Compte-rendu CGT de la réunion en visioconférence du 17 avril entre la direction et les représentants du personnel

Après les demandes répétées de la CGT, la direction annonce enfin la tenue d’un CHSCT le 4 mai. La CGT souligne les délais tardifs de cette réunion plus de 6 semaines après le confinement.

Situation sanitaire des personnels : pas d’évolution depuis la semaine dernière, aucun nouveau cas de collègues contaminés à la connaissance de l’administration. Le médecin de prévention reste disponible à l’adresse suivante : sylvie-yvonne.le-gall@bnf.fr ainsi que la psychologue au 0153794189 et le Service social en cas d’urgence 0153794015.

Le plan de continuité d’activité (PCA)

La position administrative des personnels : une question qui devient cruciale avec la récente ordonnance sur les congés supprimés et les primes puisque cela est lié au positionnement administratif. Depuis 5 semaines, la CGT réclame des données chiffrées que la direction refuse de fournir. Les statistiques des agents participant au PCA sont pourtant disponibles depuis le début du confinement. Pour les agents en ASA et en télétravail, le suivi est plus complexe car plus fin. La direction reconnaît son retard et indique que le recensement est quasi terminé et sera communiqué aux représentants du personnel. Chaque agent sera informé de sa position administrative et pourra demander à la rectifier. La CGT insiste pour que les personnels soient rapidement informés. Les encadrants doivent aussi avoir les moyens de déterminer chaque situation. Pour rappel : pendant le confinement, les agents peuvent être en position PCA (plan de continuité d’activité), télétravail, ASA (autorisation spéciale d’absence) ; il existe différents types d’ASA : ASA, ASA garde d’enfants et ASA pathologiques (une liste de 11 critères pathologiques a été définie). Peu d’agents connaissent ces classifications et en sont informés. Pour la CGT, c’est un manquement de l’administration qui peut être préjudiciable et entraîner des inégalités de traitement.

La direction informe du déploiement de matériels informatiques pour les télétravailleurs. Il s’agit des nouveaux ordinateurs qui n’ont pas tous été installés avant la fermeture. Environ 160 postes informatiques vont être livrés aux agents en demande de télétravail.

Le télétravail : la CGT rappelle un point de règlementation : le « télétravail occasionnel » est possible dans des circonstances exceptionnelles en respectant toutefois le principe du volontariat et la signature d’une autorisation entre l’agent demandeur et l’employeur. La BnF n’a fait signer aucune autorisation depuis le 16 mars aux « télétravailleurs ponctuels ». Par ailleurs, avec l’élargissement du « travail à distance » trop de disparités existent selon les services et les agents : pour certains, on leur propose une « occupation » s’ils possèdent un équipement informatique, pour d’autres aucune proposition ne leur est faite et ils ne sont même pas informés de cette possibilité. La rupture d’égalité est manifeste. Une nouvelle fois, la CGT demande à la direction le respect de la réglementation sur le télétravail, une clarification et une information précises auprès des personnels.

Les conditions de travail des agents sur site : suite à notre alerte, les personnels ont été réapprovisionnés en gants, lingettes et gel et un nettoyage des locaux a été effectué. Concernant la fourniture de masques, l’administration se retranche derrière les préconisations gouvernementales et s’en tient aux gestes barrière pour le moment.

Congés : sur l’ordonnance du 15 avril sur les congés dans la fonction publique (voir le décryptage de la CGT ICI), la direction échange avec le ministère et indique qu’elle prépare une note pour la prochaine réunion le 24 avril. [hors réunion : un CHS ministériel se tient le 20 avril et abordera cette question et la CGT Fonction publique expertise les recours juridiques possibles].

Préparation de la reprise d’activités : deux principes préalables sont affirmés par la direction : préoccupation sanitaire et progressivité. L’administration propose une programmation en 4 phases :

• Remise à niveau des sites (nettoyage, etc.) sans présence d’agents BnF à partir du 11 mai
• Réouverture partielle et progressive pour le personnel
• Possible réouverture au public mi-juillet selon des conditions à définir et sans les activités de médiation, manifestations, expositions, etc.
• Retour à la normale à l’automne

La direction indique que ce phasage est schématique et soumis au calendrier imposé par le gouvernement et que les équipes de direction travaillent à compléter et préciser cette programmation. La CGT demande une note écrite avant une présentation en CHS et insiste pour que l’ensemble des personnels soient informés le plus clairement possible du calendrier et des modalités de reprise.

Eléments variables de la rémunération : la contribution transports

La direction explique que, dans sa grande mansuétude, elle ne supprime pas l’indemnité remboursement transports même si elle aurait pu ! La CGT fait remarquer, que d’après les textes réglementaires, la suppression de cette indemnité n’est pas prévue dans les circonstances actuelles. La CGT demande si l’administration envisage de supprimer d’autres indemnités. La direction répond par l’affirmative et nous indique que l’IFSE 2 serait concernée (= prime pour réalisation de 15 samedis par an). Présentation lors de la prochaine réunion.

Questions diverses

La CGT pose la question du recrutement des saisonniers pour juillet et août : ceux ayant postulé seront informés individuellement des décisions prises. La CGT interroge également sur le statut des vacataires de service public pour les prochains mois. La direction réfléchit à ces problématiques dans le cadre de la préparation à la reprise d’activités.

Prochaine réunion le 24 avril.