Malgré les déclarations du gouvernement (« les femmes seront les grandes gagnantes de la réforme des retraites »), l’étude d’impact du projet de loi retraite ne comporte aucun cas type de femmes, aucune évaluation concernant la réforme des droits familiaux alors que 9 femmes sur 10 sont mères de familles (voir dans Le Monde : ici). Et pour cause : le gouvernement les a retirés de l’étude d’impact au dernier moment car trop défavorables aux femmes (voir la presse : ici) !

Cette réforme tirerait vers le bas les droits de l’ensemble des salarié·e·s, mais elle serait particulièrement défavorable aux femmes.

Les deux principes centraux de la réforme pénaliseraient particulièrement les femmes :

>> La prise en compte de toute la carrière au lieu des meilleures années. Les périodes de temps partiel, d’interruption pour charges familiales ou de chômage ne pourraient plus être neutralisées et feraient baisser le montant des pensions de retraite. Rappelons qu’à la naissance d’un enfant : 1 femme sur 2 (et 1 homme sur 9) arrête ou limite son activité, et que 80 % des salarié·e·s à temps partiel sont des femmes (90% à la BnF) ! Pour s’en faire une idée, il suffit de regarder les écarts de pension femmes/hommes dans les retraites complémentaires Agirc-Arrco qui prennent déjà en compte toutes les années. À l’Agirc, les écarts sont de 60 % entre les femmes et les hommes !

>> Le report de l’âge de la retraite serait défavorable pour tout le monde, mais plus particulièrement pour les femmes  : 40 % des femmes et 32 % des hommes partent aujourd’hui avec une carrière incomplète. Le temps d’activité profesionnelle des femmes est encore très différent de celui des hommes : ce sont elles qui s’arrêtent ou limitent leur activité pour élever les enfants ou s’occuper des personnes dépendantes. Une réforme féministe devrait au contraire réduire le temps de travail pour permettre aux femmes comme aux hommes de s’occuper des enfants.

Les droits familiaux remis en cause (art.44 et 45 du projet de loi)

Le gouvernement supprimerait :

• La Majoration de Durée d’Assurance (MDA), qui permet aux mères de valider 2 ans de cotisations par enfant dans le privé et 1 an dans le public. Ce dispositif permet à la fois de valider des années et d’améliorer considérablement le montant de la pension en partant avec une carrière complète.
• La majoration de pension de 10 % pour le père et la mère des familles de 3 enfants ou plus.

À la place, une majoration de pension de 5 % par enfant serait attribuée, mais pour l’un des deux conjoint·e·s au choix. Toutes les projections démontrent que cela pénaliserait la majorité des mères, même si c’était elles qui percevaient la majoration. Celle-ci peut de surcroît être partagée entre les parents. Pour les parents de famille de 3 enfants, le gouvernement a été contraint d’annoncer une augmentation de 2 % de ces droits, soit une majoration de 7 % au 3e enfant à choisir entre les deux parents au lieu de 10 % aujourd’hui pour chacun.

Ces droits seraient financés par l’impôt alors qu’ils le sont aujourd’hui rattachés aux cotisations sociales de chaque salarié (mécanisme automatique). Ils pourraient donc être remis en cause à tout moment.

À noter, le montant de ces bonifications ne figure pas dans le projet de loi, mais seulement dans l’exposé des motifs. La définition des pourcentages est renvoyée à des décrets, qui seront pris unilatéralement par le gouvernement. Le problème ? Cela permet au gouvernement de modifier discrètement et quand il le souhaite ces majorations pour enfants, sans même passer par le Parlement !

La pension de réversion fragilisée en particulier pour les veuves (art. 46 du projet de loi)

Les pensions de réversion, dont les bénéficiaires sont à 90 % des femmes seraient modifiées sur 3 points :

• Face à notre mobilisation, le gouvernement a reculé et les droits à réversion pourraient être ouverts à partir de 55 ans comme ce qui existe dans le privé aujourd’hui (dans le rapport Delevoye, il fallait attendre d’être à la retraite). Cependant, ceci représente un recul pour la fonction publique et certains régimes spéciaux où la réversion est accessible sans condition d’âge.
• La pension de réversion ne serait plus accessible après un divorce alors que 45 % des mariages finissent par un divorce. Face à la mobilisation, le gouvernement a annoncé le 15 février un nouveau bricolage : en cas de divorce, le conjoint survivant aurait droit à 55 % de la pension du défunt proratisée à la durée de mariage (ce qui n’est le cas aujourd’hui qu’en cas de remariage) et à la durée de cotisation. Attention, cette disposition serait conditionnée à un plafond de ressources, défini par décret, et exclurait donc la majorité des cadres et professions intermédiaires.
• Le mode de calcul de la pension de réversion serait modifié. Aujourd’hui elle représente de 50 % à 60 % des revenus du conjoint décédé, demain elle serait calculée pour maintenir 70 % des revenus du couple. Le montant de la réversion baisserait donc lorsqu’il y a peu d’écart de revenu entre les conjoints. Ceci pénaliserait donc la majorité des femmes cadres ou professions intermédiaires ; seules les mères au foyer y gagneraient, et comme elles sont de moins en moins nombreuses, ce nouveau calcul permettrait de faire de colossales économies sur le dos des femmes.

Et bien sûr, toujours pas d’élargissement de la réversion aux couples non mariés et au PACS, alors que certains régimes spéciaux le prévoyaient !

TOUS ENSEMBLE, LE 8 MARS, MOBILISÉ.E.S CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES ET LES DROITS DES FEMMES !