A l’ordre du jour de ce premier CSA :

• Revalorisation des primes en 2023
• Bilan promotions et mobilité à la BnF
• Amiens : programme technique et fonctionnel
• Plan de formation 2023
• Mesures en faveur des encadrants de proximité

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Revalorisation des primes en 2023

Des revalorisations de primes sont mises en œuvre en 2023, certaines financées par le Ministère de la culture, d’autres par l’établissement. Ces revalorisation sont le résultat au niveau ministériel du travail de la CGT Culture et au niveau local de la mobilisation des personnels menée par l’intersyndicale CGT-FSU-SUD BnF.

Primes	Agents concernés	Conditions de versement	Date de mise en paie	Montant	Nombre d’agents concernés	Coût
IFSE	Catégorie C (titulaires)	En poste au 1er janvier 2023	Mai 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023	400 euros/an	534 agents dont 255 femmes	241 000 euros (crédits ministériels)
IFSE	Catégorie B  (titulaires)	En poste au 1er novembre 2022	Mai 2023 avec effet rétroactif au 1er nov. 2022	800 euros/an	409 agents dont 251 femmes	362 000 euros (crédits ministériels)
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat	Ensemble des agents de catégorie C (titulaires et contractuels)	En poste au 1er avril 2023	Juin 2023	200 euros	700 agents	280 000 euros (crédits BnF)
Prime encadrement	Encadrant de proximité de catégorie C et B	Responsable d’équipes, de salles et de magasins	Juin 2023	3 niveaux : Niv. 1 = 159€ Niv. 2 = 240€ Niv. 3 = 363€	76 agents	30 000 euros (crédits BnF)
Egalité femmes hommes	Cheffes de services contractuelles (en 2021 les titulaires ont bénéficié de la mesure)		Juin 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023	+4% de rémunération	21 femmes	80 000 euros (crédits BnF)

Remarques CGT

En matière de convergence avec le Ministère de la culture, la CGT BnF revendique toujours le bénéfice de la prime dite « d’ancienneté » non mise en œuvre à la BnF (faute de crédits selon la direction), la BnF restant un des seuls établissement du Ministère où cette revalorisation n’est pas appliquée, ce qui constitue une rupture d’égalité de traitement avec nos collègues du Ministère.

Sur la prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les catégories C, il faut rappeler que la CGT en fin d’année 2022 revendiquait une prime exceptionnelle de 500 euros pour l’ensemble des agents en raison de la situation inflationniste. Cette mesure ciblée sur les agents aux revenus les plus faibles est la bienvenue mais reste trop modeste, même si l’administration l’a revue à la hausse après notre intervention (de 150 à 200 euros).

La CGT réclame des notifications individuelles relatives aux revalorisations des IFSE et CIA plus claires et compréhensibles pour les agents. Il s’agit de préciser les différentes primes, notamment les primes spécifiques BnF (primes d’encadrement, prime compensatoire des catégories C, prime de fin d’année). Pour l’information de l’ensemble des personnels, la CGT demande également une information plus régulièrement mise à jour sur Biblionautes, ce qui n’est pas toujours le cas.

Vote : 5 voix CGT Pour ; 3 voix CFDT Pour ; SUD absent

Bilan promotions et mobilité à la BnF

Les lignes directrices de gestion (LDG) fixent les orientations et priorités en matière de mobilité et de promotion pour 5 ans.

Pour mémoire, les LDG représentent le nouveau cadre dans lequel l’administration décide seule sans consultation des représentants du personnel (fin des CAP). Le droit des agents publics à intervenir sur leur carrière à travers leurs représentants, élément du statut de la Fonction publique, est totalement remis en cause. C’est un affaiblissement des droits des personnels.

Bilan LDG promotion

L’augmentation du nombre de promotions de grade (passage dans la classe supérieure) s’explique par la hausse réglementaire des taux de promus/promouvables dans les corps de catégorie C et B. Par contre, pour les promotions de corps (passage de catégorie C en B par ex.), les taux de promotion restent très faibles, seulement 12 agents promus en 2022.

Cette question fait pourtant l’objet d’une préconisation de la dernière délégation d’enquête du CHSCT en 2020 suite au suicide d’un collègue. Il s’agissait pour l’établissement de demander un nombre plus important de promotions accordé à la BnF. La direction n’a rien fait à ce sujet.

En 2022	Corps Culture	Corps Bibliothèque
Nombre d’agents promouvables dans la classe supérieure (grade)	193	496
Nombre d’agents promus dans la classe supérieure (grade)	34	80
Nombre d’agents promouvables dans un corps supérieur	385	737
Nombre d’agents promus dans un corps supérieur	3	9

Egalité femmes-hommes

Depuis plusieurs années, la CGT dénonce le décalage entre les promotions des femmes sous-représentées par rapport à leur part dans les effectifs. La situation s’améliore enfin, un léger retard est encore à déplorer dans la filière bibliothèque.

Des données lacunaires

Dans ce bilan, la CGT déplore l’absence de certaines données. En premier, la situation des agents avec une grande ancienneté et n’ayant jamais bénéficié de promotions, c’est le cas de nombreux magasiniers. En second, la résolution des écarts statut fonction (agent en poste sur des fonctions supérieures à sa catégorie). La CGT réclame des données chiffrées dans le prochain bilan et dénonce le manque de suivi de l’administration afin de résoudre ces situations. Enfin, nos demandes concernant les changements de groupe des agents contractuels restent lettre morte.

Bilan LDG mobilité

En juin 2021, les LDG ont mis fin aux 2 mouvements internes annuels de la BnF et les chiffres de ce 1^er bilan doivent être analysés prudemment. Les années 2020 et 2021 ont été marquées par le Covid avec moins de mouvements. Le second semestre 2021 et l’année 2022 sont également particuliers avec l’ouverture de l’ensemble des postes aux agents contractuels, ce qui a entraîné une augmentation des mobilités pour ces agents.

	Mobilité interne
2018	87
2019	68
2020	54
2021	70
2022	89

En 2022, on constate une mobilité interne supérieure pour les contractuels qui s’explique par une ouverture plus large des publications à ces agents et le début du plan de déprécarisation pour les agents contractuels à temps incomplet (18 mobilités).

Simultanément, la mobilité des titulaires est en baisse (15 mouvements contre 74 pour les contractuels).

Les agents de la filière bibliothèque participent toujours pleinement au mouvement national POPPEE mais à partir de 2022, les postes de la filière Bibliothèque sont également publiés au fil de l’eau sur la Place de l’emploi public (PEP) et le site emploi.bnf, contrairement aux années précédentes.

	POPPEE	PEP
A	36	23 dont 3 pourvus par des contractuels
B	8	14 dont 2 pourvus par des contractuels
C	10	19 dont 13 pourvus par des contractuels
Total	54	56

Alors que l’établissement s’est engagé à recruter prioritairement des agents titulaires, on constate que ce n’est pas le cas pour les catégories C. A l’avenir, on peut craindre le pourvoi des postes de magasinier par un grand nombre d’agents contractuels au statut moins protecteur que celui des titulaires.  

Amiens : programme technique et fonctionnel

Le concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction du centre de conservation est lancé depuis le 9 février 2023. Fin avril, 4 candidats seront sélectionnés par un jury et en novembre 2023 le lauréat sera désigné. La Région Hauts-de-France prend en charge les coûts de maîtrise d’ouvrage à hauteur de 4 millions d’euros, ce qui permettra de renforcer l’équipe PAM (Projet Amiens), 8 agents actuellement.

Le programme architectural, fonctionnel et technique, document de 160 pages détaille les exigences de la bibliothèque destinées au maître d’œuvre. En résumé : « conditions de conservation optimales pour les collections et excellentes conditions de travail pour les agents » et « une ambition forte sur le plan architectural et environnemental ».

La majorité des collections sera conservée dans 2 magasins robotisés à oxygène raréfié en prenant en compte un besoin d’accroissement sur 30 ans. D’une hauteur de 18 mètres, ces magasins accueilleront les collections en bacs et en plateaux. Afin de supprimer le risque incendie, ils seront sous atmosphère raréfiée et accessible de manière occasionnelle par des agents habilités. A terme, un contrat de maintenance est prévu. Les collections conservées dans ces magasins robotisés doivent être « propres » c’est-à-dire dépoussiérées et sans moisissures. Les chantiers de dépoussiérage de l’ordre de 150 000 euros/an vont progressivement se mettre en place. Coût de la construction de ces magasins : 10 millions d’euros.

La numérisation des collections de presse est en attente de crédits ministériels (908 titres à numériser).

Répartition prévisionnelle des personnels : 108 agents BnF et 34 agents de prestataires externes (principalement pour la numérisation).

Type de postes	Agents BnF	Agents externes
Filière Conservation et numérisation	60	30
Filière Administration, logistique, technique	48	4
Total	108	34

Remarques de la CGT

La CGT constate une attention notable pour les conditions de travail des agents : espaces de travail, circulation, équipements. Les erreurs du site de Tolbiac ne doivent pas être répétées et le programme intègre ces paramètres.

Concernant les chantiers de préparation des collections, 3,5 millions d’UC sont à inventorier, vérifier, équiper de codes-barres, dépoussiérer, numériser, reconditionner, cataloguer. Un travail colossal réalisé par les équipes actuelles qui doit se faire « au fil de l’eau » selon la direction. Les seuls renforts envisagés sont des contrats de projet dont le nombre n’est pas encore évalué précisément (une dizaine). Pour la CGT, c’est notoirement insuffisant, la charge de travail est considérable et le sous-effectif déjà présent. La CGT réclame des créations de postes afin de faire face à ces futurs chantiers.

Plan de formation 2023

La CGT apprécie l’offre importante et diversifiée des formations. Le budget reste constant depuis le confinement et la CGT reste vigilante à ce sujet.

La CGT observe que l’accès à la formation peut être difficile pour certains personnels, comme les agents postés en service public et notamment les magasiniers et les agents d’accueil (sur-postage, chantiers, planning tardif, etc.). Les encadrants doivent être attentifs à ces difficultés.

La CGT remarque l’absence de formations pour les magasiniers primo-arrivants. Il existait auparavant une formation générale. Cette absence de formation peut participer à l’idée selon laquelle les magasiniers n’ont pas de compétence particulière et ne font pas partie d’un corps avec une identité professionnelle, contrairement aux autres corps de la filière bibliothèque (formation par l’ENSSIB pour les catégories A, et via Mediadix pour les Bibas). Une formation type tronc commun pourrait être axée autour de la conservation, de la bibliographie matérielle, de la manipulation des documents, etc.

Les formations proposées pour l’ouverture de Richelieu sont nombreuses, certaines peuvent néanmoins interpeller les agents, pour exemple « Les pratiques communes de l’accueil à RAO ». Les sessions précédentes ont pu donner l’impression de répéter des évidences (avec au moins la vertu de faire se rencontrer des agents de différents départements) surtout si on la compare à la « présentation croisée des départements », à la fois intéressante et utile pour renseigner les visiteurs.

Vote : 5 voix CGT Pour ; 3 voix CFDT Pour ; SUD absent

Mesures en faveur des encadrants de proximité

Engagement de l’administration en faveur des encadrants de proximité de la filière bibliothèque à des postes de responsables d’équipes. Deux types de mesures sont proposés :

• Un volet indemnitaire avec l’augmentation de la prime d’encadrement : niveau 1 (responsable de 4 à 10 agents) : 159€ par trimestre au lieu de 105€ ; niveau 2 (responsable de 11 à 20 agents) : 240€ par trimestre au lieu de 159€ ; niveau 3 (responsable de 21 agents et plus) : 363€ par trimestre au lieu de 240€

• Un volet carrière avec la prise en compte des fonctions de chef d’équipe dans les promotions de manière prioritaire (27 collègues concernés). Il est proposé de réserver jusqu’à 75% des promotions aux chefs d’équipe pour un passage en Bibas et les promus n’auront plus l’obligation de changer de poste.

L’administration propose également que les postes de chefs d’équipe soient dorénavant ouverts aux magasiniers principaux de 1^er classe ou aux agents Bibas de classe normale.

Remarques de la CGT

Sans augmentation depuis son instauration en 2010, la CGT a soutenu et se félicite de la revalorisation de la prime d’encadrement.

La prise en compte des responsabilités des chefs d’équipe dans la carrière doit être effective. La CGT rappelle qu’elle dénonce régulièrement des écarts statut fonction (magasiniers faisant un travail de mag. principaux par ex.) sur ces fonctions et qu’elle demande depuis longtemps une doctrine claire à ce sujet.

Pourtant certaines mesures de l’administration interrogent (priorité de promotion) et peuvent constituer des ruptures d’égalité avec les autres collègues. Rappelons que 334 magasiniers sont promouvables en Bibas et que la BnF peine à avoir plus de 4 promotions par an. Cela signifie que 3 promotions sur 4 seront réservées aux chefs d’équipe alors que de nombreux magasiniers attendent depuis des décennies une promotion.

Sur la question de l’entretien professionnel, la CGT souhaite que celui-ci soit toujours réalisé par les chefs de service ou leurs adjoints car c’est parfois le seul moment où les agents de catégorie C travaillant dans le « socle » rencontrent leurs responsables. La direction à l’inverse fait le choix de transférer cette tâche sur les chefs d’équipe de catégorie B.

Vote : 5 voix CGT Abstention ; 3 voix CFDT Pour ; SUD absent