En début de séance, la CGT a lu une déclaration déplorant la communication de la direction pendant la crise sanitaire :  ici

Point 1 : situation des agents pendant la période de crise sanitaire

La situation au 15 avril en quelques chiffres : 49,4% des agents placés en ASA (autorisation spéciale d’absence), 47,5% en travail à distance, 3,2% autres absences (maladies) ; les catégories C, 59% en ASA, 7% en travail à distance ; les catégories B, 31% en ASA et 25% en travail à distance ; les catégories A, 10% en ASA et 68% en télétravail. A noter, les chiffres sont susceptibles d’évoluer sur la période suivante.

En préalable, la CGT constate que la situation administrative des agents a des répercussions sur l’application de l’ordonnance relative aux congés imposés. Les agents les plus pénalisés sont les catégories C dont pour une grande part les fonctions ne sont pas télétravaillables.

Le « travail à distance » s’est mis en place progressivement, faute d’anticipation suffisante en amont du confinement qui certes a pris de court tout le monde, mais qui aurait pu être mieux préparé notamment en distribuant en amont les postes de télétravail disponibles, selon des critères lisibles. On aurait aussi pu permettre aux agents de venir récupérer des dossiers le lundi précédant le confinement.

Ce défaut de préparation a été en partie compensé : le DSI a ainsi mis à disposition un certain nombre de postes de télétravail (352 distribués) et l’accès à la messagerie électronique et à la base de production a été facilité pour tous les agents qui en faisaient la demande. Ces outils ont permis à des agents de travailler à distance, alors qu’ils ne le pouvaient pas au début du confinement.

Le taux de « travail à distance » des catégories B et C est assez surprenant et soulève des remarques. En effet, lors des discussions relatives à la mise en place du télétravail à la BnF, la direction avait écarté ce droit aux magasiniers et au BAS catalogueurs en raison de leurs fonctions. Or, la direction a décidé de mettre en place le « travail à distance », y compris pour ces catégories. Il a donc fallu trouver de quoi occuper ces agents. En l’absence de consignes claires, les chefs de service ont cherché des tâches à leur confier. La procédure dans ce cas est inversée puisque ce sont les supérieurs hiérarchiques qui ont sollicité les agents (réglementairement, le télétravail est à l’initiative de l’agent et donne lieu à un accord).

Pour ces agents, les tâches confiées ont été le plus souvent symboliques, voire inexploitables et parfois même sans rapport avec les fonctions habituelles de l’agent (et ce en dépit des consignes rappelées par la Présidente dans une réponse à l’un de nos courriers).

Pour la CGT, la mise en place du « travail à distance » aurait dû faire l’objet d’une note claire, diffusée largement. Les agents intéressés auraient pu se manifester auprès de leur supérieur hiérarchique et définir avec lui : les tâches à effectuer, le temps à y consacrer et les moyens pour le faire. La position de « travail à distance », faute de convention, aurait dû faire l’objet d’un échange de courriels officiels entre l’agent et l’encadrant.

Il faut à présent tirer les enseignements de cette période. L’effort d’équipement en postes informatiques est indispensable afin que le « travail à distance » devienne véritablement du télétravail pour celles et ceux qui le souhaitent. Sans ces outils, les agents sont contraints à du bricolage, à utiliser par exemple leur messagerie personnelle à des fins professionnelles, car la messagerie BnF est souvent défaillante. Le télétravail doit être formalisé et faire l’objet d’une convention écrite entre l’agent et l’administration.

Il faut également réfléchir collectivement à la manière d’organiser le travail afin de pouvoir répartir les tâches pouvant être faites à distance et celles nécessitant d’être dans les locaux, notamment à la DCO, direction dans laquelle le télétravail était le moins présent.

La CGT demande un bilan de l’expérience de « travail à distance » (nombre d’agents concernés, travail confié, temps de travail estimé) et une mise à jour du dispositif BnF du télétravail à l’aune de la période de crise sanitaire.

Point 2 : application de l’ordonnance sur les congés imposés 

La CGT dénonce cette ordonnance scandaleuse. Le confinement n’est pas un repos et encore moins un congé annuel. Ce n’est pas un choix mais une décision du gouvernement qui s’impose à toutes et tous. De plus, cette ordonnance créée des inégalités de traitement graves entre agents. Le « travail à distance » ou le placement d’office en ASA (autorisation spéciale d’absence) ne sont pas des choix !

La CGT conteste les modalités de la mise en application de cette ordonnance à notre établissement. D’autant plus que les choix de la direction dans le cadre des limites qui lui sont données par le texte de l’ordonnance témoignent d’une certaine interprétation punitive notamment à l’égard des agents en situation de télétravail ou assimilé.

Le dispositif BnF, imposé par le Ministère de la culture, à savoir ponctionner 6 jours pour les uns (ASA) et 5 jours pour les autres (télétravail) supprime toute forme de proportionnalité entre les agents déjà en télétravail avant le début de la crise, les agents en travail à distance invités à être en situation de production avec ou sans moyens mis à leur disposition et les agents qui de par la nature de leur poste ou à cause des contraintes liées à leur situation personnelle n’ont pas pu fournir un travail. Il ne faut pas oublier qu’un nombre considérable de nos collègues a tout simplement continué à fournir un travail presque identique à celui d’avant la crise.

Cette application, sous couvert d’équité de traitement entre agents, est contraire à l’ordonnance qui précise que le nombre de jours imposés peut varier de 0 à 5 jours (pour les agents en télétravail), puisqu’il y a une marge d’appréciation du chef de service, en fonction des nécessités de service.

Pour toutes ces raisons, la CGT demande à l’administration de revenir à minima sur le nombre de jours imposés aux agents en télétravail ou assimilé au titre de l’article 2 de l’ordonnance.

Questions liées aux congés : possibilité de report du reliquat des congés 2019 au-delà de la période traditionnelle ? Création de CET pour les agents qui n’en disposent pas ? Réponse : pour les reports, attente d’une confirmation interministérielle et pour les CET, accord de principe.

Point 3 : Adaptation de l’organisation horaire pendant la reprise d’activités

Les propositions de l’administration pendant la phase 2, du 25 mai à la réouverture au public : abandon des plages fixes, horaires décalés possibles, extension des heures d’ouverture (6h30-20h) ; maintien de la durée quotidienne et hebdomadaire de travail selon les cycles et du badgeage. Dialogue nécessaire entre l’agent et son supérieur hiérarchique pour déterminer ses possibilités de retour et l’organisation de ses tâches.

Depuis l’annonce du plan de reprise d’activités (PRA), les services travaillent à l’organisation du travail de leurs équipes. Des scenarii sont en cours, certains déjà bien avancés impliquant des rotations d’agents selon les jours de la semaine et en tenant compte des contraintes.

Le dispositif proposé manque de souplesse, comporte trop de contraintes et va compromettre les organisations prévues.

La CGT souhaite formuler des demandes concrètes afin de faciliter la reprise progressive des agents et l’activité des services jusqu’à l’ouverture au public :

•  la possibilité de valider une journée complète sur sites dès 5 heures de présence effective. Cela permettrait aux agents de venir et de quitter les sites en dehors des heures de pointe dans les transports, de faire une journée plus courte pour les agents ayant des enfants
• la gestion de GTA est trop lourde, trop contraignante pour les services. Le badgeage pourrait être suspendu durant cette période afin d’éviter des corrections incessantes (les encadrants ayant suffisamment à faire) ainsi que les badgeages déclaratifs superflus par les agents
• faute de reprise des cours dans les écoles, les parents d’enfants de moins de 16 ans, qui n’ont pas profité de la possibilité qui leur était faite de bénéficier d’une autorisation d’absence, doivent, les jours où ils travaillent à domicile, assurer leur travail et le suivi pédagogique de leurs enfants ; leur demander de badger dans ces conditions n’est pas raisonnable
• il est inconcevable de maintenir l’obligation des 36h hebdomadaires puisque les services envisagent de faire venir les agents par rotation et que le travail à distance est et restera impossible pour bon nombre d’agents. En effet, même si dans certains services, les encadrants ont demandé des équipements informatiques, ceux-ci sont toujours attendus.

Cette période de reprise est particulière : le but est de remettre en route la vie des services. Une partie seulement des agents pourra reprendre une activité, dans des conditions « dégradées » et selon un rythme inhabituel. Le temps de travail doit être adapté, il est nécessaire de déverrouiller GTA.

L’administration a écarté les propositions de la CGT et a présenté quelques aménagements : plus d’obligation de faire 36h par semaine puisque cela est irréalisable pendant cette période (les déficits seront régularisés en juin et juillet) ; les heures réalisées entre 7h-8h et 19h-20h seront comptées double. A la demande de l’ensemble des représentants du personnel, la direction a accepté un vote sur ce point.

Vote : contre, 4 CGT, 1 FSU, 2 SUD ; abstention, 3 CFDT

Explication du vote CGT : la CGT regrette l’intransigeance de l’administration et le manque de prise en compte réelle des difficultés des agents pendant cette période de reprise progressive. Les heures comptées doubles sont une fausse bonne idée et pénalisent en particulier les personnels avec des enfants.

Point 4 : éléments de la rémunération des personnels pendant la crise sanitaire

Les rémunérations accessoires suivantes sont maintenues pendant la période : contribution transport, versement de l’indemnité pour travail dominical, l’IFSE 2 pour les samedis de service public (au delà des 10). Pour les heures supplémentaires non faites pendant la période, possibilité de les reporter sur le reste de l’année.

La CGT demande des précisions sur la période retenue pour le versement de ces rémunérations. L’administration maintient ces rémunérations pendant la période de confinement et jusqu’à la fin de la phase 2.

Sur la contribution transport, l’administration se targue de ne pas la supprimer durant la crise. La CGT fait remarquer, que d’après les textes réglementaires, la suppression de cette indemnité n’est pas prévue dans les circonstances actuelles.

Vote : pour, 4 CGT, 3 CFDT ; abstention, 1 FSU, 2 SUD

Point 5 : parcours de formation à distance pendant la période de crise sanitaire

Tout d’abord, il faut reconnaître le travail effectué par le Service développement des compétences car proposer des formations à distance pendant la période d’urgence sanitaire est tout à fait louable.

La CGT s’interroge sur le cadre d’application. Ces parcours de formation sont « à l’initiative de l’administration sur la base d’un dialogue avec l’agent et le parcours défini par les encadrants ». Or, nous l’avons constaté et exprimé, ce dialogue est trop régulièrement absent et les décisions sont trop souvent imposées aux agents. La CGT aurait préféré que les agents soient à l’initiative de la demande.

Plutôt que de proposer des parcours de formation, il aurait été souhaitable de proposer un panel de formations à distance en laissant le choix aux volontaires, sans mettre en place des parcours contraignants pour les agents, mais aussi pour les encadrants et les responsables formations.

Par ailleurs, les formations proposées ne sont souvent pas en adéquation avec les besoins des services. Il est vraiment dommage que l’offre en langue soit si pauvre alors que l’apprentissage des langues étrangères se prête bien à un enseignement à distance et que l’offre en la matière est abondante. Des formations en langues seraient utiles pour l’établissement, sachant que 30% des lecteurs sont étrangers. Par ailleurs, la littérature scientifique dans nos domaines est souvent en anglais, allemand, italien…. Ces formations à distance pourraient perdurer au-delà de la période d’urgence sanitaire.

Enfin, ce plan a été communiqué aux encadrants sur le tard (et en comité technique encore plus tard) alors que les parcours de formation couvrent la période du 18 mai au 19 juin. Il apparaît donc que la mise en place de ce plan s’effectue dans la précipitation.

Si l’on considère sa mise en œuvre, la CGT s’interroge sur son opportunité, son caractère prioritaire et sur sa faisabilité qui va reposer sur les référents formation et sur les chefs de service alors que ces derniers auront, au moment de la reprise, sans doute d’autres difficultés, d’autres priorités et une charge de travail nécessairement importante.

Vote : abstention, 4 CGT, 1 FSU ; pour, 3 CFDT ; contre, 2 SUD