A noter : la prochaine CCPC se déroulera le 19 novembre avec pour ordre du jour les changements de groupes d’emploi.
De janvier à septembre, on recense 23 démissions d’agents contractuels et 13 congés sans rémunération, nombre jamais atteint jusque là. Les départs concernent aussi bien des agents récemment arrivés à la BnF (en CDD et pour certains en période d’essai) que des plus anciens avec des CDI. Les congés sans rémunération sont utilisés par des agents contractuels avec une certaine ancienneté.
Pour la CGT BnF, ces départs reflètent un durcissement des conditions et de l’ambiance de travail au sein de notre établissement : des effectifs en baisse qui augmentent la charge de travail, des projets toujours aussi nombreux mais sans les moyens pour les mener à bien, des formes de management pressantes, du reporting chronophage, une DdRH absente et inefficace en cas de besoin, etc. Ces difficultés maintes fois dénoncées par notre organisation, et qui pour certaines pourraient trouver des solutions en interne, ne sont pas instruites et par conséquent les problèmes perdurent.
Négocié et signé par la CGT Culture, le protocole d’accord du 8 juillet 2015 prévoit la pérennisation des liens contractuels des agents dit du « stock » au sein du Ministère de la culture. Le « stock » est constitué des agents contractuels sous CDI et sous CDD ayant à la date du 15 juillet 2015, plus de 24 mois de contrats consécutifs ou bénéficiant d’un renouvellement de contrat. Pour les agents du « stock », il est prévu le renouvellement des CDD jusqu’à CDIsation et la non remise de vacance de postes. Deux exceptions à cet engagement : si la mission a été réglementairement supprimée (après avis du CT et CHSCT) ou si l’agent a fait l’objet d’une sanction disciplinaire autre que le blâme ou l’avertissement.
La BnF doit appliquer cette instruction ministérielle mais régulièrement la direction tente de déroger. Lors de la CCPC (Commision consultative des contractuels) de juillet dernier consacrée à un état des lieux des agents contractuels dit du « stock », notre organisation a encore signalé 20 CDD dont certains d’entre eux ont plus de 6 ans d’ancienneté. Ces agents devraient bénéficier d’un CDI comme l’autorise la réglementation.
L’incapacité de la direction à mener des politiques actives en faveur des personnels, qu’ils soient titulaires et contractuels, reste problématique. La CGT dénonce cette situation et continue avec les agents à se battre afin d’obliger l’administration à :
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