Compte-rendu CGT du CHSCT en visioconférence du 18 mai 2020 consacré à la phase 2 du Plan de reprise d’activités (PRA).
Le Plan de reprise d’activités proposé par l’administration
Phase 1 du 11 au 22 mai : remise en route, vérifications techniques et préparation réouverture ; présents sur les sites, les équipes du DMT et DSI (60 personnes) et les salariés des entreprises extérieures ; semaine du 18 au 22 mai, présence des directeurs et adjoints DCO (50 personnes). Pour mémoire, le CHSCT du 7 mai a donné un avis concernant cette phase 1 : contre, 4 CGT ; abstention, 3 CFDT ; FSU et SUD n’ont pas souhaité prendre part au vote (voir ici).
Phase 2 du 25 mai à mi juin si la situation sanitaire le permet : réouverture progressive aux personnels sans accueil du public ; semaine du 25 mai, retour d’environ 480 personnes prévu puis par paliers (fin juin environ 1300 personnes).
Introduction générale de la CGT
La CGT reconnaît la prise en compte par la direction d’une partie de ses demandes évoquées lors du CHSCT du 7 mai : plus de clarté sur la question des personnels utilisant les transports en commun (instruction est donnée à l’encadrement d’en tenir compte), le retrait de l’attestation sur l’honneur en arrivant la première fois sur les sites et de la signature de la charte d’occupation des bureaux (voir ici). La CGT se félicite également de l’ajout de fiches pratiques de consignes sanitaires et de la réalisation d’une fiche RPS (risques psychosociaux) pour l’ensemble des agents ainsi qu’à l’attention des encadrants (20 fiches au total).
Néanmoins, certaines problématiques restent entières. L’administration affiche une priorité forte pour garantir la santé et la sécurité des personnels, or de nombreux aspects du PRA (plan de reprise d’activités) semblent bien en deçà de ses ambitions.
Le plan de reprise de la DCO est préoccupant avec un nombre d’agents susceptible de reprendre le travail sur sites trop important dans un calendrier court et un manque flagrant de priorisation des tâches.
La crise sanitaire aggrave les difficultés de gestion des ressources humaines et trop souvent la confusion domine faute de procédures écrites claires et précises.
La question des moyens se pose. La médecine de prévention est très sollicitée alors qu’elle est déjà en sous-effectif. Le soutien à ce service ainsi qu’à la psychologue et au service social est nécessaire dans le contexte actuel.
La question du temps de travail n’est pas abordée lors de ce CHSCT, alors qu’il fait pourtant partie des compétences de cette instance, la CGT le déplore. [Ce point sera discuté au comité technique du 20 mai].
Enfin, la CGT s’inquiète des collègues malades du COVID 19. Réponse de l’administration : pas de nouveau signalement, 27 agents ont été infectés, un collègue a été hospitalisé, mais est sorti et va bien nous assure t’on.
Les procédures de retour des agents en phase 2
La CGT déplore un manque de procédures écrites afin que tous les chefs de services et d’équipes puissent donner la même information à leurs agents. Il y a une grande disparité de niveau d’information, c’est pourquoi la CGT demande des notes écrites claires et leurs diffusions la plus large.
→ Réponse de la direction : un dialogue doit s’installer avec le chef de service concernant la question des transports collectifs et des contraintes personnelles ; les instructions vont être formalisées rapidement et diffusées ; les agents seront invités à revenir sur sites par leur hiérarchie ; notre demande de formalisation écrite de la position administrative est entendue et sera réalisée avant et pendant la phase 2.
La CGT s’inquiète du retour des agents sur sites trop rapide et en nombre trop important.
→ Réponse : l’amplitude horaire est élargie (6h30-20h) afin que les agents puissent ne pas prendre les transports aux heures de pointe. Plus de plage fixe obligatoire. L’administration reconnaît que les personnels présents simultanément augmentent par quinzaines. Mais ces chiffres correspondent à une fourchette haute, qui ne sera quasiment jamais atteinte car un roulement entre les agents va s’opérer. Les présents sur sites reviendront à raison de 2 à 3 jours par semaine. Le reste du temps, ils pourront être en télétravail si c’est possible ou se former à distance [point discuté en comité technique du 20 mai : pas de caractère obligatoire] ou rester à domicile (ASA). Les vacataires de service public ne reviendront pas en phase 2.
La CGT pose la question des collègues vivants sous le même toit que des personnes dites « vulnérables ». Ont-ils la possibilité de rester confiné pour éviter les risques de contamination ?
→ Réponse : confirmation de rester à domicile.
Le plan de reprise à la DCO : dès le 25 mai, il est prévu le retour de 192 agents sur sites puis à partir du 8 juin 410 agents pour réaliser des chantiers de « rattrapage » ou tâches non urgentes, ce qui leur fait prendre des risques inutiles (transports collectifs). La CGT dénonce la pression sur les magasiniers dont certains ont été contactés pour revenir sur des tâches non prioritaires : déplacer des collections, traiter des dons, etc.
→ La direction précise que la phase 2 sera marquée par un nombre d’agents plus important car les chantiers prioritaires doivent reprendre : GCA (Gestion centralisée des acquisitions), le DL (Dépôt légal), et la préparation de la réouverture au public. La deuxième quinzaine de juin : les acquisitions, toute la chaîne des entrées, le catalogage, le traitement des collections reprendront en concertation avec les départements de la conservation et de la numérisation. La direction affirme que les chantiers non prioritaires ne devraient pas avoir lieu.
La CGT fait remarquer que pendant 2 mois le pays a été à l’arrêt et s’étonne donc qu’il y ait eu une accumulation de collections arrivant via le DL et GCA.
→ La direction répond que le flux n’a pas été stoppé net et qu’il y a bien du travail à rattraper, de plus les éditeurs, libraires, attendent le feu vert de la BnF pour livrer. Constat d’un mois de travail en attente. Pour la CGT, il s’agit d’un retard courant habituel dans les services gérant les flux et certainement pas d’un « rattrapage » urgent.
Les précautions sanitaires en phase 2
Remarques de la CGT sur les masques : la BnF a-t-elle bien assez de masques ? Qu’en est-il des masques FFP2 en stock ? La CGT s’étonne que la dotation de masques par agent diminue et demande si les visières sont individuelles ? Y aura t’il des poubelles dédiées aux masques et équipements usagés ? Combien de lingettes à disposition ?
→ L’administration assure avoir des masques en quantité suffisante. En début de la phase 2, les agents seront dotés de masques chirurgicaux jetables. La dotation a diminué car les boîtes contiennent moins de masques (30 au lieu de 40), mais ils s’en verront remettre plus souvent. Il est prévu 4 masques jetables par agent et par jour. Si le jour du retour l’agent n’a pas de masque, possibilité de lui en livrer à domicile en amont. Les masques FFP2 sont réservés dans le cas où l’agent doit manipuler des collections avec un autre collègue en plus de la visière, qui sera individuelle. Concernant les masques usagés : ceux-ci seront jetés dans des poubelles localisées près des sanitaires qui seront remplacées tous les jours (les agents ne devront donc pas jeter leurs masques dans les poubelles de bureaux ou de recyclage). Réponse floue sur les lingettes [hors réunion : la BnF semble en manquer] et confirmation d’utilisation de films plastiques pour mettre sur les claviers et autres équipements partagés.
A partir de mi-juin, des masques lavables seront fournis aux agents. La question de leur efficacité est posée et du lavage car tous les agents n’ont pas les moyens de les laver correctement.
→ L’administration maintient l’utilisation à terme de ces masques lavables et chaque agent aura la responsabilité de leur entretien. Le médecin de prévention confirme que ces masques ne sont pas 100% efficace mais que portés par tous ils restent une protection utile.
Respect des 4m2 par personne pour les bureaux et les ateliers ? Beaucoup d’espaces de travail exigus ? Certains magasiniers n’ont même pas de bureau, de plus si les agents changent de bureau pour respecter la charte d’occupation des espaces, qui va prendre en charge les déménagements ?
→ Réponse de la direction : les agents doivent réaménager leur bureau eux-mêmes. Des cloisonnettes peuvent être installées (ce qui a été fait à la cantine). L’administration assure qu’il n’y aura pas de problème de place car alternance de la venue des agents et les salles de réunions ou les salles de lecture peuvent être utilisées. Le SLMG pourra être contacté pour des réaménagements plus lourds ; la CGT s’inquiète pour cette cellule de deux agents qui sera potentiellement sollicitée et déjà en sous-effectif.
Concernant la climatisation, la CGT interroge sur le changement des filtres qui prend beaucoup de temps et du renouvellement d’air (air neuf ou recyclé ?). Qu’en est-il des magasins où l’air souffle très fortement sur les agents présents, va-t-il être régulé ? Pourra-t-on ouvrir les fenêtres des sites qui le permettent ?
→ L’administration confirme : air neuf, campagne de changement de filtres bien entamée, ouverture des portes de bureau recommandée, il sera autorisé, sur les sites le permettant, d’ouvrir les fenêtres. Dans les magasins, soufflerie peut être baissée et utilisation de masques FFP2 si travail collectif.
Nettoyage des sanitaires et des autres espaces 2 fois/jour : cela va engendrer plus de travail pour les équipes, vont-elles être renforcées ?
→ Réponse : la prestation ménage va être renforcée quotidiennement et sur tous les espaces contact. Un avenant et une extension du marché sont prévus.
Une quarantaine est imposée pour les documents ou colis provenant de l’extérieur (3 jours pour les livres et 10 jours pour les autres documents). La CGT demande si une procédure similaire est mis en œuvre pour les circuits internes.
→ La direction est très claire : pas de quarantaine pour les circuits internes, les agents sont responsables et doivent se laver les mains toutes les 2h, ce qui constitue une consigne sanitaire obligatoire.
VOTE sur la phase 2 de la reprise : contre, 4 CGT, 1 FSU, 1 SUD ; abstention, 3 CFDT
Explication du vote CGT : le retour des agents sur sites, en particulier celles et ceux de la DCO, appelés sur de soit-disant chantiers impératifs est trop rapide et la notion de chantiers urgents pas assez claire. Malgré de réels efforts de la part de la direction en matière de santé et sécurité, la réalité du manque de moyens se fait malgré tout cruellement sentir dans des secteurs clés (médecine de prévention, logistique, etc.), enfin la responsabilité individuelle des agents est trop souvent invoquée alors que la responsabilité de l’employeur est pourtant réglementaire et déterminante.
Autre point sensible : le refus de la direction de traiter au CHSCT de la question de l’organisation du temps de travail. C’est pourtant une obligation réglementaire et un point essenciel en raison de la dangerosité des transports en commun en terme de contamination.
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