Index égalité professionnelle femmes-hommes : un outil critiquable, biaisé et qui masque les discriminations

Depuis 2023, la loi pose l’obligation de publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Fonction publique (décret n° 2023-1136). En décembre dernier, la BnF a publié sur Biblionautes les résultats 2023 de son premier index égalité professionnelle.

A noter que ces résultats n’ont fait l’objet d’aucune présentation aux représentants du personnel alors que c’est une obligation inscrite au décret. La publication sur Biblionautes est d’ailleurs des plus succincte excepté le résultat dont se flatte l’administration (90 sur 100).

Pour la CGT, la résorption des inégalités professionnelles ne saurait relever de la mise en œuvre d’index dont les vertus incitatives et correctives restent contestées.

Dans le privé, comme le soulève une étude du Cereq (Bref, n° 428, octobre 2022), l’index égalité invisibilise les premières causes d’inégalités. En effet, au lieu de mettre en évidence les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, l’index permet aux entreprises qui veulent se soustraire à leurs responsabilités, de dissimuler ces écarts.

La CGT a identifié cinq défauts majeurs de l’index : défaut de transparence, des critères à revoir, des seuils de « tolérance » avec une pondération inadaptée, des facteurs non pris en compte comme le temps de travail, les écarts cumulés sur la carrière et la dévalorisation des métiers à prédominance féminine.

Comme on pouvait le craindre, la BnF se contente de publier l’index sans réelles explications et se satisfait d’une note supérieure à 75/100. Bien davantage que de passer du temps sur cet index sans utilité avérée quand on regarde sa réalité dans le secteur privé (certaines entreprises en infraction avec la loi obtiennent plus de 75/100), le véritable sujet serait de faire respecter la loi (celle-ci impose un salaire égal pour un travail de valeur égale) et de rendre opérationnel les plans d’actions avec des moyens dédiés.

Enfin, et parce que l’égalité professionnelle est un sujet social de première importance, elle mérite autre chose qu’un dispositif aux indicateurs biaisés.

Pour la CGT, en matière de rémunération, l’urgence est à l’augmentation des salaires, à la revalorisation des professions à prédominance féminine et à des plans d’action afin de lutter contre les inégalités salariales (carrières hachées, temps partiel, précarité, etc.).