Suite aux mobilisations des personnels et de l’intersyndicale CGT, FSU, SUD de l’automne 2018 sur les questions de l’emploi et des primes à la BnF, un cycle de négociations s’est ouvert avec la direction afin d’élaborer un plan pluriannuel de revalorisation des régimes indemnitaires. La CGT BnF, en pointe sur cette question, vous informe. LA VERSION IMPRIMABLE : ICI (voir aussi l’info #1 sur les primes : ICI)

1. LES GROUPES DE FONCTIONS, C’EST QUOI ?

La prime « IFSE » (sur votre fiche de paye IND. FCT SUJ EXP) repose sur le classement des agents dans des groupes de fonctions. Ce sont donc les fonctions exercées par l’agent qui déterminent le groupe dans lequel il est classé. 

Avec ce classement, l’agent peut prétendre à un montant minimum de prime.

A la BnF, les agents titulaires appartiennent, en terme de gestion, à deux ministères différents : le Ministère de la culture et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Deux cartographies d’emploi ont donc été utilisées pour le classement des agents de la bibliothèque.

Le travail de classement des agents dans les groupes de fonctions a été préparé par la DdRH au cours de l’année 2018 en tenant compte des directives ministérielles. Le dispositif finalisé a été présenté aux représentants des personnels en Comité technique de novembre 2018.

Les groupes de fonctions avec les montants minimums garantis de l’IFSE, en bas de page : ICI

2. LE CLASSEMENT À LA BNF : TOUJOURS DES INÉGALITÉS

En préparation du RIFSEEP, la CGT a demandé à maintes reprises un état des primes versées à la BnF. Cette demande n’a jamais été satisfaite : soit que la DdRH n’est pas en capacité de fournir ces informations soit l’opacité du système est telle qu’il n’est pas souhaitable de diffuser l’information.

Lors des réunions préparatoires, la CGT a indiqué que la répartition des agents dans les groupes de fonctions telle qu’envisagée n’était pas acceptable puisqu’elle ne faisait qu’entériner l’injustice et l’opacité en vigueur et ne permettrait pas le rééquilibrage espéré.

Nos demandes ont porté sur une meilleure prise en compte dans le classement de l’ancienneté dans l’établissement (car 32% de l’effectif a plus de 20 ans d’ancienneté à la BnF) ou encore du niveau d’expertise ou d’exposition (par exemple, les responsabilités assurées par certains conservateurs, les agents de sûreté, etc.).

L’administration a suivi les instructions ministérielles et a apporté des modifications à la marge. Les spécificités de la bibliothèque, un établissement atypique au regard de ses effectifs et de son organisation n’ont pas été prises en compte. La majorité des agents vont se retrouver classé dans le groupe inférieur avec des primes moindres.

Lors du comité technique du 23 novembre 2018, les organisations syndicales CGT-FSU-SUD ont voté majoritairement contre la classification des agents à la BnF (seule la CFDT a voté pour). 

3. LES RECOURS INDIVIDUELS

Théoriquement, tous les agents de la BnF sont en mode RIFSEEP depuis décembre 2018.

La DdRH doit maintenant envoyer à chaque agent un courrier de notification informant du classement dans un groupe de fonction et du montant d’IFSE. Le classement peut faire l’objet d’un recours gracieux et contentieux mais ne peut donner lieu à un recours devant la CAP.

La mention du groupe doit aussi être mentionnée sur la fiche de paie ainsi que sur toutes les offres de recrutement externes ou en mobilité interne.

4. L’ACTION COLLECTIVE…

Pour la CGT, ce dossier est loin d’être terminé et reste une priorité. Grâce aux mobilisations de la fin d’année 2018, la CGT, avec la FSU et SUD, a obtenu une révision des calculs des montants minimums de l’IFSE pour les magasiniers. Autre satisfaction : la mise en œuvre d’un plan de revalorisation des primes avec les 540.000 euros alloués par le Ministère de la culture en 2018 et renouvelés en 2019.

Il s’agit maintenant de gagner une revalorisation des minimums garantis pour tous et le traitement des inégalités, notamment les différences de primes servies entre les femmes et les hommes.

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