Rappel du résultat des élections : comme à la précédente mandature, la CGT a obtenu 1 siège (titulaire : Solveig Langen de Paris 4 Sorbonne ; suppléant : Gilles Morinière de Paris 6 Jussieu). En cette première CAP de la mandature, l’intersyndicale a d’abord lu une motion générale rappelant nos revendications pour la filière Bibliothèques (ici).
► Sujet principal de la CAP : les réductions d’ancienneté des BAS au titre de l’année 2014 (période du 01/09/2013 au 31/08/2014).
Procédure et critères : pour mémoire, sont éligibles les agents ayant eu un entretien professionnel en 2014. Les agents au dernier échelon ne sont bien sûr pas présentés. Pour les autres, c’est l’établissement qui transmet les entretiens au Ministère ainsi que son souhait de présenter ou non chaque agent. Le Ministère fait ensuite des propositions d’attribution, discutées enfin en CAP avec les commissaires paritaires. La BNF fait figure d’exception puisque c’est elle-même qui émet des propositions ; celles-ci sont néanmoins discutées comme les autres en CAP.
Le nombre de mois à utiliser équivaut à 90% des agents éligibles, soit 1407 mois cette année pour un corps de 1564 agents. Un agent peut recevoir 0, 1 ou 2 mois de réduction d’ancienneté. Seuls 30% des agents éligibles peuvent recevoir une réduction de 2 mois.
Les syndicats ont incité le Ministère à répartir le plus équitablement possible ces mois, de telle sorte que les agents reçoivent en moyenne 3 mois sur 3 ans. Là encore, la BnF ne suit pas tout à fait les mêmes règles : elle n’hésite pas à attribuer 4 ou 5 mois sur 3 ans à certains agents, ce qui, mécaniquement, pénalise d’autres collègues.
L’intersyndicale a concentré ses efforts, comme ces dernières années, pour corriger les propositions du Ministère et de la BnF de façon à répartir au mieux ces 1407 mois. Ainsi, cette année, 1038 agents bénéficieront d’une réduction d’ancienneté ; parmi eux, 369 recevront une réduction de 2 mois.
► Les CAP sont également l’organe de décision sur divers éléments. Ainsi, nous avons nommé deux représentants pour la commission de réforme (Gilles Morinière pour la CGT, et Sonia Zamord pour le SNASUB-FSU) s’occupant des questions de santé; nous avons également statué sur la titularisation de personnels bénéficiant de l’obligation d’emploi, et sur une demande de recours sur un entretien professionnel.