Compte-rendu CGT de la réunion en visioconférence du 24 avril entre la direction et les représentants du personnel

En introduction, la CGT interroge sur l’organisation du CHSCT du 4 mai et demande la présence du médecin de prévention et de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) ainsi que l’enregistrement de la séance et la réalisation d’un procès verbal. La CGT réclame également un nouvel agenda social avec le calendrier des prochains CHSCT et comités techniques. L’administration y réfléchit.

Situation sanitaire des personnels

Augmentation des cas covid19 signalés à l’administration : 27 collègues malades et une hospitalisation dans un état stable. Chiffres en hausse que la CGT craint sous-estimés car trop souvent les malades ne se signalent pas à l’administration faute de tests. La CGT demande un recensement plus précis et un suivi de ces collègues par la médecine de prévention en prévision de leur reprise de travail. Rappel : le médecin de prévention reste disponible à l’adresse suivante : sylvie-yvonne.le-gall@bnf.fr ainsi que la psychologue au 0153794189 et le Service social en cas d’urgence 0153794015.

Le plan de continuité d’activité (PCA)

L’administration fournit enfin les chiffres des agents participant au PCA : 207 collègues de toutes les directions (AGC = 13 ; DAP = 75 ; DCO = 47 ; Delcom = 4 ; DPU = 14 ; DSR = 55). La CGT fait remarquer un chiffre élevé et demande des précisions sur les agents présents sur sites. Les personnels en PCA sont en télétravail, certains effectuent des rondes sur les sites. Le chiffre élevé de la DCO s’explique par le fait que tous les directeurs et adjoints ainsi que quelques chefs de service participent au PCA. Les salariés des entreprises extérieures sont exclus de ce PCA bien qu’ils soient présents sur les sites (salariés de la sûreté, du nettoiement, maintenance bâtimentaire).

La position administrative des personnels : la CGT réitère ses demandes de clarté et d’équité. Malgré nos alertes, le manque d’information des agents est flagrant, peu d’entre eux connaissent les classifications (ASA, télétravail, PCA) et les disparités sont nombreuses d’un service à l’autre. Pour la CGT, ce manque d’information peut être préjudiciable et entraîner des inégalités de traitement. L’administration indique que la répartition de la position administrative des agents sera fournie au CHSCT et que des notifications écrites sont en cours et seront envoyées à chaque agent.

Sur le « travail à distance » : la CGT conteste l’élargissement du travail à distance sans réel cadrage ni organisation ce qui a entraîné, là aussi, de fortes disparités selon les services et les agents. Pour la reprise d’activités, la CGT demande une formalisation du télétravail et le respect de la réglementation.

Congés : suite à l’ordonnance du 15 avril sur les congés dans la fonction publique, l’administration présente le dispositif qui devrait être mis en œuvre à la BnF. Celui-ci suit les instructions du Ministère de la culture. En résumé, les personnels en ASA avec un cycle de travail avec RTT se verront ponctionner 10 jours de RTT ou congés. Ceux en cycle de travail sans RTT (A et B) devront poser 6 jours de congés annuels 2020 (pas de reliquat 2019). Les personnels en position de télétravail ou « assimilés » (= travail à distance) devront prendre 5 jours de RTT ou congés 2020. La création des CET (compte épargne temps) devrait être facilitée afin que les agents puissent y déposer le reliquat de congés 2019 ainsi que les congés 2020 générés pendant la périose de confinement. L’administration va préciser les détails du dispositif dans une note aux représentants du personnel.

La CGT rappelle son opposition à cette ordonnance injuste et réclame un avis du comité technique sur le dispositif BnF. Il n’est pas acceptable qu’un projet aussi régressif pour l’ensemble des personnels ne fasse l’objet d’aucune discussion dans les instances de « dialogue social ». Pour l’administration, l’ordonnance vaut loi et aucune marge de manœuvre n’est possible, l’avis du CT est refusé.

Plan de reprise d’activités

L’administration présente un premier schéma de reprise avec la définition d’une stratégie, un scénario en 4 phases et une structure de pilotage. Pour la CGT, il s’agit d’un avant-projet qu’il faudra détailler pour le CHSCT. La CGT demande une priorisation en se concentrant sur les premières phases 1 et 2, celles qui inquiètent le plus les personnels, en particulier les aspects de prévention et équipements de protection. Il est nécessaire de préciser les missions essentielles, les premières à nécessiter le retour des agents. La CGT réclame une information rapide à l’ensemble des personnels, ceux appelés à revenir sur leurs sites, ceux en télétravail et ceux qui vont rester en ASA faute de reprise d’activités.

La CGT pose la question du volontariat. Certains agents ont reçu des propositions pour se porter volontaire et revenir sur sites en équipe restreinte. Pour la CGT, il n’est pas acceptable de solliciter la responsabilité individuelle des personnels dans ces circonstances. Le retour sur les sites n’est envisageable que lorsque les conditions de prévention et de sécurité seront optimales et certainement pas déterminé par le volontariat des agents.

Rémunération (IFSE 2 et heures supplémentaires) : le point n’a pas été traité car l’administration a écourté la réunion, elle transmettra une note aux représentants du personnel. La CGT proteste, il n’est pas question d’« expédier » un sujet aussi important en se limitant à l’envoi d’une simple note, celle-ci doit être présentée en comité technique et donner lieu à un avis.

Questions diverses La CGT interroge sur les prochaines CAP pour les listes d’aptitude (commissions administratives paritaires statuant sur les promotions de corps). La DdRH indique qu’elle a reçu les listes des promouvables du MESR le 21 avril et doit les faire remonter le 28 avril. Certains collègues vont donc être contactés pour la signature d’un rapport. [Hors réunion : la CGT va faire remonter au ministère le délai extrêmement contraint en plein confinement imposé à un établissement aussi important que la BnF].