Dans ce compte-rendu CGT du Comité technique du 20 février 2019 :

1. 1. Création d’un service de préfiguration du Musée de la BnF (Richelieu)
   2. Projet IGDC (l’implantation de collections hors de Paris)
   3. Bilan 2018 des écarts entre les fonctions exercées par les agents et leur catégorie.

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En début de séance, la demande de la CGT d’ajouter une séance de comité technique est acceptée (4 séances au lieu de 3 dans l’année). La CGT a également réclamé que soit traité l’organisation et le fonctionnement de la future Salle Ovale à Richelieu (à la fois CHSCT et CT) et la question des primes (RIFSEEP). La direction a donné son accord. Par ailleurs, la CGT est toujours en attente de la finalisation du dernier Bilan social après des demandes de corrections, il s’agit dune photographie de l’établissement dans toutes ses dimensions statistiques (effectifs, rémunérations, conditions de travail, etc.).

1. Création d’un service de préfiguration du Musée de la BnF

Il s’agit du musée à Richelieu (ouverture au printemps ou été 2021).

1. Fonctions à prendre en charge par le Service de préfiguration : conduite du projet, régie des oeuvres, régie technique, production de supports.
2. Solution provisoire en attente de la création d’un service dédié : un service de préfiguration au sein du Département des expositions et des manifestations de la DDC. Quatre postes sont créés pour ce service (2 en 2019 et 2 en 2020) : chargé de mission (A), régisseur d’œuvre (B), chargé de production des contenus (A), régisseur technique (B).

Les remarques de la CGT :

Nous avons souligné que la création d’un service de préfiguration du musée à Richelieu est cohérente avec les orientations prises par l’établissement, énoncées dans le projet scientifique et culturel de Richelieu.

Création de postes et organisation du travail : parmi les postes envisagés, il est prévu que le poste de régisseur d’oeuvres soit pourvu en interne en 2019. Serait recruté un agent de la filière BIBAS. Or, ces fonctions relèvent normalement de la filière documentation (chargé d’étude documentaire (catégorie A) ou secrétaire de documentation (B)). Nous avons souligné la nécessité d’avoir du personnel formé, du matériel approprié, ce qui n’est pas le cas actuellement et qui ne semble pas avoir été pris en compte, notamment pour le traitement des œuvres en 3 dimensions.

Si la charge de travail a bien été anticipée à la DDC, c’est loin d’être le cas pour les autres directions, notamment à la DCO et à la DSR. La mise en œuvre du musée revient à la DDC mais le contenu est assuré par les conservateurs de la DCO. Le projet est l’occasion, pour les départements, de travailler ensemble ce qui favorise une bonne synergie entre Richelieu et Tolbiac. Il s’accompagne toutefois d’un surcroit de travail pour les équipes scientifiques et techniques.

Jusqu’à présent, la définition du contenu du musée, s’est faite de manière particulièrement lourde, au moyen de multiples réunions qui mobilisent beaucoup de conservateurs. Il conviendrait d’envisager un mode de fonctionnement plus efficace avec la constitution d’un véritable commissariat qui pourrait être assuré par un groupe de conservateurs de la DCO afin de garantir la cohérence de l’exposition.

Cette coordination scientifique est indispensable pour définir des thématiques, sélectionner les œuvres en fonction d’un programme préétabli, construire des associations d’œuvres pertinentes intellectuellement et visuellement. Ces commissaires feraient le lien entre les conservateurs des départements spécialisés et les agents de la DDC en charge du musée.

Les tâches suivantes, relevant de la DCO et de la DSR, ne semblent pas bien avoir été prises en compte :

• prélèvement des œuvres, avec parfois transfert d’un site à l’autre (DCO)
• restauration et préparation des œuvres pour les expositions (DCO, DSR) avec nécessité de pourvoir les postes dans les ateliers de restauration et de prévoir un restaurateur textile interne (le coût des restaurations et manequinages externes est exorbitant)
• enregistrement des œuvres dans la base de prêt avec catalogage préalable (DCO)
• rédaction des cartels et des supports de médiation (DCO)
• rangement et reconditionnement après exposition (DCO).

Après la prise en compte des besoins engendrés par le musée à la DDC, la CGT demande que les besoins soient également pris en considération à la DCO et à la DSR et réclame la création de postes nécessaires. Un effort de formation des agents concernés devra également être fait, lorsque ceux-ci ne relèvent pas de la filière des musées.

Outre les besoins en personnel, nous avons également fait remonter qu’il était nécessaire qu’un effort soit fait sur le plan matériel et informatique, afin de garantir aux agents les meilleures conditions de travail possibles.

En réponse à nos questions, la Direction a indiqué que la DCO procédait actuellement à une évaluation des besoins en matière de personnel prenant en compte la charge de travail supplémentaire engendrée par le musée. La DDC a indiqué qu’il est envisagé de recruter un agent de la filière bibliothèque pour le poste de régisseur afin que ce dernier renseigne la base des prêts. Nous avons souligné que cet agent risquerait alors d’être pénalisé dans sa carrière, car il n’exercerait pas les fonctions attendues d’un BIBAS, alors qu’il existe des corps de fonctionnaires dont relèvent ces fonctions. Par ailleurs, il semble difficile qu’un même agent puisse saisir des notices dans la base des prêts, alors qu’il n’est pas en contact avec les collections : ce travail est normalement fait dans les départements (c’est ce qui se passe pour les prêts extérieurs). Cela génère alors un report de charge de la DDC vers la DCO qu’il convient de prendre en compte.

Point soumis au vote : 7 abstentions (4 CGT-3 CFDT), 3 contre (1 FSU-2 Sud)

2. Projet IGDC (implantation et gestion dynamique des collections)

L’année 2019 apparaît déterminante pour le projet : cartographie des collections, définition des critères relatifs aux mouvements des collections et finalisation du schéma directeur immobilier.

Contexte : les magasins de la BnF sont entrés en phase de saturation. Dès 2013, un système de gestion dynamique des collections a été mis en oeuvre : délocalisation des collections à Bussy, aménagements intermédiaires, densifications des magasins, etc. Aujourd’hui, ces adaptations ne sont plus suffisantes.

Objectifs d’IGDC : libérer de la place dans les espaces de magasins et construction d’un futur site de conservation. Le projet est lié à l’élaboration d’une stratégie immobilière pour les 30 ans. Il est aussi l’occasion pour la Direction de créer de nouveaux espaces pour l’accueil du public (salles de groupes, hébergement de chercheurs, etc.) et des partenariats tournés vers la « valorisation des espaces et sites à fort potentiel ». Enfin, la libération des espaces à Tolbiac pourrait être réutilisée pour pallier le manque de bureaux et d’espaces de travail en lumière naturelle notamment pour les catégories C.

Calendrier : fin 2019, finalisation du plan d’action pour chaque site de la BnF et choix de la localisation du futur site de conservation ; présentation en instances ; 2020, début des travaux du futur site ; 2023 ou 2025, livraison.

Les remarques CGT :

La note présentée est pauvre en informations et reste très générale. Rien n’est dit sur les recommandations ministérielles, pourtant anciennes, préconisant la rationalisation du parc immobilier. Dès 2009, l’IGF, l’Inspection générale des finances demandait à la BnF de se resserrer sur 3 à 5 sites au lieu de 13 actuellement. D’ailleurs, la feuille de route du cabinet d’architecte ABCD, en charge du schéma directeur immobilier, est claire à ce sujet : « recentrer les activités sur 5 sites : François Mitterrand, Richelieu, Arsenal, Opéra, Avignon ».

Quitter Bussy, désormais une « hypothèse de travail » : après des échanges tendus avec l’administration, la direction a bien été obligée d’admettre que ce scénario était désormais envisagé. Les informations que détenait la CGT concernant Le Centre technique de conservation de Bussy ont été confirmées :

• d’une part, la perte possible des terrains attenant et appartenant à la BnF pour y construire une bretelle d’autoroute. Evidement certaines mauvaises langues diront qu’aucun aménagement du territoire dans le secteur ne se fait sans une considération particulière pour Disneyland Paris situé à quelques kilomètres de là… (voir ici). Cette nouvelle bretelle d’autoroute (budget prévisionnel de 20,7 millions d’euros) positionnée entre deux sorties déjà existantes situées à moins de 7 km l’une de l’autre servira à desservir une Zone active en projet (ZAC de la Rucheriez) au Sud et au Nord un nouveau quartier d’habitation de 3.200 logements (ici) mais également l’extension du parc Disney (ici).
• d’autre part, que la BnF envisageait bien de quitter la totalité des locaux construits en 1995 afin de se doter d’un nouveau centre de stockage de grande capacité dans une autre localité. Il faut dire que si personne à la BnF n’avait eu vent de l’information, par contre sur internet l’agence d’architecture ABCD annonçait déjà l’objectif. On y découvre que l’abandon de Bussy et Sablé est à l’étude. Nous saluons ici la transparence dont fait preuve l’administration.

Depuis notre intervention au Comité technique, la page dédiée à Bussy sur le site de l’agence d’architecture ABCD a disparu mais la CGT BnF a conservé une capture d’écran ci-dessus.

3. Bilan 2018 des écarts entre les fonctions exercées par les agents et leur catégorie

La CGT est à l’origine de l’arrêt des écarts et du chantier de résolution des cas existants suite à la démarche de prévention de la souffrance au travail. Il s’agit des agents qui exercent des fonctions supérieures à leur catégorie ou bien des fonctions ne correspondant pas à leur statut d’origine (un magasinier employé comme adjoint administratif par ex., ce qui empêche toute promotion). Concerne les fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C.

Fin 2018, il y aurait 66 agents en écart statut/fonction dont 42 en écart vertical c’est à dire sur des fonctions d’un niveau supérieur à leur statut (catégorie C exerçant des fonctions de B, seconde classe sur des fonctions de première classe). Il reste 29 cas de catégories C et 13 cas de catégories B à résoudre. Force est de constater que l’engagement de la direction de résorber les écarts n’a pas été tenu en 2018. Seuls 3 écarts ont été effectivement résolus par promotion de corps (2) et avancement dans la classe supérieure (1). Pire, 2 écarts ont été créés par mouvement interne.

La CGT demande plus d’implication des directions métiers et un meilleur contrôle et suivi de la DdRH. Nous réclamons également plus de fermeté de la direction sur la proposition et l’appui des agents en écart dans les CAP. Concernant les écarts statut-fonction dits horizontaux (par exemple un magasinier sur des fonctions administratives de catégorie C), la CGT préconise une incitation forte à l’intégration des agents dans la bonne filière afin qu’ils puissent prétendre à une promotion.