Après des années de combats menés par la CGT Culture sur les questions indemnitaires, le Ministère de la culture s’est vu allouer pour 2018 une enveloppe budgétaire supplémentaire de 7 millions d’euros, dont 540.000 € pour la BnF, afin de rattraper un retard ancien du Ministère où les primes servies aux personnels sont parmi les plus faibles.

POURQUOI LES AGENTS DE LA BnF ONT FAILLI PERDRE 540.000 € DE PRIMES ?

Dans un relevé de décisions en date du 26 novembre, la direction annonçait concernant l’utilisation de cette dotation complémentaire de 540.000 € : « Le choix a été fait de donner la priorité à la prime de fin d’année, puis de commencer à (…) mettre en œuvre le début des mesures RIFSEEP (dispositif concernant les primes). Comme il avait été indiqué l’enveloppe du personnel 2018 ne permettait pas de prendre en compte l’ensemble des dépenses requises (…) et la prise en charge en cours de gestion par la BnF de la compensation de la hausse de la CSG « .

Traduction : la BnF n’a plus assez d’argent car, « l’enveloppe du personnel 2018 (c’est à dire le budget dédié aux salaires des agents) ne permettait pas de prendre en compte l’ensemble des dépenses… ». C’est d’ailleurs ce que nous annoncions dès juillet (ici). L’administration avait alors décidé afin de dégager un excédent budgétaire de ne plus pourvoir les emplois laissés vacants par des départs en retraite, des mutations… jusqu’à la fin de l’année (à hauteur de 40 postes d’après un compte rendu de direction du 26 avril), puis d’utiliser le budget devant servir à la prime de fin d’année afin d’abonder les autres dépenses liées aux personnels. Dès le Comité technique du 12 juillet, la direction informait donc les oragnisations syndicales qu’elle n’était « plus en capacité de garantir cette indemnité de fin d’année au regard des difficultés budgétaires que rencontraient l’établissement ». Enfin, face au mécontentement des personnels, l’administration annonçait le 26 nov. que « le choix (avait) été fait de donner la priorité à la prime de fin d’année » en utilisant une partie des 540.000 € devant normalement servir à l’augmentation des autres régimes indemnitaires.

LE REVIREMENT À 180 DEGRÉS DE L’ADMINISTRATION

Le 20 décembre, la direction annonçait finalement aux agents sur Biblionautes que « La totalité de la dotation complémentaire de 540 000 € sera utilisée pour l’amélioration de la situation indemnitaire des agents, que les paiements soient effectués en 2018 ou en 2019. Une première partie de l’enveloppe (de l’ordre de 320 000 €) a financé les remontées au socle 2018 (le minimum garanti) des agents de la filière bibliothèque. Le reste de l’enveloppe sera ajouté à la masse salariale prévue pour 2019 et intégralement dédié (…) à l’amélioration des régimes indemnitaires des agents de la BnF. La même somme de 540 000 € est inscrite dans la masse salariale votée au budget initial 2019 au titre du déploiement du RIFSEEP (mesure concernant les primes). Un montant total de 1 080 000 € sur deux ans sera donc, au minimum, consacré à l’amélioration de la situation indemnitaire des agents titulaires de la BnF ».

► La mobilisation des personnels soutenue par l’intersyndicale CGT-FSU-SUD (envahissement du Conseil d’Administration et du CHSCT, grèves…) et les interventions de la CGT ont donc payé, non seulement la prime de fin d’année a été versée mais les 540.000 € seront bien intégralement redistribués aux personnels via le RIFSEEP. Sans une rallonge de dernière minute du ministère de la Culture de 300.000 euros rien n’aurait été possible. De plus, 540.000 € seront à nouveau inscrits au budget 2019 pour « l’amélioration de la situation indemnitaire des agents ».