Le Conseil scientifique a été institué par le décret du 3 janvier 1994 créant la Bibliothèque nationale de France. Il se réunit environ deux fois par an. Il est consulté sur des questions relatives aux orientations de l’établissement et se prononce notamment sur ses activités de recherche. Il peut émettre des avis sur la politique scientifique de la BnF, faire des propositions et ouvrir des débats. A titre d’exemple, lors des dernières séances, les questions suivantes ont été abordées : la charte de la conservation, la charte documentaire, le projet scientifique et culturel de Richelieu. Ces avis devraient être transmis au Conseil d’administration.

L’éventail de la composition du conseil regroupant à la fois la direction de la BnF, des représentants des tutelles, des personnalités d’institutions scientifiques et universitaires ainsi que des représentants élus du personnel est le socle d’une instance potentiellement riche et plurielle.

Au cours du dernier mandat 2016-2019, les représentants CGT (largement majoritaires avec 3 sièges sur 4) ont fait le constat de dysfonctionnements durables de l’instance :

• les échanges du conseil, quasi inexistants, sont peu intéressants ; de fait, le conseil ne pèse aucunement sur les choix scientifiques à privilégier pour l’établissement ; le conseil n’a aucune priorité ni aucun objectif, au cours de ses séances, on se contente d’informer ses membres sur des questions d’actualité de la recherche ou de la politique scientifique ; les échanges, car il n’y a aucun débat, se limitent à des généralités et ne donnent lieu à aucun avis
• le Conseil scientifique ne remplit pas son rôle car il n’émet aucun avis. Rien n’est transmis au Conseil d’administration hormis les comptes rendus de séances (que nous pouvons transmettre à qui voudrait avoir un aperçu de la pauvreté des échanges)
• les représentants du personnel ont un temps de parole extrêmement réduit, et bien souvent aucune réponse ne leur est apportée ; ce sont pourtant les seuls en mesure d’apporter des éléments permettant un débat nourri et contradictoire
• l’information des personnels sur cette instance est inexistante : les séances et les ordres du jour ne sont pas annoncés sur Biblionautes comme pour les autres instances (CT, CHSCT, etc.) et les comptes rendus ne sont pas diffusés.

Outre ces difficultés de fonctionnement et depuis l’existence du conseil, la CGT réclame la modification du corps électoral qui exclut du vote certaines catégories de personnels : les catégories C et tous les personnels administratifs ; la CGT considère que tous les agents sont force de propositions et qu’à ce titre ils doivent pouvoir se faire entendre sur la politique scientifique de l’établissement qui a une incidence sur leur vie professionnelle.

Depuis la première séance du mandat en 2016, les représentants de la CGT ont alerté la direction mais sans résultat : courrier à la Présidente, rencontre avec la Direction générale, déclarations, etc. La direction reste inflexible : refus ferme de modifier le décret pour élargir le corps électoral à l’ensemble des personnels ; déni de toutes difficultés ; protestation offusquée devant nos déclarations de mécontentement quant au mauvais fonctionnement de l’instance, etc.

En l’état, cette instance est inutile et l’administration en porte l’entière responsabilité.

C’est pourquoi, la CGT ne présentera pas de candidats au Conseil scientifique. Nous refusons de siéger dans une instance vidée de ses prérogatives et limitée à des fonctions honorifiques.

Pour le Conseil scientifique, la CGT continue de demander un élargissement de sa base électorale et une amélioration effective de son fonctionnement afin qu’il retrouve son rôle dans l’accompagnement de la politique scientifique de la bibliothèque.