Carrières et salaires : un point sur le nouveau cadre de gestion

Dès 2020, la CGT a beaucoup insisté sur la nécessité d’ouvrir des négociations encadrées par « l’Accord de méthode » du Ministère de la culture qui permet d’établir un dispositif de négociations favorable aux organisations syndicales. En dépit de notre demande, puis relance au niveau ministériel, la direction de la BnF a refusé. La « concertation » sur le nouveau cadre de gestion s’est donc déroulée dans des conditions difficiles avec un calendrier chaotique interrompu pendant un an puis des ultimes réunions organisées à la hussarde (4 séances en 2 semaines), des documents remis en séance, une absence de comptes rendus de réunions, etc.  

La CGT force de proposition obtient des avancées

Malgré ce contexte difficile, la CGT a présenté une série de propositions dont certaines ont été intégrées au nouveau cadre de gestion :

• une seule grille de classement et d’avancement divisée en groupe d’emplois pour tous les agents contractuels que l’on soit en temps complet, en temps incomplet, en CDI ou CDD ; la direction a retenu la proposition tout en maintenant une grille spécifique pour les agents à temps incomplet,
• l’intégration de la part variable dans la part fixe et la mise en place d’un dispositif de rémunération (indice + prime) comparable aux agents titulaires ; le nouveau cadre de gestion supprime la part variable mais n’adopte pas un système similaire aux titulaires,
• un avancement automatique à l’ancienneté garanti ne pouvant pas être supprimé ; la mesure est acceptée,
• une périodicité unique d’avancement à l’ancienneté en se projetant sur des carrières plus longues pour éviter tous plafonnements et en intensifiant les avancements les 15 premières années ; la mesure est en partie acceptée,
• une revalorisation significative des indices planchers pour les catégories C et B ; la direction augmente les indices mais uniquement à hauteur de la grille Albanel du Ministère de la culture datant de 2009,
• l’établissement d’un dispositif simple et transparent pour l’évolution de carrière ; le nouveau cadre de gestion prévoit des revalorisations de rémunération pour changement de poste ou prise de fonction d’encadrement à l’image du dispositif appliqué pour les agents titulaires,
• la mise en œuvre d’une réelle équité de traitement à l’égard du CIA et de la prime de fin d’année (PFA) entre les agents contractuels et titulaires ; la direction a accepté le versement du CIA aux contractuels et s’est engagée à verser la PFA dans les prochaines années,
• la mise en place d’un dispositif de résolution des écarts statut-fonction pour les agents contractuels à l’image du chantier initié pour les titulaires ; la direction s’est engagée sur un traitement ciblé avec un enveloppe de crédits dédiée.

Des blocages importants

Dans l’ensemble, l’administration adopte les grilles de salaire (dite grilles Albanel) du Ministère de la culture qui date de 2009. Pour la CGT, cette grille et celle de la BnF sont obsolètes en termes de rémunération. Par exemple, en 2005, date d’instauration de la grille BnF, les agents contractuels de catégorie B bénéficiaient d’un salaire 1,55 fois le smic, la proposition de l’administration pour la nouvelle grille est de 1,30 fois le smic. De même, la revalorisation des catégories C est nettement insuffisante et sera vite rattrapée par la hausse du smic.

Clairement, les propositions de l’administration tendent à maîtriser et réduire le coût budgétaire de cette réforme. Ainsi, l’arbitrage interministériel, en particulier celui du Ministère des finances, a introduit un ralentissement des revalorisations en fin de carrière préjudiciable aux agents avec des carrières longues, en particulier pour les catégories B et A. Pour les agents à temps incomplet (les « vacataires »), l’avancement automatique est maintenu tous les 36 mois et pénalise ces agents qui ont les plus bas salaires.

La suppression des grilles de rémunération pour les groupes 5 et 6 (ex groupe 6 et 7) va dans le même sens et introduit une rémunération discrétionnaire, de gré à gré qui déroge à tous les principes de la fonction publique et reste inacceptable pour la CGT.

La CGT portait la proposition de la création d’un groupe distinct pour la catégorie C et la catégorie B afin de mettre fin aux ambiguïtés des anciens groupes 2 (moins de 40 agents) et 3 (135 agents) couvrant des fonctions à la fois de catégories C et B. Cette proposition n’a pas été retenue, au contraire l’administration maintient un groupe 2A et un groupe 2B aux contours toujours aussi flous.

Faisant le constat d’avancées obtenues mais aussi de points de blocages persistants, la CGT BnF s’est prononcée contre ce nouveau cadre de gestion au Comité technique du 7 mars 2022.