Suite aux mobilisations des personnels et de l’intersyndicale CGT, FSU, SUD de l’automne 2018 sur les questions de l’emploi et des primes à la BnF, un cycle de négociations s’est ouvert avec la direction afin d’élaborer un plan pluriannuel de revalorisation des régimes indemnitaires. La CGT BnF, en pointe sur cette question, vous informe ! LA VERSION IMPRIMABLE : ICI

1. LA FILIÈRE BIBLIOTHÈQUE

En décembre 2018, l’administration a fait basculer la filière bibliothèque dans le RIFSEEP (avec beaucoup de retard puisque la bascule aurait dû avoir lieu en septembre 2017,  mais avec effet rétroactif). 383 agents de la filière bibliothèque ont alors bénéficié d’une remontée au socle (le montant minimum garanti nationalement) de l’IFSE :

• 6 conservateurs généraux (sur un total de 30)
• 115 conservateurs (sur un total de 253)
• 74 bibliothécaires (sur un total de 94)
• 179 bibas (sur un total de 281)
• 9 magasiniers (sur un total de 481)

Ce rattrapage, qui devrait à terme toucher plus de 500 agents de la filière bibliothèque, souligne la faiblesse des primes servies aux personnels de la BnF depuis de nombreuses années.

2. PRIME DES MAGASINIERS : UNE GESTION SCANDALEUSE DU DOSSIER

Acte 1 : l’administration a gonflé artificiellement le montant annuel des primes des magasiniers de 300 € pour ne pas avoir à augmenter l’IFSE à la hauteur du minimum garanti nationalement[1]. Résultat, seulement 9 magasiniers ont bénéficié d’une revalorisation fin 2018.

Acte 2 : sans la vigilance de la CGT BnF cette mesure serait passée inaperçue au Comité technique du 23 nov. Sous pression, en raison de la mobilisation des personnels, l’administration a annoncé le 4 décembre qu’elle acceptait de revoir ses calculs.

Acte 3 : initialement seuls les magasiniers, les BIBAS et les bibliothécaires devaient basculer dans le RIFSEEP en décembre 2018 en raison de la complexité du dossier et de la lourdeur de sa gestion. En fin d’année, la direction décide pourtant d’intégrer au processus les conservateurs et les conservateurs généraux, tandis que la révision du montant des primes des magasiniers touchant moins que le minimum garanti était reportée à 2019. On observe ici tout l’intérêt que porte la direction envers les catégories C ! Cette revalorisation obligatoire aurait pourtant permis à 114 mags de voir leurs primes augmentées dès 2018. La mesure ne sera au final mise en paye qu’en mars 2019 d’après la direction (avec effet rétroactif à partir de septembre 2017).

3. CONCERNANT LES 540.000 EUROS

Pour rappel : suite à la mobilisation des personnels soutenue par l’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’automne 2018, non seulement la prime de fin d’année a bien été versée en 2018 mais les 540.000 € devant renchérir les primes des agents seront bien intégralement redistribués en 2018 et 2019. Sans une rallonge de dernière minute du Ministère de la culture de 300.000 € rien n’aurait été possible. De plus, 540.000 € sont à nouveau inscrits au budget 2019 pour «l’amélioration de la situation indemnitaire des agents». Sur les 540 000 € de 2018 : 326.000 € ont été utilisés en décembre, il reste donc environ 214.000 € à redistribuer en 2019 en plus des 540.000 € nouvellement budgétés.

4. LES AUTRES INTERVENTIONS CGT :

• d’un point de vue général : suite aux nombreuses erreurs constatées par la CGT dans les documents fournis par l’administration lors du Comité technique du 23 nov., nous avons obtenu qu’un nouvel état des lieux des montants versés aux agents de la BnF soit réalisé et que les mesures liées au RIFSEEP soient revues afin de correspondre au cadre règlementaire.
• concernant les métiers d’art : la CGT est intervenue à nouveau concernant la prime d’insalubrité de la filière métiers d’art qui aurait dû être revalorisée en janvier 2017 (230 €/an contre environ 210 €/an actuellement) avec effet rétroactif (obligation réglementaire).
• concernant les inégalités hommes/femmes : suite aux inégalités constatées depuis plusieurs années par notre organisation syndicale, nous avons demandé que soit prise en compte cette problématique dans le cadre des négociations relatives au RIFSEEP.
• concernant la filière documentation : la CGT a réitéré sa demande d’application des mesures particulières décidées par le Ministère de la culture en direction de ces agents
• concernant les agents du service de la sureté : la CGT a réitéré sa demande de prise en compte des tâches spécifiques remplies par ces agents
• concernant les magasiniers : la CGT a réclamé que la prime d’habillement soit alignée sur celle des collègues des Archives nationales, soit 340€ contre 300€ actuellement. Versée deux fois par an (150€ en début d’année et 150€ en juillet), cette prime est indiquée sur la fiche de paye sous la dénomination « Indemnité compensatoire ».

5. NÉGOCIER POUR LES PERSONNELS UNE REVALORISATION GÉNÉRALE PERMETTANT DE RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DE TRAITEMENT

Pour rappel : après des années de combats menés par la CGT Culture sur les questions indemnitaires, le Ministère de la culture s’est vu allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 7 millions d’euros dont 1 million pour la BnF et le Louvre.

Pendant des années, et malgré nos demandes répétées, la direction de la BnF a repoussé toutes négociations sur le sujet préférant l’opacité, les inégalités de traitement et des montants aux rabais à une politique juste en faveur des agents. A l’inverse de notre établissement, un protocole d’accord a été signé en juin dernier entre les organisations syndicales du Louvre (CGT-FSU-SUD) et la direction de l’établissement permettant des revalorisations significatives pour l’ensemble des personnels titulaires.

Le minimum des primes cumulées des catégories C est désormais de 3100 euros/an, celui des B de 4500 et des A de 4800 euros/an (avec effet rétroactif au 1^erjanvier 2018). D’autres revalorisations seront ensuite réalisées dans le cadre d’un plan pluriannuel de trois ans. Le minimum pour les catégories C passant en 2020 à 3700 euros/an. Les socles des catégories B atteindront 4800 euros/an et celui des A, 5300 euros/an.

L’accord du Louvre doit nous servir de point d’appui afin d’améliorer la situation des agents de la BnF.

[1]L’IFSE regroupe en une seule prime l’essentiel des primes existantes et son montant est soclé (c’est-à-dire qu’il existe au niveau national un montant minimum garanti pour chaque catégorie se situant entre le minimum et le maximum réglementaire ; pour les catégories C, ce montant est de 2500 €/an). L’administration a calculé le montant de l’IFSE de chaque magasinier en y intégrant une prime spécifique à la BnF qui ne devait pas y être associée (il s’agit des « bons d’habillements » versés deux fois par an : 150 € en début d’année et 150 € en juillet, prime indiquée sur la fiche de paye sous la dénomination « Indemnité compensatoire »), d’où un gonflement artificiel de 300 €/an permettant à l’administration de ne pas revaloriser l’IFSE à la hauteur du minimum garanti de 2500 €/an.

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