Compte rendu CGT du CHSCT en visioconférence du 7 mai 2020 consulté sur le plan de reprise d’activités (PRA) de la phase 1 et 2. Faute d’un temps suffisant seule la phase 1 a pu être traitée en partie. Un second CHSCT sera convoqué la semaine du 11 mai pour la phase 2. La CGT a d’ores et déjà voté contre la phase 1 du PRA (voir ci-dessous). 

Le plan de reprise d’activités (PRA) proposé par l’administration

Phase 1 du 11 au 22 mai : remise en route, vérifications techniques et préparation réouverture ; présents sur les sites, les équipes du DMT et DSI (60 personnes) et les salariés des entreprises extérieures ; semaine du 18 au 22 mai, présence par roulement des directeurs, adjoints ou chefs de service DCO (50 personnes).

Phase 2 du 25 mai à fin juin si la situation sanitaire le permet : réouverture progressive aux autres personnels sans accueil du public ; semaine du 25 mai, retour d’environ 480 personnes prévu puis par paliers (fin juin environ 1300 personnes).

Introduction générale de la CGT

Difficultés d’organisation des instances représentatives du personnel pendant le confinement : refus de l’administration de consulter les instances avec un délai de 7 semaines pour la première réunion du CHSCT, documents transmis hors délai ce qui empêche une analyse collective approfondie. Cette situation est préoccupante.

Sur le plan de déconfinement, la CGT demande des engagements de l’administration : éclaircissements de la position administrative des agents pendant et après le confinement ; formalisation du télétravail/travail à distance ; respect des consignes nationales pour les agents ayant des temps de transports longs ou utilisant des réseaux saturés ; aménagement du temps de travail pour tous (durée, jours, etc.). Accord de la direction sur ces sujets, des propositions seront faites au comité technique.

Concernant la reprise d’activités de la DCO, la CGT s’étonne d’un manque de priorisation des missions et des faux « chantiers de rattrapage » alors même que tout était à l’arrêt. La CGT demande une révision du calendrier et des modalités de retour.

Une réserve de masques FFP2 a été en partie donnée au mois de mars (35000 unités). La CGT trouve choquant que tout le stock n’ait pas été offert alors que les personnels de santé ont cruellement manqué de ces masques de protection. Il reste 30000 de ces masques jetables.

Enfin, la CGT désapprouve les procédures de retour des personnels sur les sites : il est demandé à chaque agent de signer une attestation sur l’honneur (obligation de respecter les mesures sanitaires et la fourniture de masques) et une charte d’occupation des bureaux et même d’ajouter une gommette sur son badge (bon pour le service ?). Ces dispositifs donnent la fâcheuse impression que l’administration s’intéresse plus à se soustraire de ses responsabilités qu’à réellement assurer la sécurité de ses personnels. La CGT exige le retrait de ces procédures et demande plutôt le renforcement des formations et de l’information sur les mesures sanitaires. Ce sujet sera à nouveau abordé au prochain CHSCT.

La phase 1 : les remarques de la CGT et les réponses de l’administration

La CGT demande que les mesures de prévention soient mises en place dès le 11 mai pour les équipes du DMT et des prestataires. La santé des personnels est une priorité.

La sécurité des salariés des entreprises extérieures : la CGT réclame des locaux propres qui permettent la distanciation physique, une formation aux gestes barrières, aux nouvelles consignes de sécurité de l’établissement ainsi qu’aux spécificités de leurs métiers ; la BnF s’engage à fournir les masques et que les équipes restreintes soient encadrées et formées.

Le nettoyage ? Ménage approfondi des locaux puis augmentation des passages, en particulier sanitaires, poignées de portes, boutons d’ascenseurs, etc. La CGT souhaite un renforcement des équipes au regard de l’augmentation de la charge de travail.

Climatisation ? Remise en route avec de l’air neuf et changement des filtres sur tous les sites concernés.

La qualité de l’eau (potabilité, légionnelle) et fontaines à eau ? Analyse de l’eau en cours ; les fontaines à eau seront maintenues.

La gestion des déchets (masques, etc.) ? Les poubelles vont être renforcées à proximité des lavabos.

Les ascenseurs et la distanciation physique ? Signalétique au sol et cabines ainsi qu’une fiche pratique (distances et port du masque).

Présence sur site des services utiles aux personnels : DdRH, médecine de prévention (MDP), psychologue et service social ? Les gestionnaires de carrières restent en télétravail ainsi que la psychologue et le service social sauf impératifs ; la médecine de prévention revient sur site progressivement à partir du 18 mai ; la vacation du médecin se termine fin mai, un nouveau médecin vacataire va prendre le relais en juin ; toujours pas de médecin pérenne, la CGT demande le renforcement urgent de la MDP et tant que de besoin des services pour les personnels.

VOTE sur la phase 1 de la reprise : contre, 4 CGT ; abstention, 3 CFDT ; FSU et SUD n’ont pas souhaité prendre part au vote.

Explication du vote CGT : au regard de la situation sanitaire en Île-de-France il reste trop d’incertitudes et de questions en suspens concernant l’accueil et la sécurité des salariés, de plus les délais sont trop courts pour remettre en ordre de marche l’ensemble des sites, notamment pour Tolbiac et cela fait peser sur les prestataires extérieurs une forte pression ainsi que sur les équipes BnF.

Autres points non débattus faute de temps (à revoir au prochain CHSCT)

Les masques : il reste 30000 masques FFP2 d’un ancien stock qui vont être distribués aux personnels BnF pendant les phases 1 et 2. En complément, la BnF a commandé 40000 masques chirurgicaux jetables et 60000 masques grand public catégorie 1 lavables. Il s’agit de couvrir 4 masques par jour et par agent. En phase 1 et 2, les premières dotations par agent seront de 40 masques jetables soit 10 jours de présence puis à partir de mi juin de 20 masques lavables pour une semaine d’activité.

Quels agents ne reviennent pas sur les sites en phase 1 et 2 ? Les agents en télétravail, les agents présentant des risques en raison de leur état de santé selon la liste établie par le Haut conseil de la santé publique, les femmes enceintes, les agents en garde d’enfants de moins de 16 ans, les agents qui assurent exclusivement des missions de service public.

Il est prévu l’envoi d’un courrier du directeur général aux personnels pour les inviter, si ils s’estiment personne à risque, à prendre l’attache de leur médecin traitant pour établir une attestation qui sera transmise à la médecine de prévention. La MDP informera alors la DdRH que l’agent répond aux critères définis. Cette procédure permet de garantir la confidentialité des données personnelles et la position administrative de l’agent (ASA).

La procédure de retour : en amont, chaque agent recevra par courriel des fiches pratiques de préconisations sanitaires à suivre de façon obligatoire lors du retour ; 13 fiches sont proposées : charte des bureaux, contrôle des accès, restauration collective, hygiène des mains, ascenseurs, sanitaires, déplacements, etc. Le port du masque devient impératif ainsi que le respect des gestes barrières.

La liste des agents autorisés à travailler en présentiel sera établie par l’encadrement de chaque service en tenant compte de la situation individuelle des agents : situation personnelle et familiale, déplacement domicile/travail, etc. Lors de la première arrivée sur les sites : informations sur les préconisations sanitaires, remise des masques, signature d’une attestation sur l’honneur et d’une charte d’occupation des bureaux, apposition d’une gommette sur le badge. A Tolbiac, accès par le hall Est, pieds de tours fermés, circulations balisées.

La restauration collective à Tolbiac et Richelieu : présente dès le 11 mai mais uniquement plateau repas froid. A Tolbiac, obligation de réservation d’un créneau horaire et d’un plateau repas ; 3 formules de repas froid ; pas de micro ondes, places réservées, filtrage à l’entrée par un agent de sûreté (!?).

Et encore : les plans de reprise d’activités DCO et DSR, l’occupation des bureaux, les fiches pratiques…