La formule « la dernière mais non des moindre » semble parfaitement bien s’appliquer à cette séance du jeudi 12 juin 2014 qui siégea sans pause de 9h à 16h, l’administration pensant sans doute pouvoir traiter l’ordre du jour pourtant fort copieux, sur la matinée puisque la salle n’avait été réservée que pour cette période.
C’était sans compter sur la pugnacité des représentants du personnel qui grâce à leurs différentes interventions sur les dossiers les plus délicats accompagnées de plusieurs demandes d’interruption de séance afin de nous concerter permirent de donner du consistant à cette CAP malgré le tiraillement de nos estomacs et de l’asphyxie progressive de nos esprits.
Par ailleurs, afin de ne pas alourdir cette séance nous avions décidé la veille, en préparation intersyndicale, de ne pas présenter de motions qui, au vu des années précédentes, n’ont jamais permis d’avancées notoires au-delà de l’échange courtois mais revendicatif qu’elles permettent d’introduire.
Enfin, avant d’entrer dans le vif du sujet avec l’examen des demandes de mutations, madame Gerbal, sous directrice de la gestion des carrières et présidente de plusieurs dizaines de CAP au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, nous fit part de l’état d’avancement des réunions tenues en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales à propos des écarts entre statuts et fonctions et qui devraient aboutir à une cartographie des métiers de 63.000 agents et éventuellement à un protocole d’accord pour la rentrée prochaine.
I – Examen des demandes de mutations et de réintégrations
49 postes vacants dont 33 en région Ile de France et 16 pour les autres régions ou encore 42 au Ministère de l’enseignement sup (MESR) et 7 au Ministère de la Culture (MCC), 84 agents ont fait une demande de mutation en formulant 146 vœux au total.
II – Détachement dans le corps des magasiniers :
5 demandes étaient présentées, 4 furent acceptées : à la BnF, à l’INHA, à la bibliothèque Sainte Geneviève et au scd de Bourgogne. Une demande sur Lyon 3 fut refusée au bénéfice d’un magasinier titulaire par voie de mutation.
III – Intégration dans le corps des magasiniers :
Une intégration directe d’un adjoint administratif à la bibliothèque de Lyon 2 et également une intégration après détachement d’un agent du patrimoine de la mairie de Mantes la Jolie à la BnF, furent prononcées.
IV – Examen des promotions (tous les résultats ici)
        – au grade de magasinier de 1ère classe : 139 possibilités dont 103 pour le MESR et 36 pour le MCC pour 462 agents promouvables (le taux de promotion est fixé à 30% par l’arrêté du 19 mars 2012)
  – au grade de magasinier principal de 2ème classe : 53 possibilités dont 41 au MESR et 12 au MCC pour 350 agents promouvables (taux de promotion fixé à 15%)
      – au grade de magasinier principal de 1ère classe : 53 possibilités dont 44 au MESR et 9 au MCC  (taux de promotion fixé à 15%)
Pour les promotions à ce grade l’administration nous précise ses critères retenus qui sont : l’encadrement, la formation donnée auprès des collègues, la polyvalence des missions, les agents proposés en n° 1 par leur établissement et enfin les propositions faites l’année précédente par l’administration et qui n’avaient pas été retenues.
Puis, elle nous demande d’entendre l’énoncé des fonctions effectuées par ces 53 agents proposés par elle. Si certains occupent des fonctions traditionnelles d’encadrant de petites équipes de magasiniers avec l’élaboration de plannings, d’autres vont bien au-delà de ce que le statut autorise. Ainsi, nous avons noté des fonctions de : responsable du web et de Facebook, responsable d’acquisitions, expérience dans le domaine financier et l’informatique, formation au catalogage des bibas !!!, responsable de l’atelier de reliure, participe au groupe de travail sur l’extension des horaires d’ouverture etc…
Du côté de la BnF et de la BPI les écarts statut/fonctions (concernant les agents proposés au grade supérieur car à la BnF un chantier de même nature a été entrepris et révèle des écarts importants) semblent cependant moins marqués que dans les universités.
La confrontation des propositions faites par le ministère et celles des représentants du personnel ne dégageant que 6 noms communs sur 49 pour l’enseignement supérieur et 3 sur 9 pour la Culture nous votons comme pour l’examen des promotions des 2 grades précédents : CONTRE les propositions de l’administration
V – Titularisations des recrutements effectués au titre de la loi Sauvadet.
25 agents de l’enseignement supérieur et 16 agents de la BnF sont titularisés après avoir effectués un stage de 6 mois. Aucun avis défavorable n’est prononcé.
VI – Examen de la situation des travailleurs handicapés
4 dossiers étaient examinés. L’un sans problème puisque la titularisation était demandée. Les 3 autres plus difficiles puisque l’administration a demandé une   prolongation de 6 mois pour 2 agents et une fin de contrat pour le troisième qui avait déjà obtenu l’année précédente une prolongation d’un an. L’examen de ces trois dossiers fut particulièrement délicat puisqu’ils relèvent de recrutements spécifiques et que les critères d’appréciation de « la manière de servir » ne peuvent en aucun cas être semblables aux recrutements classiques.Dans notre volonté de défendre au mieux l’intérêt de ces agents, nos votes s’exprimèrent par 2 CONTRE (la fin de contrat et la prolongation de stage de 6 mois) et un refus de participer au vote pour l’autre demande de prolongation de stage.
Bilan et perspectives
Alors que s’achèvent pour les élus représentant les personnels leurs mandats de 3 ans et que les prochaines élections sont prévus pour le 4 décembre de cette année 2014, peut être pouvons-nous esquisser quelques bilans partiels et réflexions à nourrir.
Tout d’abord, depuis une dizaine d’année avec la montée en puissance de l’autonomie des universités et le développement des recrutements locaux sans concours, les CAP nationales ont vu leur contenu se modifier avec, entre autres, beaucoup moins de demandes de mutations et de postes offerts au mouvement. Ce dont on pourrait se réjouir car, si les agents ne sont plus nommés, après une réussite au concours loin de leur région et de leurs attaches familiales quand on est de catégorie C, on observe une petite tendance des chefs d’établissement à vouloir pourvoir leurs postes vacants par des recrutements de proximité dont l’éventail des candidatures est bien supérieur aux quelques demandes de mutations qui devraient demeurer prioritaires.
Si les CPE (commissions paritaires d’établissements) sont aujourd’hui bien ancrées dans le paysage du paritarisme consultatif mais qui détiennent le dernier mot, on peut là également s’interroger légitimement sur le rôle qu’il advient des élus nationaux qui n’ont plus qu’à entériner les décisions prises localement.
A contrario les élus nationaux seraient en droit d’attendre plus de remontées d’informations de ces commissions locales dont on découvre trop souvent les avis dans des rapports que nous consultons au mieux la veille des CAP lors des préparations au ministère.
Quant aux promotions, c’est un doux euphémisme de dire encore et encore qu’elles ne répondent pas du tout aux attentes des centaines d’agents tous méritant et qui n’obtiendront dans le meilleur des cas que quelques points de gratification. La vraie réforme à mener passe avant tout par une refonte de la grille salariale de la fonction publique seule capable de répondre à la nécessaire revalorisation des carrières.
Toutes ces interrogations et bien d’autres telle l’évolution du métier de magasinier seront à approfondir par nos futurs représentants à qui nous souhaitons préalablement une bien belle élection avec un beau mandat porté par un vote massif et sous les couleurs de la Cgt.