Compte-rendu de la réunion entre la direction et les représentants du personnel

Le jeudi 2 avril s’est tenue une réunion en visioconférence entre les représentants du personnel et la direction. C’est la première réunion depuis le CHSCT exceptionnel du 16 mars et la fermeture totale de la BnF. Il s’agissait d’une réunion d’information pour faire le point sur la gestion de la crise.

La CGT avait réclamé la convocation d’un CHSCT exceptionnel plutôt qu’une simple réunion informelle car le CHSCT constitue le cadre réglementaire approprié dans les circonstances particulières que nous connaissons et la dématérialisation des séances est prévue par la législation.

Ce cadre réglementaire établit un certain nombre de garanties pour les personnels et leurs représentants comme la possibilité de proposer des points à l’ordre du jour, d’émettre des avis et même de les demander, l’établissement d’un procès verbal et l’information due aux agents. Toute chose qui n’est pas permise par le cadre informel proposé. Pour la CGT, les circonstances exceptionnelles ne doivent pas affaiblir les droits des agents et de leurs représentants.

Situation sanitaire des personnels

La direction est peu précise : une vingtaine d’agents sont contaminés par le Covid-19, pas de connaissance de cas inquiétants ou critiques. Concernant les salariés des entreprises extérieures, aucun signalement de cas suspects.

Le service social poursuit l’accompagnement et le suivi d’environ 80 collègues. Depuis la crise, une vingtaine d’agents se sont signalés mais sans que cela soit pour des situations d’urgence. On nous assure que les aides sociales et la commission des aides exceptionnelles seront maintenues pendant la durée de la crise.

La médecine de prévention n’étant pas invitée à cette réunion, malgré la demande de la CGT, nous n’avons aucun retour de ce service et de la continuité de ses actions.

Communication avec les agents

Lors du CHSCT exceptionnel du 16 mars, la CGT avait réclamé un suivi plus serré pour les agents isolés et fragiles. L’administration indique avoir recenser ces collègues et maintenir le lien de travail. Elle affirme que c’est une priorité des encadrants de rester en contact avec tous les agents et en particulier les plus vulnérables.

La CGT fait part de difficultés concernant la continuité du lien avec les agents et constate de grandes disparités selon les services : pour certains, contacts réguliers et pour d’autres peu ou pas de contacts. La CGT réitère sa demande afin que les liens avec les agents soient réguliers et effectués par les supérieurs hiérarchiques. Elle attire l’attention sur la diffusion large de données personnelles (numéros de téléphone, messageries) qui ne devraient pas avoir lieu.

Le plan de continuité d’activité (PCA)

Présenté lors du CHSCT exceptionnel du 12 mars et mis en oeuvre dans le cadre du fonctionnement dégradé de l’établissement. La direction affirme qu’aucun agent BnF n’est présent en continu sur le site. Des interventions ponctuelles sont réalisées et par roulement : vérification d’installations, rondes dans les magasins. Les pompiers ont été exceptionnellement autorisés à réaliser des rondes dans les magasins de Tolbiac. Les salariés d’entreprises extérieures sont également présents sur les sites par roulement (sûreté par exemple). Malgré nos demandes, le nombre d’agents travaillant dans le cadre du PCA (sur site et en télétravail) n’a pas été communiqué.

Le plan d’urgence a été remis à jour pour la période de confinement en privilégiant les agents volontaires et domiciliés à Paris (pour les sites parisiens).

L’administration annonce que la commande de gel hydroalcoolique passée en mars est livrée et qu’elle travaille à un calendrier et des mesures de reprise des activités.

Conditions de télétravail et travail à distance

Aucune donnée chiffrée sur la position administration des personnels malgré les demandes syndicales : PCA, ASA, télétravail, travail à distance.

L’administration indique toutefois que 420 agents sont équipés de postes informatiques BnF et qu’il n’y a plus de stock de matériels. Une commande a été passée. L’administration prépare une note sur l‘application du télétravail et le travail à distance afin de définir des règles plus claires.

La CGT fait remarquer le flou entre télétravail et travail à distance et constate une grande inégalité de traitement entre agents : ceux qui bénéficient d’un équipement informatique BnF (ce qui devrait être la règle), ceux qui travaillent sur leur propre équipement informatique de façon très dégradée et enfin ceux dont les tâches ne sont pas télétravaillables.

Rémunération

Le principe est de maintenir une rémunération complète sur la paie du mois d’avril y compris les primes et qui devrait être identique à celle de mars. Les ajustements seront réalisés en sortie de crise. La prime dominicale est maintenue pour les agents de la filière accueil et surveillance mais la question de la prime des 15 samedis de service public est en instruction. Pour les agents en arrêt maladie et susceptible de passer en demi-traitement, la rémunération complète sera versée.

Congés

Les congés 2019 non pris au 31 avril peuvent être reportés. Pas encore d’information sur le délai de report.

L’administration annonce que les congés 2020 posés et validés pendant la période de confinement ne peuvent être ni annulés ni reportés, exceptés pour les agents en télétravail et travail à distance.

Les organisations syndicales CGT, FSU et SUD ont dénoncé cette mesure. Pour la CGT, le critère du télétravail et du travail à distance appliqué pour retirer ou conserver des congés est contraire à l’égalité de traitement entre agents. Par nature, le télétravail écarte de nombreux agents (tous ceux qui n’ont pas de tâches télétravaillables) et le déploiement actuel à plus grande échelle est fortement dégradé.

La CGT invite les agents qui le souhaitent à demander officiellement l’annulation de leurs congés posés pour les vacances d’avril et rappelle que la législation jusqu’à maintenant est celle-ci : l’agent peut demander l’annulation et/ou le report de congés et le supérieur hiérarchique peut l’accepter sauf en cas de nécessité de services justifiée.

La CGT réclame la consultation des instances CHSCT et Comité technique sur cette question.

Fins de contrats

Aucun agent contractuel ne s’est trouvé en situation de fin de contrat depuis le 16 mars. Les contrats arrivant à échéance pendant la période de confinement sont prolongés jusqu’au 30 juin. Les recrutements ou engagements de recrutement sont maintenus. La CCPC (commission consultative paritaire des agents contractuels) programmée le 27 mars est annulée sans date de report.

Mouvements internes

Parution du dernier mouvement interne (le 4 avril) : tous les agents ont été contactés et le report de la prise de poste est fixé au 1er juin au lieu du 1er mai. Pas de modification de calendrier pour le prochain mouvement interne (septembre).

Prochaine réunion direction/représentants du personnel le 10 avril.