La CGT BnF et la CGT Culture communiquent :

L’annonce des très graves difficultés financières de la société Néo-Sécurité à la une des médias le 25 avril s’est rapidement répandue comme une traînée de poudre : 5000 emplois sont ainsi directement menacés.
Nous nous félicitons de la déclaration de la direction de la BNF qui fait savoir qu’elle compte suivre avec attention la situation des agents de Néo Sécurité. Elle fait bien. Elle fait bien également d’affirmer que l’article L1224-1 du code du travail, prévoyant le maintien de salariés dans leur emploi et leur contrat en cas de reprise de l’activité par une autre entreprise (ce qui pourrait advenir si Néo-Sécurité met définitivement la clé sous la porte), s’appliquera sans restriction.
Nous mesurons l’importance de cette déclaration pour les salariés de Néo-Sécurité, pour le respect de leurs droits et la préservation de leurs emplois. Mais nous sommes aussi obligés de dénoncer le refus systématique de l’administration et des EP d’entendre notre revendication récurrente de mise en pratique scrupuleuse de ces dispositions. En effet, chaque fois que nous avons demandé, à l’occasion des nombreuses passations de marché de sous-traitance, que l’article L1224-1 soit respecté à la lettre afin que l’ensemble des salariés puissent être repris par le repreneur quel qu’il soit, les donneurs d’ordre ont invoqué toutes les jurisprudences les plus défavorables pour contourner cette exigence.
Nous n’oublions pas non plus que lorsque nous plaçons l’administration centrale et les EP – les donneurs d’ordre – devant leur responsabilité sociale, ils se retranchent souvent derrière le principe de non ingérence, quitte à se faire les complices tacites de conditions sociales désastreuses : précarité insupportable, salaires indigents, heures supplémentaires non rémunérées, licenciements abusifs, mutations arbitraires, sanctions injustifiées, brimades et discriminations, conditions d’hygiène et de sécurité déplorables…
Le critère prépondérant du moins-disant budgétaire des marchés publics conduit les sociétés prestataires à casser leurs prix pour prendre des parts de marché, donc à écraser leurs marges, pressurer les salaires et les conditions de travail, sous-traiter. Ce moins-disant financier permet à l’administration de prétendre qu’un agent privé coûte moins cher à l’État qu’un agent public ! Les EP qui dopent leurs ressources propres ont les moyens de payer des prestations offrant toutes les garanties de bonne et saine gestion des salariés.

Pour des clauses sociales protectrices

Voilà des années que la CGT-Culture revendique l’instauration de clauses sociales protectrices opposables à toute entreprise prestataire candidate à un marché public au ministère de la culture et dans ses établissements. Voilà des années que nous revendiquons que ces clauses sociales soient expressément inscrites dans les cahiers des charges des appels d’offre. Nous avons maintes fois fait des propositions développées et largement étayées à ce sujet à l’attention des ministres eux-mêmes – elles sont jusqu’ici restées lettre morte.
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