Douze mois après la dernière commission, l’instance compétente à l’égard des contractuels a pu enfin se tenir le 26 juin 2020. Pour rappel, la CCPC du mois de décembre 2019 avait été reportée à cause du mouvement social (et finalement supprimée) et celle du 26 mars 2020 avait été annulée suite au confinement.

Une gestion de plus en plus opaque et arbitraire des agents contractuels

Depuis décembre 2019, l’ensemble des organisations syndicales demande l’inscription de plusieurs points à l’ordre du jour des séances : un point sur l’avancement des contractuels avec les précisions chiffrées sur la distribution de la part variable par groupe d’emploi ; un point sur les changements de groupe dont la dernière liste a été étudiée en novembre 2018 ; un examen de la liste mise à jour du « stock » au sens de la circulaire du 8 juillet 2015 qui n’a fait l’objet d’aucune présentation depuis juillet 2018.

Malgré l’unanimité des organisations syndicales, la direction a refusé l’examen de ces sujets.

Par ailleurs, la CGT porte des revendications fortes pour l’ouverture de négociations sur la gestion des contractuels (rémunérations, carrières, mobilité…) et n’a pas oublié la question de l’attribution d’une prime suite à l’engagement de la direction obtenu fin 2019. [Hors séance : une réunion s’est tenue le 23 juillet sur l’ouverture de négociations, voir ci-dessous].

Une remise en cause des compétences de la CCPC

En préambule de la réunion, un discours contradictoire a été tenu. D’un côté, le Directeur général, qui présidait pour la première fois l’instance depuis sa nomination, partageait le constat avec les représentants du personnel d’un fonctionnement dégradé de cette commission, se limitant au simple examen des listes des entrées et sorties de personnel contractuel. De l’autre, le Directeur de l’administration et du personnel soutenait qu’aucun des points demandés par les organisations syndicales ne pouvait être examiné car soit disant cela contredisait aux attributions réglementaires de la commission.

Pour la CGT, il s’agit d’une interprétation contestable des textes dans le but de restreindre le suivi en instance des sujets d’intérêt collectif des agents non titulaires.

Il va de soi que les prochaines négociations sur le cadre de gestion des contractuels devront instruire cette question outre les sujets de rémunération et d’évolution de carrières.

Cette séance s’est donc limitée aux entrées, sorties et changements de contrats mais un bon nombre de cas individuels n’a pu être examiné faute de temps car la liste contenait le suivi de plus de 600 situations individuelles de mai 2019 à juin 2020. La CGT dénonce cet examen dégradé dommageable aux droits des agents et à leurs défenses par les représentants du personnel.

La réunion du 23 juillet sur l’ouverture de négociations concernant les contractuels

Des négociations sur la refonte du cadre de gestion des agents contractuels à la BnF doivent intervenir cette année et aborder de nombreux sujets : grilles de salaires, parts variables, « primes » de fin d’année, mobilité…

Une première rencontre s’est tenue le jeudi 23 juillet faisant suite à une demande de la CGT afin de construire un calendrier de réunions de travail.

La demande de notre organisation d’inscrire ces négociations dans le cadre prévu par l’« accord de méthode relatif à la négociation collective au Ministère de la culture » du 8 avril 2014 a d’ors et déjà été refusée par la direction.

Cet « accord de méthode » permet pourtant des garanties en termes de dialogue social et d’application concrète du protocole final supérieures à ce que nous connaissons à la BnF. Aussi, nous avons immédiatement interpellé le Ministère de la Culture afin que ce dernier intervienne et contraigne l’administration à respecter cette circulaire du 8 avril 2014.

La réussite de ces négociations est un enjeu important et stratégique pour l’ensemble des agents contractuels de la bibliothèque puisque l’établissement compte plus de 700 non titulaires et que le cadre de gestion qui leur est appliqué a plus de 15 ans.

Concernant l’évolution des grilles salariales, l’administration entend également exclure les « vacataires » et les catégories A de ces négociations. Une telle exclusion est impensable pour la CGT.