Dispositif examiné en CHSCT puis en Comité technique pour une mise en oeuvre à la fin de l’année. 

Rappels réglementaires : décret du 2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et arrêté du 31 mars 2017 portant application au Ministère de la culture du décret.

1. Matériel, installation et maintenance

La CGT est intervenue dans un premier temps pour demander des précisions sur l’installation et la maintenance du matériel prêté par la BnF. Le DSI fournit aux agents en télétravail un ordinateur portable équipé des logiciels nécessaires, de Lotus, d’un accès à Biblionautes (et donc à GTA pour badger) et d’un guide. Aux agents d’installer le matériel. Nous n’avons pas eu de réponse concernant les pertes ou vols. Si l’agent est confronté à une panne matérielle ou a besoin d’une assistance téléphonique, il devra contacter le « 45-45 ». De même, en cas d’impossibilité de badger sur GTA, il devra appeler son correspondant GTA pour régulariser la situation.

Dans la note présentée par l’administration, les agents doivent justifier d’une connexion internet de qualité (l’abonnement étant à leurs frais) pour pouvoir prétendre au télétravail. Selon le DSI, la fibre ne pose aucun problème mais il peut y avoir des soucis avec l’ADSL. La CGT a demandé que la BnF prenne en charge les frais de connexion comme le préconise la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique). La direction générale ne s’y est pas opposée et nous a proposé de revoir cette question si cela constitue un frein pour les agents.

La CGT regrette l’absence de préconisations concernant les TMS (troubles musculo squelettiques). Un agent peut en effet potentiellement travailler 3 jours par semaine à son domicile sans plus d’équipement qu’un ordinateur portable, en terme d’ergonomie la BnF aurait pu faire mieux. Le ministère, par exemple, se déplace pour installer le matériel et fourni clavier et écran à ses agents. Enfin, alors que la CGT a obtenu que les personnels de la bibliothèque puissent bénéficier de fauteuils ergonomiques sans avis médical préalable, rien n’est prévu pour les télétravailleurs sauf pour les agents reconnus travailleurs handicapés ou ayant des préconisations médicales. Ces derniers peuvent obtenir du mobilier spécifique à titre dérogatoire, et sur préconisation de la médecine de prévention.

2. Sur le droit à télétravailler et la procédure

Les demandes seront à effectuer auprès des chefs de service puis transiteront par les directeurs de département et enfin par la DdRH. Les formulaires et procédures seront accessibles sur Biblionautes. La direction a prévu d’organiser tous les 3 à 4 mois, une réunion d’examen des demandes alors que le texte officiel préconise une réponse à l’agent dans un délai de 2 mois. Pour la CGT, le délai prévu par la BnF est trop long, l’administration doit se plier au cadre réglementaire des 2 mois. Nous insistons également sur l’obligation de motiver les refus aux agents et demandons à ce que la possibilité d’effectuer un recours (auprès de la CAP pour les titulaires et de  la CCPC pour les contractuels) soit bien notifiée dans la procédure. Réglementairement, les établissements doivent émettre un arrêté (pour les titulaires) ou un avenant au contrat (pour les contractuels). La BnF a décidé d’utiliser des conventions qui permettent de traiter les dossiers plus vite.

La CGT demande une sensibilisation et une formation pour les encadrants ainsi que pour les collègues concernés par les procédures. La direction confirme l’ouverture de formations en 2019. Enfin, la CGT demande un bilan de la mise en œuvre du télétravail et qu’il soit présenté en Comité technique et au CHSCT.