
Obtenu et amélioré au fil des années grâce à l’action de la CGT BnF, le plan canicule de la Bibliothèque permet un certain nombre d’aménagements :
Ce système de seuils, s’il peut être amélioré, est une spécificité BnF qui n’existe ni dans le Code du travail, ni dans les textes réglementaires Fonction publique. Le législateur préférant laisser à la libre appréciation des employeurs les mesures à prendre, avec les résultats que l’on connait.
| de 29° à 31°9 | de 32° à 34°9 dans les locaux | 35° et plus dans les locaux | |
| Seuil | Vigilance | Pénibilité | Risque |
| Mesures à mettre en oeuvre | Attention particulière portée par l’encadrement aux risques liés à la chaleur pour les postes de travail non climatisés relevant de leur responsabilité. Veiller au respect des mesures générales applicables dont l’augmentation de la fréquence des pauses. | Augmentation de la fréquence des pauses. Mise à disposition d’espaces de travail moins exposés. Attention, les locaux sans lumière du jour ne sont pas des espaces de travail en dehors des activités spécifiques s’y pratiquant (article R. 4213-3 du Code du travail)* Arrivée anticipée à 8h autorisée. En l’absence d’espaces de travail moins exposés : départ anticipé d’une heure autorisé l’après-midi. La journée est réputée faite et l’heure est validée. | Interruption de l’activité (les agents seront soit appelés à travailler dans des locaux moins exposés*, soit, en l’absence de cette possibilité, dispensés pour le reste de la journée qui sera alors réputée intégralement travaillée dans GTA). Si, pour des raisons impérieuses, l’accès aux locaux exposés demeure nécessaire, il convient de respecter les consignes : moins de 30 mn dans le local, déplacement en binôme, caractère exceptionnel et limité de l’occupation du local, accord préalable du chef de service. Salles de lecture : pas de cessation immédiate de l’activité mais des mesures à adopter au cas par cas par le directeur du département concerné (réduction des plages de travail, limitation de certains services aux lecteurs, fermeture de la salle…). |
*Attention, les locaux sans lumière du jour ne sont pas des espaces de travail en dehors des activités spécifiques s’y pratiquant > Article R. 4213-3 du Code du travail : « Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées ».
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