A la séance des questions au Gouvernement de mardi dernier, deux nouveaux députées ont interpellé la Ministre Aurélie Filippetti au sujet des accords de numérisation signés par la BnF le 15 janvier 2013.
►  La députée Françoise Guégot s’interroge sur les conséquences des accords signés, les trouve “louables” mais “contestables” et “souhaite savoir pourquoi une alternative laissant aux Français l’accès à leur patrimoine culturel n’a pas été privilégié“. Voir la question : ici
► La députée Isabelle Attard rappelle que lors de partenariats public-privé, les contrats doivent être rendus publics selon les préconisations du Comité des sages européen sur la question et demande donc “la publication des contrats de numérisation signés par BnF-Partenariats, filiale de la BnF“. Voir la question : ici
Gageons que cette fois la Ministre daignera répondre plus rapidement aux deux députées. Pour mémoire, le député Roger Rogement a attendu près de trois mois la réponse à sa question du 12 octobre 2012… Le temps pour la Ministre de donner son aval à la BnF pour la signature des deux contrats.
Quant à la teneur exacte des contrats, nous attendons, comme la députée leur publication. Il parait que la Directrice générale Jacqueline Sanson a sollicité la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) “pour une procédure de consultation”. Tout l’inverse des recommandations du Comité des sages européens et du soit-disant discours officiel sur la transparence !

Sur les contrats signés par Bruno Racine et validés par la Ministre Aurélie Filippetti, les restrictions de diffusion des contenus numériques sont largement supérieures aux autres partenariats conclus ici et là en Europe par la société ProQuest : dans ces pays, les bibliothèques patrimoniales dont des bibliothèques nationales (Danemark, Pays-Bas) ont obtenu un accès gratuit et distant des oeuvres numérisées pour leur pays d’origine et payant pour les autres pays. Pourquoi la BnF n’a t-elle pas négocié à hauteur de ces exemples qu’elle ne pouvait ignorer ? La BnF serait-elle intéressée par les retombées commerciales de ces contrats et aurait en contrepartie concédé à ProQuest l’exclusivité pour 10 ans ?

POUR LA CGT, NUMÉRISÉS OU PAS, LES OUVRAGES D’UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE APPARTIENNENT A LA COLLECTIVITÉ ! NON A LA PRIVATISATION ET A LA COMMERCIALISATION DU BIEN COMMUN !