On recense 27 changements de groupes pour l’année 2018.
groupe 2 vers groupe 3 |
groupe 3 vers groupe 4 | groupe 4 vers groupe 5 |
groupe 5 vers groupe 6 |
10 (dont 6 ANTI*) |
6 | 3 |
8 |
*agents non titulaires à temps incomplet ou « vacataires ».
Les huit changements de groupe 5 vers le groupe 6 concernent des ingénieurs informatiques qui ont postulé au mouvement interne du DSI suite à la réorganisation du département validée en comité technique de mars 2018. Neuf changements de groupe (groupes 3 et 4) correspondent à des écarts entre les fonctions exercées et le groupe d’emploi occupé révélés avec la création de la Direction des publics dont la CGT a demandé la résolution.
De manière générale, les changements de groupes prennent en compte une mutation sur un emploi de catégorie supérieure (= 12) ou l’adéquation de la fonction exercée avec le groupe d’emploi (= 2). Mais comme l’année précédente, même si l’on observe un retour à des pratiques plus justes, deux changements de groupe (de 4 à 5) ne se justifient pas par un changement de fonctions comme cela devrait être le cas.
Malgré nos demandes insistantes, l’administration n’a pas communiqué les refus de changements de groupe. L’année dernière, après échanges avec la direction, la CGT avait pu « re-pêché » des changements de groupes initialement refusés. Nous réitérons vivement notre demande.
Comme en 2017, la part variable est réduite selon les modalités suivantes :
– moins 1 point entre l’indice 401 et 600
– moins 2 points entre l’indice 601 et 1000
– moins 3 points au-delà de l’indice 1000
Depuis plusieurs années, l’administration réduit la part variable en raison des restrictions budgétaires imposées au secteur public. C’est pourquoi la CGT propose d’intégrer progressivement la part variable de l’avancement dans le salaire fixe afin de la rendre pérenne. Cette intégration permettrait également d’en finir avec l’arbitraire et les inégalités de traitement (à responsabilité égale = salaire égal).
En 2018, 235 agents contractuels ont bénéficié d’un avancement. 6733 points ont été distribués dont 3971 de part fixe et 2153 de part variable. 27 agents ont reçu un avancement dit « exceptionnel » pour 609 points.
Comme chaque année, la CGT dénonce les informations lacunaires transmises aux représentants du personnel. Par exemple, nous ne connaissons pas la répartition des avancements par groupe d’emplois. Combien de points sont attribués par groupes ? Combien d’agents sont sous la moyenne de la part variable ? Combien de points de part variable distribués par agents ? Aucune information sur l’avancement hors plafond ? Etc.
Le peu d’informations communiquées et les critères d’attribution de la part variable totalement opaques entretiennent le soupçon sur l’équité de traitement entre agents. La CGT condamne cette situation depuis longtemps et attend de l’administration une politique transparente en matière de rémunération des agents contractuels. Elle conteste également l’avancement « exceptionnel » complétement discrétionnaire et s’interroge sur son fondement légal. En effet, celui-ci est absent du cadre réglementaire voté en Conseil d’administration du 18 mars 2005 relatif aux règles d’avancement des contractuels. La CGT demande son retrait.
– transmettre une information claire aux agents, des critères et des procédures transparents sur les avancements comme cela a été amélioré et concrétisé sur les changements de groupe grâce à la CGT
– améliorer la gestion de carrières concernant les changements de groupe et la mobilité
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