précédent. Ainsi, l’ordonnance du 15 avril organisant le « vol de 10 jours de congé » s’est prise sans aucune négociation, ni consultation des instances représentatives du personnel de l’État et de la territoriale. Pourtant, les règles de fonctionnement et les compétences des instances représentatives des personnels n’ont pas été modifiées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, si ce n’est la tenue de celles-ci de manière dématérialisée.

C’est bien parce que les CHSCT sont des instances primordiales pour la santé et la sécurité des agent.es que la loi de transformation de la fonction publique les a condamnés à mourir.

C’est bien parce que les militant·e·s syndicaux·ales défendent l’intérêt collectif, qu’ils et elles sont entravé·e·s pour que les failles en termes de protection de tous et toutes sur les lieux de travail n’éclatent pas au grand jour !

C’est bien parce que le droit de retrait et le droit de grève sont des outils efficaces pour exprimer des revendications qu’ils sont entravés.

Pas de conquêtes sociales, sans libertés syndicales ! Ce slogan est plus que jamais d’actualité. L’UFSE-CGT exige :

• La libre circulation des représentant·es syndicaux·ales ;
• La réunion des comités techniques et des CHSCT pour tous leurs domaines de compétence, leur maintien et le renforcement de leurs prérogatives;
• Le respect et le renforcement du droit de retrait et du droit de grève;
• L’arrêt de la mise à pied conservatoire d’Anthony Smith et l’arrêt des poursuites ainsi que celles contre les syndicalistes de la Caisse des dépôts et consignations.

Sans libertés syndicales, pas de conquêtes sociales !

Le 1er mai, journée internationale des travailleuses et travailleurs, même confiné·es « manifestons » toutes et tous avec des pancartes, des banderoles ou en envahissant les réseaux sociaux et donnons à cette journée une force collective !

Le1mai, faisons signer massivement la pétition Plus jamais ça ! Construisons ensemble le jour d’après et envoyons en nombre la motion revendicative à Olivier Dussopt !

Transformons le monde de demain en un monde vivable, de justice sociale, écologiste et féministe !

UFSE, Union fédérale des syndicats de l’Etat CGT, Le 29 avril 2020.