Malgré les déclarations du gouvernement (« les femmes seront les grandes gagnantes de la réforme des retraites »), l’étude d’impact du projet de loi retraite ne comporte aucun cas type de femmes, aucune évaluation concernant la réforme des droits familiaux alors que 9 femmes sur 10 sont mères de familles (voir dans Le Monde : ici). Et pour cause : le gouvernement les a retirés de l’étude d’impact au dernier moment car trop défavorables aux femmes (voir la presse : ici) !
Cette réforme tirerait vers le bas les droits de l’ensemble des salarié·e·s, mais elle serait particulièrement défavorable aux femmes.
Les deux principes centraux de la réforme pénaliseraient particulièrement les femmes :
>> La prise en compte de toute la carrière au lieu des meilleures années. Les périodes de temps partiel, d’interruption pour charges familiales ou de chômage ne pourraient plus être neutralisées et feraient baisser le montant des pensions de retraite. Rappelons qu’à la naissance d’un enfant : 1 femme sur 2 (et 1 homme sur 9) arrête ou limite son activité, et que 80 % des salarié·e·s à temps partiel sont des femmes (90% à la BnF) ! Pour s’en faire une idée, il suffit de regarder les écarts de pension femmes/hommes dans les retraites complémentaires Agirc-Arrco qui prennent déjà en compte toutes les années. À l’Agirc, les écarts sont de 60 % entre les femmes et les hommes !
>> Le report de l’âge de la retraite serait défavorable pour tout le monde, mais plus particulièrement pour les femmes : 40 % des femmes et 32 % des hommes partent aujourd’hui avec une carrière incomplète. Le temps d’activité profesionnelle des femmes est encore très différent de celui des hommes : ce sont elles qui s’arrêtent ou limitent leur activité pour élever les enfants ou s’occuper des personnes dépendantes. Une réforme féministe devrait au contraire réduire le temps de travail pour permettre aux femmes comme aux hommes de s’occuper des enfants.
Les droits familiaux remis en cause (art.44 et 45 du projet de loi)
Le gouvernement supprimerait :
À la place, une majoration de pension de 5 % par enfant serait attribuée, mais pour l’un des deux conjoint·e·s au choix. Toutes les projections démontrent que cela pénaliserait la majorité des mères, même si c’était elles qui percevaient la majoration. Celle-ci peut de surcroît être partagée entre les parents. Pour les parents de famille de 3 enfants, le gouvernement a été contraint d’annoncer une augmentation de 2 % de ces droits, soit une majoration de 7 % au 3e enfant à choisir entre les deux parents au lieu de 10 % aujourd’hui pour chacun.
Ces droits seraient financés par l’impôt alors qu’ils le sont aujourd’hui rattachés aux cotisations sociales de chaque salarié (mécanisme automatique). Ils pourraient donc être remis en cause à tout moment.
À noter, le montant de ces bonifications ne figure pas dans le projet de loi, mais seulement dans l’exposé des motifs. La définition des pourcentages est renvoyée à des décrets, qui seront pris unilatéralement par le gouvernement. Le problème ? Cela permet au gouvernement de modifier discrètement et quand il le souhaite ces majorations pour enfants, sans même passer par le Parlement !
La pension de réversion fragilisée en particulier pour les veuves (art. 46 du projet de loi)
Les pensions de réversion, dont les bénéficiaires sont à 90 % des femmes seraient modifiées sur 3 points :
Et bien sûr, toujours pas d’élargissement de la réversion aux couples non mariés et au PACS, alors que certains régimes spéciaux le prévoyaient !
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