Dans ce compte-rendu CGT du CHSCT du 17 février 2020 :

1. 1. Travaux de Richelieu
   2. Programme annuel 2020 de prévention des risques professionnels
   3. Bilan 2019 du déploiement du télétravail
   4. Prévention des chutes volontaires sur le site de Tolbiac
   5. Déménagement en T2 et T4 : DEP et DdRH
   6. Audit du département de la Musique
   7. Travaux du Hall Est

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1. Travaux de Richelieu

Coupure électrique et fermeture de la zone en activité : des travaux de raccordements électriques entre les deux zones auront un impact sur la zone 1 (ateliers du DIP et Estampes). La direction envisage une fermeture de cette zone.

Les observations et les demandes de la CGT :

• audit climatique et chauffage : suites aux graves problèmes qu’a connu le site des études ont été réalisées en été et en hiver, le rapport final avec les préconisations est attendu
• problème d’éclairage aux Estampes : des travaux ont eu lieu fin février (en attente depuis des mois !)
• les ascenseurs : les difficultés persistent en zone 1 ; est-ce la même société qui va se charger de la zone 2 ? Avec les mêmes prestations ? Pas de réponse en dehors du rappel de la procédure d’appel au 43.43 en cas de panne
• les effectifs du DMT : au regard des difficultés lors de l’ouverture de la zone rénovée, des renforts et recrutements sont-ils envisagés ? Le nouveau directeur des moyens techniques doit arriver début avril. Trois recrutements sont en cours pour renforcer l’équipe en vue des transferts.
• les futurs horaires d’ouverture : un retour au CHSCT sera fait au printemps
• la CGT demande une réunion sur le musée et plus précisément sur l’organisation du travail inter-directions et les effectifs. L’administration propose une réunion avant l’été
• local sécurisé pour accueillir les collections : des solutions ont-elles été trouvées pour désengorger ce local à la cible ? Une solution pérenne pourra être trouvée à la fin des travaux
• inquiétude de la CGT sur les budgets de la conservation notamment pour le conditionnement (boites et pochettes) qui impactent directement le travail des agents. La DSR informe que la commande de l’automne 2019 n’a pas été honorée et que l’alerte est en cours de traitement.

Sur la salle de lecture commune Manuscrits/Musique :

La CGT pointe le manque de place pour les documents mis de côté (pour les lecteurs) de la MUS représentant 5,2 mètres linéaires contre 20 actuellement ; idem pour les Manuscrits avec une perte d’espace pour les documents de la réserve. La CGT s’inquiète aussi des difficultés concernant les circulations (ascenseurs).

Calendrier de fin de travaux :

• Fin septembre-début octobre 2020 : remise des clefs
• Travaux de parachèvement et transferts
• Début novembre 2021 : les agents et les collections auront réintégré Richelieu
• Décembre 2021 : ouverture du site et début de l’exposition Molière.

2. Programme annuel 2020 de prévention des risques professionnels

Le programme se réduit à une lettre de mission recto-verso.

Les observations de la CGT :

–     demande d’un « vrai » plan de prévention : réglementairement, le plan de prévention des risques est présenté en début d’année en CHSCT avec une liste détaillée des actions à engager, les conditions d’exécution, un calendrier, le ou les pilote(s), l’estimation des crédits.

–      le risque chimique doit être réintroduit car le travail de recensement et de remplacement des produits chimiques dangereux commencé dans les précédents plans de prévention n’est pas terminé

–      l’absence du risque plomb est anormale dans un établissement où ce produit toxique est présent en grand quantité dans le bâtimentaire (encore récemment une alerte plomb a été lancée sur le site de l’Arsenal)

–      la prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques) devrait constituer une priorité de l’établissement alors que la population se compose de 40% d’agents de plus de 50 ans dont le travail comporte de nombreux gestes répétitifs et ports de charges. Aucune action d’envergure n’est véritablement engagée

–    « stop harcèlement » : la CGT insiste afin que le dispositif mis en place fin 2019 fasse l’objet d’une information plus large auprès des personnels car la visibilité sur Biblionautes est défaillante.

Les demandes d’ajouts de la CGT ont été acceptées et, à notre demande, l’administration présentera au prochain CHSCT du mois d’avril un plan d’action détaillé.

3. Bilan 2019 du déploiement du télétravail

En 2019, 177 conventions de télétravail ont été signées. La répartition des télétravailleurs est la suivante : 56% sont des contractuels et 43% des titulaires, 66% sont des femmes et 33% des hommes, 70% sont de catégorie A, 22% de catégorie B et 7% de catégorie C, 16% ont des fonctions d’encadrement et l’Agence comptable, la DSR et la DAP comptent le plus de télétravailleurs.

Les observations de la CGT :

Refus de télétravail : la CGT demande des compléments d’information sur les 7 cas ; selon l’administration, il s’agit de tâches non télétravaillables ou d’une organisation de service non compatible. Les refus des supérieurs hiérarchiques sont-ils comptabilisés ? La DdRH répond par l’affirmative mais la CGT signale plusieurs cas où le refus est resté au niveau du service

Égalité de traitement : lors de la mise en place du télétravail, la CGT avait émis des craintes par rapport au respect de l’égalité de traitement. En effet, on constate une sur-représentation des catégories A (125 agents), seuls 12 agents de catégorie C sont en télétravail et 40 agents de catégorie B. Les raisons évoquées par la DdRH, en particulier pour les catégories C (les tâches ne sont pas télétravaillables) sont peu argumentées. Comment expliquer que les 60 adjoints administratifs et 40 secrétaires administratives de l’établissement ne font pas de tâches télétravaillables ? La CGT s’interroge plutôt sur les réticences des chefs de service à accorder le télétravail.

Les demandes de la CGT pour 2020 :

• une formation pour les agents concernés et renforcée pour les encadrants
• rappel aux chefs de service afin que tous les refus fassent l’objet d’un signalement à la DdRH
• rééquilibrage des catégories en télétravail
• respect du cadre réglementaire : les jours en télétravail sont fixes et mentionnés dans la convention ; introduire un jour flexible sans consentement de l’agent, comme l’envisage l’administration, n’est pas souhaitable et risque de générer des difficultés.

4. Prévention des chutes volontaires sur le site de Tolbiac

Plusieurs actions sont engagées par la direction :

• la mise en place d’une patrouille de 2 agents de sûreté sur l’esplanade entre 10-19h et l’achat d’une voiturette électrique
• le renforcement de la signalétique
• la réalisation d’une étude sur une dissuasion technique : éclairage, détection, sonorisation, etc.
• la réalisation d’une étude concernant un dispositif physique (réalisée par l’agence Perrault)
• l’amélioration du dispositif gestion de crise.

Les remarques de la CGT : 

Quels budgets pour le dispositif anti-chute ? La direction confirme que rien n’est budgété.

Sur la gestion de crise, la CGT insiste encore une fois sur les fermetures de salles suite à ces événements tragiques car les lecteurs et les personnels témoins de la scène peuvent être choqués ; pour l’administration, c’est à la cellule de gestion de crise de décider au cas par cas.

 5. Déménagement en T2 et T4 : DEP et DdRH

Le projet de réorganisation des espaces de bureaux présenté au CHSCT a pour objectif de mettre en cohérence la répartition des bureaux avec le nouvel organigramme de la DdRH. Le but étant de regrouper la quasi totalité des agents de la DdRH sur la même tour et deux étages (T2, N2 et N4) soient 66 agents. Devront également déménager 18 agents du DEP qui seront regroupés en T2N1, les services administratifs et de coordinations DCO avec 20 agents et la mission IGDC.

> En préambule, la CGT lit la pétition (ici) près de 80 agents du DEP, toutes catégories confondues sur 120 ont signé contre le projet de réorganisation de leurs espaces de travail.

Les observations de la CGT :

–      permettre aux agents de la DdRH de travailler dans de bonnes conditions est une bonne chose sauf si c’est au détriment d’un autre département (en l’occurrence, le DEP)

–      la pétition des agents du DEP pointe les dysfonctionnements et les mécontentements que suscite le déménagement. En cause : le resserrement des agents des services presse et conservation en T2N1 (-70m²) alors que les collections nécessitent plus de place (formats atypique de la presse), suppression de la salle de Ressources commune et déménagement de la salle de pause du DEP au 2^eétage alors que le département a obtenu cette salle récemment suite aux travaux de la délégation d’enquête après la tentative de suicide d’un agent en 2015, pour permettre aux agents du socle de disposer d’un local de pause à la lumière du jour

–      aucune concertation avec les agents : les réunions organisées avec la direction du DEP fin 2019 étaient confidentielles, consigne a été donnée de ne pas prévenir les agents ; les personnels ont été prévenus seulement fin janvier des déménagements

–     le projet est présenté sans aucune organisation logistique du déménagement : qui va le faire ? Réponse : la cellule transfert.

Ce que nous avons obtenu au terme des échanges :

• maintien de la salle de pause du DEP au 1^erétage
• la DCO doit reprendre les concertations avec les agents du DEP
• le point n’a pas été soumis au vote et reporté au CHSCT du mois d’avril.

6. Audit du département de la Musique

Suite aux difficultés rencontrées par le département de la Musique et de nombreuses alertes RPS signalées à la médecine de prévention et la conseillère de prévention, la direction a fait appel à un prestataire extérieur. Les conclusions de l’audit sont présentées en CHSCT.

Les remarques de la CGT :

L’audit, au-delà des graves tensions au sein du département, ne recense pas les causes structurelles des dysfonctionnements : l’abandon de l’immeuble abritant la Musique, l’intégration d’une partie des collections et des personnels dans le quadrilatère Richelieu, une charge de travail en constante augmentation en raison des futurs déménagements, une organisation du travail à revoir, etc.

La question des postes vacants est également centrale : les postes de chef d’équipe magasiniers et de chargé de conservation/numérisation doivent être pourvus en urgence

La CGT demande enfin l’élaboration un plan d’action spécifique pour le déménagement, sans celui-ci le département risque de s’enliser dans de graves difficultés.

Réponse de l’administration : mis en place d’une organisation de travail transitoire afin de sécuriser le déménagement. Un poste de chef de service à la BMO a été créé pour libérer du temps pour le directeur du département et son adjoint (prise de poste début mai). Pour mémoire, la direction avait fait le choix en 2015 de « mutualiser » la direction BMO et donc de supprimer deux postes d’encadrants !

7. Travaux du Hall Est

Présentation d’un projet de réaménagement du hall Est : 

• déplacement de l’espace inscription et espace conseil côté T3 à la place de l’espace détente ; dans le hall, face à l’entrée ne sera conservé qu’un espace information
• automatisation des vestiaires mais présence d’agents maintenue pour la gestion des objets trouvés et accueil des personnes handicapées
• installation de caisses automatiques dans le hall ; les autres caisses seront installées à l’espace inscription et conseil
• création de deux espaces repos pour le public dans le hall et d’un accueil de groupe cloisonné.

Les remarques de la CGT :

Pour rappel en 2013, les travaux du hall Est ont détérioré les conditions de travail des agents, ce que n’a cessé de dénoncer la CGT. Problèmes des flux des usagers, de l’aménagement des espaces, du travail dans un espace bruyant et mal climatisé, etc.

Sur les plans proposés, la CGT déplore l’absence de note sur l’organisation du travail, un point crucial pour les agents et pour comprendre le fonctionnement des aménagements.

A notre demande, les plans seront présentés à nouveau en CHSCT avec les éléments manquants.