Dans ce compte-rendu CGT du CHSCT du 4 juillet 2019 :

1. Richelieu : aujourd’hui et demain
2. Programme annuel 2019 de prévention des risques professionnels
3. Dispositif d’alerte harcèlement
4. Rapport annuel 2018 de la médecine de prévention
5. Réorganisation des bureaux aux départements de l’AUD et DSI
6. Réaménagement de l’espace reliure à Tolbiac
7. Travaux d’aménagement du Hall Est

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1. Richelieu : aujourd’hui et demain

Sujet particulièrement complexe et lourd sur lequel la CGT est en pointe depuis de nombreuses années. La CGT rappelle en début de CHSCT le contexte général de ce chantier et son incidence sur le quotidien des personnels : les travaux durent depuis 10 ans (dont 3 ans de retard), certains départements vivent leurs 3èmes déménagements. L’éclatement des collections et des services, la préparation des déménagements en particulier des fonds patrimoniaux et leurs suivis, la localisation des documents désormais entreposés sur plusieurs sites, les déplacements quotidiens, les conditions d’activité dégradées en raison du chantier, les locaux rénovés présentant de multiples malfaçons (chauffage et climatisation défectueux, fuites et inondations à répétition, pannes d’ascenseurs récurrentes…) ont considérablement détérioré les conditions de travail des agents.

Quelques informations et interventions CGT

• Livraison du chantier : fin avril 2020, il aura donc duré 10 ans au lieu des 7 annoncés.
• Une bonne nouvelle : suite à la mobilisation des personnels de Richelieu (pétition, rassemblement sous les fenêtres du ministère, etc. : voir ici) en raison, notamment, des multiples fuites et inondations dénombrées sur le site, un audit des toitures a été réalisé. L’administration nous informe aujourd’hui que le ministère va prendre à sa charge la rénovation de l’ensemble des toitures de la zone 2 de Richelieu en plus des interventions déjà entreprises dans la partie rénovée.
• Anticiper la réouverture de l’ensemble du site : si une période de rodage de plusieurs mois des équipements est programmée avant réouverture – demande de longue date de la CGT – en raison des difficultés enregistrées sur le site à la livraison de la première tranche du chantier, la CGT s’inquiète néanmoins pour les équipes du DMT qui vont devoir prendre en charge l’ensemble des travaux. Des renforts en personnel sont d’autant plus nécessaires que l’équipe du Projet Richelieu ne sera plus là pour coordonner les interventions. La CGT demande également à ce que les gaines de ventilation, les circuits du chauffage, l’état des fenêtres, les évacuations des eaux de pluie soient vérifiés à la réception du chantier pour ne pas être confronté aux mêmes difficultés qu’en 2017. Cela sera fait.
• Circulation (déménagements, collections et personnels) : la CGT a demandé que les circulations soient rapidement présentées en CHSCT. Cette question est centrale, d’autant plus pour les départements partageant les mêmes espaces : estampes/cartes & plans et musique/manuscrits. Cela pose le problème de l’organisation du travail à prévoir en amont, par exemple les espaces de préparation des navettes de collections (arrivant ou partant quotidiennement vers les autres sites). Au-delà, la CGT demande également de prévoir des circuits de contournements au regard des nombreuses pannes d’ascenseurs que la zone 1 a vécues.

Présentation détaillée des installations définitives

A noter que la mobilisation des agents et l’action de la CGT ont permis des avancées importantes :

– Plus aucun bureau en local aveugle

– Une meilleure répartition des bureaux permettant d’avoir des surfaces de travail plus importantes (CPL, Estampes, Manuscrits)

– Un cloisonnement des open spaces bénéficiant à une trentaine d’agents (EST et MSS)

MAIS DE NOMBREUX PROBLÈMES PERSISTENT :

> Climatisation des bureaux ? Ça dépend où… : le Projet Richelieu indique que la climatisation pourrait ne pas être présente dans tous les bureaux. Un système de rafraîchissement sera néanmoins déployé dans les espaces non climatisés (sic). L’hygrométrie sera par contre particulièrement contrôlée.

> Banques de salle et arrières banques de salle, attention ! Pour la CGT, cette question est à instruire de façon urgente. Dans le cadre de la fusion des salles de lecture des MSS et de la MUS, il faut en effet de véritables espaces dédiés pour chaque service et à proximité des usagers. Problème : l’arrière banque de la Musique serait située en mezzanine impliquant des déplacements importants pour servir les lecteurs. Rappel, au département des ASP, malgré nos nombreuses interventions, il n’y a toujours pas d’arrière banque de salle depuis 3 ans.

> Des espaces de stockage pour le matériel quasi-absents : l’intégration du département de la Musique dans le quadrilatère Richelieu a resserré tous les espaces. De fait, les zones de stockage pour le matériel de conservation sont inexistantes (excepté 5,5 m2 aux MSS). Les ateliers, quant à eux, sont mieux pourvus (sauf celui des MMA). Par contre, il existe désormais des espaces sécurisés pour la préparation des expositions et des manifestations. Que ce soit pour les ateliers ou les expositions, la CGT se félicite que son action avec les personnels ait porté ces fruits.

> Manutention et circulation des collections complexes : les collections vont être réparties dans un grand nombre de magasins desservis de façon inégale. La CGT souligne qu’il est essentiel de pouvoir circuler facilement avec des chariots adéquats pour éviter le risque de TMS (troubles musculo-squelettiques). La CGT déplore que les montes-livres ne puissent pas recevoir de chariots, obligeant les magasiniers à soulever des documents volumineux pour charger et décharger ces derniers. Autre demande de la CGT, la mise en place de portes automatiques pour faciliter les déplacements avec chariots.

> Gestion dynamique des collections : rien n’est prévu dans les départements concernant les espaces de préparation des navettes de collections arrivant ou partant quotidiennement vers les autres sites (40% des collections seront en effet externalisées par manque de place en raison de l’intégration du département de la Musique dans Richelieu mais pourront être commandées par les lecteurs). De même, le local sécurisé permettant de stocker les collections en partance reste largement insuffisant alors que dans cet espace se croisent les documents demandés par les lecteurs et ceux partant pour traitement (désacidification, reliure, numérisation, etc.). La direction s’engage à trouver de nouveaux espaces.

> 2223 m2 d’espaces de réceptions, museaux, de manifestations… : alors que les départements cherchent désespérément des locaux pour leurs collections, matériels de conservation et espaces de travail, la direction a choisi de réserver 2223 m2 à tout autre chose, pour preuve :

Pour la CGT, si une partie du projet de la direction est légitime, allouer plusieurs centaines de m2 à des espaces de réception ou de manifestation au détriment des missions fondamentales de la BnF n’est pas acceptable.

> Une quinzaine de bureaux trop petits : si dans certains cas la superficie des espaces de travail a été améliorée il n’en reste pas moins que dans une quinzaine de bureaux les agents auront entre 6 et 8 m2 par personne (1 bureau au CPL, 3 aux EST, 4 aux ASP, 3 aux MMA, 2 à la Reproduction, 2 DDC, 1 DPU). C’est loin des 10 m2/personne recommandés et cela concerne une quarantaine d’agents.

Point soumis au vote : 5 contre (4 CGT-1 SUD), 4 abstention (1 FSU- 3 CFDT)

2. Programme annuel 2019 de prévention des risques professionnels

La CGT dénonce une présentation effectuée en juillet au lieu de janvier alors que le programme est supposé couvrir l’année civile. Par ailleurs, ce programme manque de lignes directrices et peine souvent à être mis en œuvre faute de moyens.

Pour la CGT et afin d’éviter ces écueils, il faut mieux articuler la prévention des risques professionnels avec les spécificités de notre établissement. La CGT propose également une nouvelle façon d’aborder les risques en partant de deux critères prioritaires :

• S’attaquer aux risques graves pouvant entraîner une incapacité temporaire ou permanente (définition légale du risque grave)
• Traiter des risques courants qui impactent un nombre particulièrement important de collègues afin de mieux prioriser les actions de prévention.

L’analyse de la situation et les priorités de la CGT :

Désormais 40% des agents de la BnF ont plus de 50 ans. Les troubles musculosquelettiques (TMS) en raison de gestes répétitifs ou de ports de charges sont nombreux, en particulier dans les ateliers et chez les magasiniers, mais aucune action d’envergure n’a véritablement été engagée. Le port de charges, en France, représente pourtant 1 accident du travail sur 3 et 87% des maladies professionnels reconnues.

Par ailleurs, le nombre de personnes en situation de souffrance au travail a très nettement augmenté à la BnF. Les raisons sont multiples : réorganisations de services, sous-effectif, nouveaux modes d’organisations, pression sur les objectifs, charge de travail… Les burn-out, exceptionnels il y a 10 ans, sont désormais plus nombreux (une dizaine par an d’après notre recensement).

> Pour la CGT, ces deux sujets (TMS et risques psychosociaux) doivent désormais être prioritaires. Notre organisation fait d’ailleurs, depuis des années, des propositions à la direction afin de mieux prévenir ces risques.

3. Dispositif d’alerte harcèlement

L’administration a présenté un dispositif d’alerte et de traitement des situations de harcèlement moral ou sexuel : une adresse mail sera créée : stopviolences@bnf.fr qui permettra de faire remonter les signalements à la DdRH, une prise de contact avec le ou les plaignant.e.s aura ensuite lieu dans les 72h, puis une instruction dans les 15 jours pouvant aboutir à des mesures conservatoires immédiates et/ou disciplinaires dans les mois qui suivent.

La CGT se félicite du volontarisme de l’administration sur le sujet, souligne les délais de traitement qui sont à la hauteur des enjeux, remarque avec satisfaction qu’un important plan de communication et de formation accompagnera la démarche.

Par ailleurs, les demandes de la CGT ont été satisfaites : création, lors du signalement, d’un récépissé pour le ou la plaignant.e, engagement d’un suivi de la situation y compris après la clôture de la procédure, mise en place d’un plan formation à l’image de ce qui est fait au Ministère de la culture.

Point soumis au vote : 8 pour (4 CGT-1 FSU- 3 CFDT), 1 abstention (SUD)

4. Rapport annuel 2018 de la médecine de prévention

Suite à une longue bataille syndicale, la médecine de prévention de la BnF a été sauvegardée et le 5 février 2016, le Comité technique validait une réorganisation du service prévoyant à la cible, 2 médecins, 4 infirmières et 1 secrétaire.

La CGT se félicite de la présence d’un nouveau médecin mais s’inquiète de savoir si la direction va mettre totalement en œuvre cette réorganisation (actuellement on dénombre 3 infirmières à 80%, 1 secrétaire et 1 médecin à 90%). La direction indique que le recrutement du 2ème médecin a été lancé.

La CGT rappelle, que depuis plusieurs années, elle défend la création d’un pôle médical sur Richelieu, qui serait commun à l’INHA et l’Ecole des Chartes. Il permettrait, grâce à l’embauche d’un médecin et d’une secrétaire, une ouverture du service à temps plein. Fin 2014, suite à l’action commune de la CGT-BNF et de la CGT-INHA, les directions des deux établissements avaient donné leur accord de principe. Depuis, malgré des relances régulières, il n’y a eu aucune avancée. L’administration se dit prête à se saisir à nouveau de ce dossier.

La situation de sous-effectif de la médecine de prévention ces dernières années a eu des répercussions graves sur le suivi des agents. En 2014 alors que le service tournait à peu près normalement avec 1 médecin et 1 infirmière à Richelieu et 2 médecins et 3 infirmières à Tolbiac, le service était en capacité d’effectuer de nombreux examens et interventions.

• 1811 examens médicaux (visites médicales, visites de reprise du travail…) étaient effectués en 2014 ; en 2018, on recense 898 examens
• 2279 examens complémentaires (ex : tests auditifs, plombémies, radiographie…) étaient effectués en 2014 ; en 2018, on comptabilise à 631 examens
• 153 visites et études de postes ont été réalisées en 2014 ; seulement 11 en 2018.

Même si les chiffres 2018 sont à nuancer (certaines données sont lacunaires), la CGT fait remarquer que le nombre d’examens est en chute libre d’années en années. De même, selon la direction, il n’y aurait pas assez de passages à Richelieu et donc moins de permanences. La CGT rappelle que le service médical est localisé hors du quadrilatère, ce qui peut expliquer la baisse de la fréquentation.

Enfin, la CGT tient à souligner l’investissement des agents du service de la médecine de prévention qui travaillent depuis des années en sous-effectif et dans des situations parfois chaotiques (en 2018, 5 médecins vacataires se sont succédés).

5. Réorganisation des bureaux aux départements de l’AUD et DSI

Représentation du projet suite au rejet lors du CHSCT d’avril 2019 (documents lacunaires et omissions d’informations, déménagement d’agents dans des bureaux sans lumière). Le CHSCT s’intéresse aux déménagements et aux nouvelles implantations de bureaux, conséquence du mouvement sectoriel entre le département de l’Audiovisuel (AUD) et l’Informatique (DSI).

Les interventions de la CGT :

• l’audiovisuel doit céder ses bureaux du 4e étage de la tour 3 pour laisser la place au DSI qui ne cesse de s’agrandir (besoin en augmentation pour loger de nouveaux informaticiens) : plusieurs équipes de l’AUD sont concernées par ces déménagements dont la section conservation. Pour rappel, l’AUD a déjà donné 5 bureaux du 4e étage à la Filiale BnF-Partenariats en juillet 2018 (ce qui n’a fait l’objet d’aucune présentation en CHSCT) ; le resserrement de l’audiovisuel sur deux niveaux de tour affecte les conditions de travail des agents et l’organisation des activités
• comme d’habitude à l’AUD, l’information et la consultation des agents sont toujours aussi opaques et lacunaires : on observe une multiplication de réunions mais avec des informations descendantes et partielles et sans compte-rendu ; au Service Multimédias, les agents ont été convoqués par le chef de service pour la notification de leur future affectation sans aucune concertation
• le resserrement entraîne des difficultés organisationnelles ; par exemple, le déménagement du Service Multisupports près de la direction du département éloigne les équipes et va multiplier les déplacements ; les catalogueurs du Service Multimédias se retrouvent à 3 dans un bureau trop petit pour leurs matériels de consultation ; l’espace du tri du dépôt légal est lui aussi dans un espace trop réduit ; de façon générale, l’organisation proposée ne tient pas compte des besoins réels, des circuits et des activités
• la CGT se félicite que les agents de la Section Conservation ne soient plus localisés en L1 dans des bureaux en local aveugle (comme le proposait le projet initial) mais en bureaux de tour même si ceux-ci sont trop petits. Se pose néanmoins la question d’un magasinier auparavant localisé en tour et sans affectation après réorganisation ; réponses floues malgré nos demandes
• la CGT souligne que la réorganisation des espaces de l’audiovisuel est l’occasion d’une mini réorganisation de l’AUD en particulier au Service consultation et conservation où les sections sont supprimées alors que ces modifications d’organigramme n’ont donné lieu à aucune présentation en instance ;  le directeur général s’engage à informer prochainement les représentants du personnel.

Point soumis au vote : 4 contre (CGT), 5 abstention (3 CFTD-1 FSU-1 SUD)

La CGT interpelle enfin le directeur général sur les difficultés rencontrées par les agents de l’Audiovisuel en raison d’un encadrement inapproprié. En effet, depuis plus d’un an, les personnels de l’AUD saisissent la CGT, la médecine de prévention et la conseillère de prévention à ce sujet.

6. Réaménagement de l’espace reliure à Tolbiac

Le département de la conservation souhaite réaménager les espaces et postes de travail de l’atelier dédié à la reliure main et à la préparation à la numérisation (situé au niveau A2 bandeau nord).

L’objectif : libérer de l’espace pour accueillir les magasiniers du service Presse pour leur activité de préparation à la numérisation ainsi que les restaurateurs extérieurs qui interviennent ponctuellement sur des marchés de restauration d’objets dont la BnF n’a pas les compétences.

La CGT est intervenue sur la question de la saturation des espaces dans certains ateliers, mais aussi des locaux de stockage qui contiennent une multitude de matériaux et de supports ainsi que sur les flux.

Par ailleurs, nous avons rappelé, concernant les restaurateurs extérieurs, que la restauration d’objets demande beaucoup plus de place que la restauration de livres et qu’il est nécessaire de disposer de postes de travail grands formats.

Enfin, nous avons réitéré la demande des agents de pouvoir travailler à la lumière naturelle, nécessaire à leur activité. L’éclairage artificiel ayant des conséquences en termes de conditions de travail et de santé.

Point soumis au vote : 4 contre (CGT), 5 abstention (3 CFDT-1 FSU-1 SUD)

7. Travaux d’aménagement du Hall Est

Le DMT informe qu’une étude de faisabilité de travaux pour améliorer les conditions de travail dans le Hall Est (nuisances sonores, ambiance thermique…) a été confiée début 2019 à Dominique Perrault, l’architecte du site François Mitterrand. Celui-ci a remis plusieurs scénarii à la direction mais aucun n’était satisfaisant. Une rencontre avec M. Perrault a eu lieu le 12 juillet : la direction espère qu’une première tranche de travaux débutera en 2020.

La CGT a une nouvelle fois insisté sur les conditions de travail dégradées dans le Hall Est, notamment le bruit, la température très basse aux expositions, etc. et leurs conséquences sur la santé des agents

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