Encore une fois la fin d’année offre aux agents contractuels une occasion supplémentaire pour constater les insuffisances de l’administration à leur égard.

1. La prime de fin d’année : une occasion râtée parmi d’autres 

Si grâce à l’insistance de la CGT, un complément annuel (CIA) est depuis l’année dernière versé aux agents contractuels, la prime de fin d’année reste toujours inaccessible aux collègues contractuels de catégories B et A.

Pour rappel : mis à part nos collègues à temps incomplet (151 vacataires), la population d’agents exclus de cette prime représente 556 personnes, à savoir 25% de l’effectif.

La CGT ne cesse de demander le versement de cette prime forfaitaire par catégorie à tous les agents sans discrimination de statut, catégorie, durée ou quotité horaire.

A cela s’ajoute les primes versées pour le service public effectué le samedi, le dimanche et bientôt les jours fériés (à Richelieu) dont sont toujours exclus les agents contractuels.

2. Campagne d’avancement : l’arbitraire déguisé en règle ou la blague de la part variable

L’attribution de points de la part variable, en complément de l’augmentation fixe liée à l’ancienneté s’est opérée encore une fois de façon « classique » : signez votre avenant et allez voir ailleurs. Cette méthode rapide et « efficace »  reste toutefois aux limites du règlementaire puisque une notification claire et explicative devrait précéder la signature des avenants. L’argument de la charge de travail des équipes de la DdRH et l’exigence de rapidité ne sont plus acceptables. De nombreux agents n’ont eu aucune information de la part de leur hiérarchie directe.

Par ailleurs aucune note sur la répartition détaillée de la part variable, avec les données statistiques de la campagne d’avancement 2021 n’a été fournie lors de la dernière Commission consultative des contractuels (CCPC) de l’année où siègent les représentants des personnels.

Sur le fond, la distribution opaque de « miettes » remplace une vrai politique de valorisation des acquis de l’expérience professionnelle des agents. 

3. Complément Indemnitaire Annuel, CIA : une modulation improvisée qui ne dit pas son nom

Sans aucune notification préalable, les personnels ont été invités à signer leur avenant de contrat en découvrant le montant du complément qui leur est attribué.

Si pour nos collègues de catégorie C et B le montant du CIA est forfaitaire, pour ceux de la catégorie A, une modulation liée à l’appréciation du travail réalisé dans l’année a été appliqué. L’avenant proposé n’est accompagné d’aucune notification ou note explicative.

La simple mention du plancher et du plafond publié sur Biblionautes n’est pas suffisante puisque les agents n’ont connaissance ni du montant moyen de référence ni du taux de modulation qui leur est appliqué tout en sachant que cela diffère de direction en direction. Les agents doivent se tourner vers leurs encadrants pour avoir des explications alors que ceux-ci n’ont souvent pas les moyens de répondre.

Pour nos collègues titulaires catégorie A, les choses sont encore moins claires puisque ils doivent attendre leur bulletin de salaire pour s’informer du montant correspondant à la modulation qui leur a été réservée.

Pour ces raisons, la CGT a demandé à la DdRH d’envisager une solution qui garantirait un niveau de clarté et de précisions suffisantes. Ce jeu grotesque d’instituer le flou pour cacher les vraies orientations sans assumer les politiques mises en place doit cesser.

La CGT a également réclamé et obtenu l’envoi d’un courrier de notification, nécessaire en cas de recours.

4. Où en est-on de la refonte du cadre de gestion ?

Depuis plus de 2 ans, la direction prétend vouloir réviser le cadre de gestion des agents contractuels et revoir les grilles de rémunérations.

Hélas, cette refonte s’est déroulée dans des conditions très dégradées : calendrier chaotique avec une interruption d’un an puis des ultimes réunions organisées à la hussarde (4 séances en 2 semaines), documents remis en séance, absence de comptes rendus de réunions, projet non soumis à l’avis des représentants des personnels contractuels élus à la CCPC de l’établissement, alors qu’il s’agit d’un dossier essentiel pour près de 800 agents de la BnF.  

Sur le fond, l’administration propose d’adopter les grilles de salaire (dite grilles Albanel) du Ministère de la culture qui date de 2009. Pour la CGT, la grille actuelle mise en application à la BnF depuis 15 ans ainsi que celle du ministère sont obsolètes en termes de rémunération et elles ne garantissent pas une gestion administrative équitable et transparente. Par exemple, en 2005, date d’instauration de la grille BnF, les agents contractuels de catégorie B bénéficiaient d’un salaire 1,55 fois le smic, la proposition de l’administration pour la nouvelle grille est de 1,30 fois le smic.

Enfin, lors d’une réunion au mois de septembre, la direction a annoncé son intention de revenir sur le protocole de fin de grève de 2016 garantissant l’embauche en CDI des agents non titulaires à temps incomplet (les « vacataires ») et de recruter des contrats de 10 mois non renouvelables. Cette volonté de rupture d’un protocole de fin de grève est inédite et symptomatique du fonctionnement autoritaire de la direction. 

Un camouflet pour la direction 

Dans un contexte général fortement dégradé et suite au refus de siéger en instance des organisations syndicales CGT-FSU-SUD, le directeur général M. Bruckmann annonçait fin octobre que le projet de refonte du cadre de gestion des contractuels ne serait pas présenté au Comité technique et au Conseil d’administration :  «il apparaît en effet dans le cadre des échanges interministériels conduits en prévision du conseil d’administration, que le ministère chargé du Budget souhaite encore poursuivre l’examen des évolutions portées par ce projet, en particulier en ce qui concerne les grilles indiciaires et les règles d’avancement proposées ».

C’est un revers pour l’administration qui voit ainsi son projet retoquer faute de consolidation financière fiable. On sait par ailleurs que le Ministère de la culture ne souhaite pas revoir la grille Albanel dans l’immédiat dans la mesure où cette réforme nécessite un bilan global à réaliser sur l’ensemble du périmètre ministériel. 

Sans préjuger des prochains arbitrages du ministère du budget, la CGT réclame une amélioration de la gestion administrative des agents contractuels et de leurs carrières qui passe par une politique formalisée et transparente concernant les avancements et les changements de groupe.