Le 11 janvier 2013, les négociations dites de « sécurisation de l’emploi » se sont terminées par un accord signé par le Medef avec la CFDT, la CGC, la CFTC et rejeté par la CGT et FO, syndicats qui représentent pourtant la majorité des salariés aux dernières élections. Un projet de loi doit être voté en mai. A l’heure où l’on compte 1 000 chômeurs supplémentaires chaque jour cet accord facilite les licenciements et s’attaque au code du travail.
Une mobilité interne : volontaire ou forcée ?
Aujourd’hui, dans beaucoup de situations, vous pouvez refuser un changement de poste ou de lieu de travail sans que cela ne puisse vous être reproché. Demain, un accord d’entreprise peut autoriser votre employeur à vous muter sur un autre poste, à vous envoyer à l’autre bout de la France. Si vous refusez, vous serez licencié pour motif personnel !
Quel accès à la justice demain ?
L’accord sécurise les licenciement en privant les salariés ou en leur rendant plus difficile l’accès à la justice prud’homale pour obtenir réparation du préjudice subi (ici).
Maintien dans l’emploi ou chantage ?
Le texte met en place les accords « compétitivité / emploi » que Nicolas Sarkozy voulait imposer sans avoir pu les mettre en place. Modifier le temps de travail et baisser les salaires durant deux ans sans garantie de maintien des emplois serait désormais possible (ici).
Que devient le Contrat à durée déterminée ?
Avec cet accord, le Medef veut imposer pour des salariés des petites entreprises de certaines branches le contrat à durée indéterminée « intermittent », c’est à dire un contrat totalement flexibilisé.
Sécuriser l’emploi ou sécuriser les licenciements ?
Le Medef veut grâce à cet accord décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord, par un simple document homologué par la direction du travail (ici).
Des avancées ?
Les partisans de cet accord veulent également nous faire croire qu’il ouvre des droits nouveaux aux salariés. Mais en réalité ces « contreparties » minimes sont renvoyées à d’hypothétiques négociations ultérieures(ici)…
► Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent à la mobilisation (ici) : manifestation unitaire, 5 mars, départ 14h – Place du Chatelet.
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