PRIMES, FAISONS LE POINT
PRIMES, FAISONS LE POINT
Rappel : depuis 2019, la CGT est à la manoeuvre sur cette question des primes dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et du plan de rattrapage indemnitaire du Ministère de la culture. Plan rappelons-le obtenu grâce à la mobilisation de la CGT Culture et de l’ensemble des syndicats CGT du Ministère.
La CGT reste attachée à la rémunération principale (le salaire calculé en fonction d’un point d’indice) garant, contrairement aux primes, de revalorisations régulières, transparentes et comptabilisées dans le calcul de la retraite.
Tout l’enjeu pour la CGT ces dernières années a donc été de supprimer ou minimiser autant que possible la modulation des primes selon l’appréciation du supérieur hiérarchique (un principe du RIFSEEP), source d’inégalités de traitement entre agents et de conserver les spécificités et les acquis BnF.
Il a fallu plusieurs préavis de grève et la mobilisation des personnels pour gagner des avancées notables. Par exemple, fin 2019 sans la mobilisation, une partie des crédits du plan indemnitaire (540 000 euros) n’aurait pas été utilisée pour les revalorisations des primes.
Les luttes gagnantes de la CGT
| Avant le RIFSEEP | Avancées obtenues à la BnF | Comparaisons Ministère de la culture et BnF | |
| IFSE = Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise | Pour les catégories C, les primes spécifiques BnF (prime compensatoire et primes d’encadrement de proximité) ont été conservées et intégrées à l’IFSE alors qu’elles devaient disparaître | Spécificité BnF socle IFSE groupe 2 catégorie C = 5000 euros/an auquel s’ajoute la prime compensatoire et éventuellement la prime encadrement de proximité socle IFSE groupe 1 catégorie C = 5400 euros/an + prime compensatoire + prime encadrement de proximité | |
| Prime dite « compensatoire » des magasiniers, adjoints techniques, agents d’accueil, surveillance et magasinage | Acquis des luttes Montant = 300 euros Versée en janvier et juillet L’administration a tenté de la supprimer mais la vigilance de la CGT a permis de la sauvegarder | Sauvegardée, elle est intégrée à l’IFSE Versée mensuellement | Spécificité BnF |
| Prime d’encadrement de proximité (pour les responsables d’équipes, de magasins, d’ateliers, de salles) | Acquis des luttes 3 montants différents en fonction du nombre d’agents encadrés (105, 159, 240 euros par trimestre) | Sauvegardée, elle est intégrée à l’IFSE Versée mensuellement et augmentée en 2023 Niveau 1 = 159 euros/trimeste Niveau 2 = 240 Niveau 3 = 363 | Spécificité BnF |
| Prime d’insalubrité pour les agents qui en bénéficient | Versée semestriellement Montants variables selon situation | Intégrée à l’IFSE Versée forfaitairement et augmentée après 2 ans de tergiversation de l’administration | |
| Pour les Bibas relecteurs/coordinateurs | Obtention du classement en groupe 1 de l’IFSE | Spécificité BnF | |
| Pour les adjoints aux chefs de service | Obtention du classement en groupe de fonction 2 de l’IFSE plus favorable (au lieu du groupe 3 initialement prévu) | Spécificité BnF | |
| Revalorisation de l’IFSE en cas de mobilité | Obtention de la prise en compte de la mobilité interne | Spécificité BnF | |
| Revalorisation pour acquisitions de compétences versée une première fois au bout de 2 ans sans changement de fonction puis tous les 4 ans | Obtention d’un montant sans modulation et forfaitaire pour les catégories C (300 euros) | Spécificité BnF Au Ministère, cette revalorisation est modulée selon l’appréciation du supérieur hiérarchique pour toutes les catégories d’agents | |
| Prime de fin d’année | Acquis des luttes L’administration a tenté de la supprimer en 2018 | Sauvegardée en gardant son principe social : 400 euros pour les C, 325 pour les B, 145 pour les A N’est plus proratisée en fonction du temps de travail | Spécificité BnF |
| CIA = Complément indemnitaire annuel | Obtention d’un montant forfaitaire pour les catégories C et B Pour les catégories A, la modulation est plus restrictive qu’au Ministère | Spécificité BnF Au Ministère, le CIA est modulé pour toutes les catégories d’agents selon l’appréciation du supérieur hiérarchique |
Pour les agents contractuels
Pour les agents contractuels, la révision du cadre de gestion au printemps 2022 a été l’occasion pour la CGT de porter plusieurs propositions afin d’obtenir une convergence avec leurs collègues titulaires :
– le nouveau cadre de gestion prévoit des revalorisations de rémunération pour changement de poste ou prise de fonction d’encadrement à l’image du dispositif appliqué pour les titulaires
– le versement du CIA, de la prime de fin d’année et des primes de service public selon les mêmes dispositifs que pour les titulaires.
Toujours des points de désaccords
Trop souvent, à chaque mesure de revalorisation, l’administration tient à introduire de la modulation en fonction de l’appréciation du supérieur hiérarchique.
Même si dans de nombreux cas, nous avons pu obtenir gain de cause, ce n’est pas le cas pour la revalorisation à l’ancienneté (tous les 4 ans sans changement de fonction). Nous avons obtenu qu’elle soit identique pour l’ensemble des catégories C (300 euros) mais elle reste modulable pour les catégories B et A.
Pour la CGT, cette modulation discrétionnaire introduit des inégalités de traitement. A budget constant, cela signifie que les agents « récompensés » le seront au détriment de leurs collègues à qui il faudra baisser le montant des revalorisations. Même principe concernant le CIA dont nous avons emporté le versement forfaitaire pour les catégories C et B mais qui reste à la discrétion du supérieur hiérarchique pour les catégories A.
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