Compte-rendu CGT de la réunion en visioconférence du 10 avril entre la direction et les représentants du personnel

Intervention liminaire de la CGT

Notre organisation insiste encore une fois pour demander la convocation d’un CHSCT exceptionnel plutôt qu’une réunion informelle. Dans les circonstances actuelles, le CHSCT est l’instance appropriée, ce qui n’est pas le cas d’une simple réunion.

La gestion par l’administration des congés et du « travail à distance » entraîne des différences de traitement entre les agents. Ce n’est pas acceptable et notre organisation, dans l’intérêt des collectifs de travail, demande l’arrêt de ces pratiques inégalitaires et pour certaines abusives.

La CGT cite l’exemple du Musée du Louvre qui a pris la décision de placer l’ensemble de ces personnels en ASA (autorisation spéciale d’absence) excepté les agents participant au PCA (plan de continuité d’activité). L’établissement demande même à ces agents de ne pas télétravailler dans ces circonstances exceptionnelles car les conditions ne sont ni favorables ni souhaitables pour maintenir les collectifs de travail et la cohérence entre les équipes. Pour la CGT, c’est une position simple, claire et équitable dont pourrait s’inspirer la BnF. Comme l’a précisé la Présidente de la BnF dans son dernier message aux personnels, la direction souhaite agir « clairement, avec équité et bienveillance ». Gageons que cette volonté ne soit pas seulement un effet de communication et soit mise en pratique.

Situation sanitaire et sociale des personnels

Pas d’évolution depuis la semaine dernière : toujours une vingtaine d’agents atteints par le virus mais sans gravité selon la direction. Pour rappel, le médecin de prévention reste joignable (voir les infos sur « bnf.fr/fr/agents ») ainsi que la messagerie « covid19@bnf.fr ». En une semaine, le service social a enregistré 5 demandes d’aides exceptionnelles.

Pour les agents fragiles ou vulnérables, la direction affirme que le maximum est fait par la DdRH et les chefs de services pour garder le contact. La CGT souligne toutefois de grandes disparités selon les services et malgré l’attention de l’administration certains agents ne sont pas ou peu contactés par leurs de chefs de service.

Le plan de continuité d’activité (PCA)

La direction salue les équipes du PCA pour leur travail et leur investissement. A ce propos, la DdRH est en mesure de régler une « paie réelle » pour le mois d’avril (pour mémoire, la paie de mars avait été reconduite à l’identique de celle de février).

La CGT alerte sur les conditions de travail des agents sur site et en particulier les mesures de prévention (manque de gel hydroalcoolique et de lingettes). La CGT demande la fourniture de masques, ce qui rassurerait les agents.

Par ailleurs, après 4 semaines de fermeture, la saleté commence à s’installer dans les locaux utilisés par les équipes mais aussi dans tous les espaces (par exemple, poubelles non vidées et plantes dans les bureaux). L’administration en est consciente. L’entreprise de nettoyage n’est plus présente sur le site mais une équipe réduite peut intervenir et la direction réfléchit à un nettoyage approfondi des locaux avant la réouverture.

Congés

Congés 2020 posés pendant la période de confinement qui ne peuvent être ni annulés ni reportés, exceptés pour les agents en télétravail et travail à distance : la direction suit les instructions ministérielles et est en attente d’une clarification au niveau de la Fonction publique. La CGT s’oppose à cette mesure que ce soit à la BnF ou à la Culture et fait remarquer que les agents de service public ont obligation de poser leurs congés bien en amont pour l’organisation des plannings et se voient ainsi pénalisés. Cette mesure touche en particulier les magasiniers qui sont les agents les plus postés. Comme nous l’avons déjà dit, le critère du télétravail et du travail à distance appliqué pour retirer ou conserver des congés est contraire à l’égalité de traitement entre agents. Par nature, le télétravail écarte de nombreux agents (tous ceux qui n’ont pas de tâches télétravaillables). Enfin la CGT souligne que les souhaits de congés ne doivent pas être intégrés a postériori dans GTA.

Conditions de télétravail et travail à distance

Malgré nos relances, toujours aucune donnée chiffrée sur la position administration des personnels : PCA, ASA, télétravail. Pourtant, les données des agents du PCA sont connues puisque il existe deux listes nominatives. La direction se contente d’affirmer que le recensement est lancé. La CGT insiste pour que l’administration informe les agents de leur position administrative pendant la période de confinement et qu’en cas de désaccord, un recours hiérarchique soit possible.

L’administration a transmis aux organisations syndicales une note afin de clarifier l’application du télétravail et du travail à distance pendant la période du confinement. La CGT souligne que la notion de travail à distance n’a pas de définition législative et réglementaire, seul le télétravail est prévu par les textes. Le « télétravail occasionnel » autorise l’utilisation d’un équipement personnel mais n’exonère pas d’une demande officielle de l’agent validée par une autorisation écrite de l’employeur. Toute chose que ne respecte pas l’établissement et qui génère des abus. Par exemple : il a été proposé à des magasiniers de réaliser de la vérification d’océrisation de titres numérisés. Outre que ce « travail à distance » n’est pas inscrit sur leurs fiches de poste, cette « occupation » ne sert à rien car après la réouverture aucune chaîne de travail ne sera en mesure de réaliser les corrections. Par ailleurs, alors que certains agents peuvent travailler, d’autres n’en ont pas la possibilité et le risque est de compliquer le retour en désorganisant les chaînes de travail car de nombreux services travaillent en interaction.

La CGT insiste pour que, comme le stipule le PCA présenté au CHSCT du 12 mars, les agents en télétravail ou en télétravail occasionnel soient ceux qui participent au PCA. Les autres sont en ASA. C’est la mesure la plus juste et la plus cohérente.

Contrats

Une seconde note de l’administration précise la gestion des contrats pendant la période de confinement. Des réponses ont été apportées sur les renouvellements, les contrats des stagiaires, apprentis et intermittents du spectacle. La CGT est en attente de la liste des fins de contrats jusqu’à fin juin.

Prochaine réunion le vendredi 17 avril.