Point 1 : aménagement du temps de travail avec la réouverture au public

Les propositions de l’administration concernent uniquement les personnels qui ne font pas de service public. Elles sont dans la continuité des mesures mises en place depuis la reprise d’activités : extension des heures d’ouverture (6h30-20h), abandon des plages fixes, horaires décalés possibles. Tous les autres agents reviennent à la normale sans adaptabilité du temps de travail. Cet aménagement perdure pendant la phase 3 (6 juillet-31 août).

Pour la CGT, le dispositif n’est pas satisfaisant, surtout il ne concerne qu’une partie des personnels et est source d’inégalités de traitement.

La CGT est favorable à une réouverture au public mais sur la base de modalités de l’organisation du travail qui prendraient en compte une réelle progressivité. Pourquoi progressif ?

1. pour articuler au mieux la période de retour des agents sur sites, la  période de préparation à la réouverture, la réouverture effective
2. pour prendre en compte l’absence d’agents contraints par la situation : maintien du travail à distance ou ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) en raison de la vulnérabilité des personnes, de garde d’enfants ou s’étant trouvé en contact directement ou indirectement avec des personnes atteintes du Covid-19
3. pour considérer la pénibilité engendrée par le respect des règles sanitaires en situation de travail.

Les seuls éléments proposés par la direction en terme d’adaptabilité et de progressivité sont la communication différée des documents et les renforts saisonniers et DSR.

Pour la communication différée, nous approuvons cette décision (qui doit rester temporaire) mais considérant les tâches consacrées à l’application des règles sanitaires et d’autres qui viendront se substituer, il faut relativiser l’efficacité réelle de la mesure. Moins de lecteurs, moins de communication de documents mais peut-être pas moins de tâches à effectuer au final.

Si cette mesure pourrait convenir à l’organisation de travail des catégories C, aucune ne prend en compte les effectifs réduits pour les catégories A et B. Pour ces dernières, il n’y pas de dispositif qui se distingue du fonctionnement normal.

Au final, le dispositif proposé ne prévoit pas de mesures ou d’aménagements adéquats. Au contraire, au regard de l’application des règles sanitaires qui rendent plus pénibles l’exercice du SP et d’un fonctionnement avec des effectifs moindres, ce dispositif est même très contraignant : ouverture dès le 1/07 [repoussé au 6 juillet lors du CHSCT du 18 juin], maintien de l’amplitude d’ouverture, durée habituelle des plages de SP (cas du samedi et dimanche notamment avec des plages longues et des agents isolés). Aucun de ces paramètres n’a été ajusté.

Pour prendre en compte une réelle progressivité de la réouverture et une organisation du travail adaptée à une situation transitoire, la CGT formule 5 propositions :

1. Décalage de l’ouverture du RDJ à minima au 06/07, ce qui permet une concertation d’ouverture avec la BPI [report accepté au CHSCT du 18/06]
2. Amplitude horaire réduite et progressive (10h-18h dans un premier temps)
3. Fermeture le week-end jusqu’au 31/08
4. Prolongement de la formation des nouveaux renforts DSR quand la situation le permettra avant qu’ils ne débutent les plages de SP
5. Production d’un échéancier pour la mise en œuvre de ces mesures qui prenne en compte le caractère progressif de la réouverture.

L’administration a accepté les aménagements suivants : poursuite des horaires décalés pour l’ensemble des agents (à leurs demandes) et extension horaire maintenue (6h30-20h).

Vote : contre, 4 CGT, 1 FSU, 2 SUD ; abstention, 3 CFDT

Point 2 : modification du règlement des espaces publics

Pour prendre en compte les mesures sanitaires, le règlement des espaces pour le public doit être revu de façon provisoire (jusqu’à la fin des consignes sanitaires promulguées par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020).

Le nouveau règlement provisoire oblige le port du masque et le lavage des mains, des accès restrictifs à la bibliothèque, etc. Les personnels de l’établissement sont habilités à vérifier le respect de ces mesures.

La CGT demande une information massive auprès des usagers et une signalétique renforcée afin d’éviter au maximum les incidents avec les lecteurs. La prestation sûreté va être augmentée pour faire respecter les contraintes sanitaires.

Vote : pour, 4 CGT, 3 CFDT ; abstention, 1 FSU, 2 SUD

Point 3 : situation administrative des agents du 2 juin à la rentrée scolaire

Les notifications des situations administratives : une 1ère notification a été réalisée pour la période 17 mars-15 avril, une 2nde est en cours pour la période 16 avril-31 mai et sera communiquée aux personnels courant juillet, la suivante pour la période 1er juin-4 juillet sera effectuée uniquement en cas de changement de situation.

Autorisation spéciale d’absence (ASA) du 2 juin au 4 juillet : valable pour les journées non planifiées sur les sites et uniquement pour les agents dont les tâches ne sont pas télétravaillables et qui ne sont pas en formation. Cette situation administrative prend fin le 4 juillet.

Autorisation spéciale d’absence pour raison médicale et pour conjoint vulnérable : valable jusqu’à la fin des préconisations gouvernementales et avec la transmission d’un certificat médical ou de la médecine de prévention.

Autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans :

• du 2 juin au 4 juillet, attestation sur l’honneur précisant le motif
• du 5 juillet à la rentrée scolaire, si pas de solution de garde, attestation de la structure d’accueil ayant refusé la prise en charge et attestation sur l’honneur de l’agent ; concerne un responsable par fratrie ; l’ASA peut être alternée avec du travail à distance ou sur site et partielle si organisation alternée pour les 2 parents ; l’ASA est répartie entre les 2 parents si ils sont en poste à la BnF.

Télétravail ou travail à distance :

• du 2 juin au 4 juillet : valable si les missions sont télétravaillables et après échange avec encadrant ; l’agent peut alterner télétravail et ASA
• du 5 juillet au 31 juillet : valable si accord de la hiérarchie en fonction des missions télétravaillables et les nécessités de service notamment SP ; obligation de revenir 2 jours par semaine minimum sur site
• A compter du 1er août : fin du travail à distance exceptionnel (hors raison médicale pour personnes vulnérables) ; retour au dispositif BnF avec convention de télétravail.

La CGT a alerté sur la situation des parents car actuellement un grand nombre d’agents parents d’enfants ne savent pas comment ils vont pouvoir s’organiser en reprenant le travail à temps plein. Nous sommes encore dans un contexte transitoire, c’est pourquoi la CGT demande une certaine souplesse d’organisation. Par ailleurs pour les agents de la DCO, la note n’est pas claire concernant la poursuite du travail à distance. Réponse : la direction souhaite un retour à la normale rapide avec un maximum d’agents sur les sites et pour la DCO, la priorité est donnée au service public.

Point 4 : agenda social 2020 modifié et ouverture de négociations pour les contractuels

Suite au travail revendicatif de la CGT, la direction s’engage à l’ouverture de négociations pour les agents contractuels en fin d’année 2020. Il s’agit de revoir le cadre de gestion et les rémunérations. La CGT demande un calendrier de réunions de négociation avant le passage en comité technique et conseil d’administration.

L’agenda social prévoit également une clause de revoyure pour le régime indemnitaire (les primes) des agents titulaires en novembre 2020.