En début de séance, la CGT a interpellé la direction pour rappeler le règlement de l’instance, notamment sur l’élaboration de l’ordre du jour avec le secrétaire du CHSCT, sur la communication des documents qui sont transmis souvent très tardivement, ce qui laisse peu de temps pour préparer, sur les membres du CHSCT qui sont aussi des agents de service public postés et ne peuvent être à la disposition de l’administration, les dates du CHSCT doivent ainsi être programmées à l’avance. Ces rappels sont récurrents.

Phase 3 du plan de reprise : ouverture complète des salles de lecture

Sous le prétexte d’une évolution favorable de la situation sanitaire au 10 juillet, la Direction présente les évolutions suivantes :

• mettre fin à la limitation de la jauge dans les salles de lecture puisque selon elle la distanciation physique de 1 mètre entre 2 lecteurs est respectée,
• autoriser les lecteurs qui restent en position assise sur une longue durée à ne plus porter le masque dans les salles de lecture,
• supprimer la quarantaine pour les collections en libre accès,
• ouvrir les locaux de reproduction et le vestiaire du Hall Est seulement si la fréquentation l’oblige.

Mise en application de ces nouvelles mesures le mercredi 22 juillet.

Remarques générales de la CGT

En préalable, la CGT rappelle que l’épidémie est toujours présente, qu’il est important de rester prudent et qu’il n’est pas raisonnable de modifier les consignes sanitaires aussi rapidement moins de trois semaines après la réouverture au public. Les protocoles sanitaires doivent être compris et assimilés par tous, ce n’est pas le cas si les consignes changent sans cesse. La CGT demande une stabilité du dispositif pendant toute la phase 3 jusqu’au 31 août.

La CGT a également dénoncé les conditions de déroulement de la réouverture au public, principalement l’absence d’informations et de formations claires et uniformisées concernant les nouvelles mesures sanitaires et organisations du travail. Les personnels ont dû gérer les difficultés et travailler dans des conditions dégradées.

Sur les propositions d’adaptations dans les salles de lecture

La CGT alerte sur la surcharge de travail pour les équipes du fait de la suppression de la jauge dès le 22 juillet. En été, les effectifs sont habituellement moins nombreux et la situation de crise sanitaire accentue ce déficit. Pour les encadrants de proximité, il va falloir remodifier les plannings qui pour beaucoup sont faits jusqu’à fin août. La direction affirme que la question des effectifs n’est pas un sujet, pour la DCO 50% des effectifs sont présents avec le complément de 66 saisonniers.

Le problème de la saturation des salles de lecture risque de se poser pour le rez-de-jardin, comme pour le haut-de-jardin. La CGT rappelle qu’en période estivale les salles du RDJ connaissent habituellement une forte fréquentation ainsi que les salles du HDJ fin août.

En RDJ, l’augmentation de la fréquentation multiplie le nombre de documents à communiquer pour les agents. Au-delà des risques de contamination par le virus car plus de manipulations, la question du stockage est problématique comme celle de la gestion des bulletins en magasins et des hors délais. L’organisation des tâches qui repose sur les équipes de terrain en particulier les magasiniers est compliquée par des consignes peu claires et trop évolutives. Conséquence, la charge et la pénibilité du travail augmentent. Comme souvent, les décisions prises par la direction sont difficilement appliquables, ne prennent pas en compte la réalité concrète du travail et se font au détriment des conditions de travail.

La CGT dénonce l’organisation déficiente de la quarantaine des collections, destinée avant tout à rassurer les lecteurs. Pour les personnels, elle ne sert à rien puisque les manipulations de documents se font sans les 24h requis (ou 72h pour les supports plastiques) et elle génère encore plus de difficultés en particulier en RDJ (stockage, gestion des retours en magasins, etc.).

A partir du 15 juillet, les saisonniers seront formés dans un contexte de modifications des consignes, ce qui va encore compliquer la tâche des équipes.

Autres difficultés

Une nouvelle fois, la CGT a interpellé la Direction sur les difficultés rencontrées par les agents de sûreté de la société L’Anneau et des nombreuses demandes concernant leurs  équipements et matériels. Enfin, des plexiglas vont être installés aux postes de contrôle mais d’autres sujets restent en suspens.

Sur le statut particulier des personnes vulnérables, la CGT a demandé un éclaircissement sur l’application du certificat d’isolement qui vaut arrêt de travail, le décret actuel court jusqu’au 31/10/2020, mais certains agents concernés se voient proposés le retour au travail à la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet. L’administration confirme maintenir le dispositif en juillet et août sur présentation d’un certificat médical et attend les consignes gouvernementales pour les mois suivants.

Après échanges, la Direction propose les adaptations de la phase 3 suivantes :

• maintien du port du masque obligatoire
• maintien de la quarantaine des documents
• levée de la jauge le 22 juillet pour le RDJ et après le 15 août pour le HDJ

Vote : contre 4 CGT, 1 FSU, 1 SUD ; abstention 3 CFDT

Rapport annuel 2019 de la médecine de prévention (MDP)

Effectif du service de la médecine de prévention en 2019 : 1 médecin, 3 infirmières, 1 secrétaire.

Rappel par la CGT : la MDP a été sauvegardée suite à une longue bataille syndicale en février 2016 et un comité technique a validé une réorganisation du service qui prévoyait : 2 médecins, 4 infirmières, 1 secrétaire.

Depuis, la situation du service ne cesse de se dégrader avec un problème de sous-effectif permanent. Le turn-over important des médecins interroge la CGT sur la méthode de recrutement mais aussi sur l’organisation et le fonctionnement du service et la CGT conteste la réponse systématique avancée par la direction selon laquelle les difficultés de recrutement seraient liées à la conjoncture (défavorable pour recruter des médecins de prévention).

La CGT rappelle qu’elle défend la création d’un pôle médical sur Richelieu qui serait commun avec l’INHA et l’Ecole des Chartes permettant l’ouverture du service avec un médecin et une infirmière.

Quelques chiffres :

• 1811 examens médicaux (visites médicales…) effectués en 2014, 1053 recensés en 2019
• 2279 examens complémentaires (tests visuels, auditifs, radiographies, plombémies, etc.) réalisés en 2014, 705 recensés en 2019
• 153 visites et études de postes réalisées en 2014, seulement 7 en 2019.

La situation de sous-effectif a des répercussions sur le suivi des personnels malgré l’investissement des agents du service. La CGT demande l’application de l’organisation du service voté en 2016, soit le recrutement de 2 médecins pérennes à temps plein accompagnés par 4 infirmières et un secrétaraire.

Richelieu : reprise du chantier

Suite à la crise sanitaire, un retard de 6 à 7 mois est annoncé et sera susceptible de glisser. Point positif, ce nouveau décalage va permettre aux équipes de mieux préparer le déménagement et le transfert des collections. Les plannings sont revus en conséquence : dans le meilleur des cas, déménagement à partir de septembre 2021 pour une ouverture en mai 2022.

La CGT interroge l’administration sur les activités de l’APBnF à Richelieu. En effet, l’association se retrouve sans local au sein du quadrilatère à partir du 1er juillet car elle ne peut plus bénéficier de la salle André Chastel mise à disposition par l’INHA. L’administration instruit la possibilité d’utiliser les locaux libérés par le départ de la BSPP (pompiers) en septembre. Une salle de réunion pourrait être attribuée à l’APBnF.

Bilan 2019 du programme annuel de prévention des risques

Le bilan présenté reste insatisfaisant. Les actions réalisées en 2019 sont peu nombreuses et l’ensemble des organisations syndicales dénoncent la passivité voir l’inaction de la direction sur ces questions.

Sur la prévention des TMS (troubles musculo squelettiques), une étude sur les chariots de transports d’ouvrages sur de longues distances a été en partie réalisée par une stagiaire ergonome. Au regard des enjeux, l’administration ne se donne pas de moyens sérieux pour prévenir les TMS alors qu’une part non négligeable d’agents de l’établissement en souffre (nombreux gestes répétitifs et ports de charge).

Sur la procédure d’alerte stop-harcèlements mise en place en septembre 2019 : les demandes de la CGT d’un plan de communication et de formation ambitieux n’ont pas été suivies malgré les promesses de la direction. La CGT insiste pour que cette procédure fasse l’objet d’une information plus large auprès des personnels car la visibilité sur Biblionautes est défaillante.

Sur l’évaluation des RPS (risques psychosociaux) : depuis 2014 cette évaluation est en cours et piétine. Pendant ce temps, la prévention et les actions concrètes font défaut. Malgré l’alerte donnée chaque année par la CGT sur l’augmentation du nombre d’agents en souffrance au travail pour des raisons multiples (réorganisation de service, sous-effectif, pression sur les objectifs, surcharge de travail…), force est de constater que la situation n’évolue pas.

Programme annuel de prévention des risques 2020

Suite au CHSCT de février 2020 où la présentation du programme annuel 2020 de prévention des risques était lacunaire, la direction présente des fiches actions qui complètent utilement le programme.

La CGT se félicite que des actions claires et concrètes soient prévues dans le cadre de la fin des travaux de Richelieu ; c’était une demande forte de la CGT afin d’éviter de reproduire les situations chaotiques de dysfonctionnements qui ont impactées les conditions de travail des personnels lors de la réouverture de la zone 1.

Sur les actions concernant l’inaptitude professionnelle, c’est un chantier qu’il est urgent de mener. La CGT signale depuis longtemps des situations anormales d’agents, trop souvent laissés sans solutions, faute d’aménagement de poste ou de reclassement et faute de mise en place de parcours professionnels adaptés.

Sur l’analyse des accidents de travail, la CGT réitère sa demande pour la mise en place d’une cartographie des accidents de travail afin de mettre en place une réelle politique de prévention.

Sur la refonte du DUERP (Document unique d’évaluation des  risques professionnels) : pour mémoire, l’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. A la BnF, l’évaluation des risques professionnels est toujours en cours… Un calendrier hypothétique est présenté débutant en juin 2019 jusque juin 2021.

Vote : abstention 4 CGT, 1 FSU, 1 SUD ; pour 3 CFDT