Ce CT  était uniquement consacré à la question des primes des agents titulaires de la BnF. Sujet particulièrement complexe et lourd sur lequel la CGT est en pointe. A la demande de la CGT, la part variable des contractuels sera bientôt traitée .

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1. Cartographie actualisée des groupes de fonctions RIFSEEP

Le classement dans un groupe est lié aux fonctions occupées par l’agent. Lors de la première présentation, la CGT avait indiqué que la répartition des agents comportait des erreurs importantes, certaines avaient pu être corrigées à la marge. Par ailleurs, de nombreux intitulés de fonctions ne correspondent pas au référentiel des emplois de la BnF et demeurent flous : « expert, expert fonctionnel, agent de service, chef de projet, etc. ».

En novembre 2018, une première cartographie a donc été présentée en Comité technique et a recueilli un seul avis positif, celui de la CFDT.

En juin dernier, la notification des groupes de fonctions faite aux agents a engendré de nouvelles anomalies. Près de 80 collègues ont réalisé un recours sur leur classement comme les adjoints aux chefs de service ou encore les relecteurs/coordonnateurs de catalogage. Soutenus par la CGT, les personnels concernés ont obtenu la révision de leurs cotations de groupes : les adjoints chefs de service seront classés en groupe 2 au lieu du groupe 3 (si le service comporte au moins 20 agents) et les relecteurs/coordonnateurs seront classés en groupe 1 au lieu du groupe 2. Chaque agent ayant effectué un recours se verra adressé individuellement une réponse écrite de l’administration et la cotation du groupe de fonction sera dorénavant mentionnée sur la fiche de paie.

Pour la CGT, reste un problème de méthodes : il a fallu les recours des agents sur leur groupe de fonction pour que l’administration prenne en compte les erreurs de classement. Dès novembre 2018, la CGT avait pointé les difficultés et demandé une réflexion plus approfondie pour une révision de la cartographie tenant compte des spécificités BnF.

> Aujourd’hui, malgré ces modifications positives, des erreurs de classement subsistent et des évolutions sont nécessaires. La CGT a demandé un suivi et que la réflexion soit poursuivie. Pour toutes ces raisons, la CGT a voté contre cette cartographie malgré les avancées obtenues. Vote : 7 contre (CGT-FSU-Sud), 3 pour (CFDT).

2. Orientations de la politique indemnitaire 2019-2020

Après de nombreuses demandes de la part de notre organisation syndicale sur la question des primes, il a fallu plusieurs préavis de grève portant sur cette question et la mobilisation des personnels fin 2018 pour que la direction s’engage enfin à ouvrir des négociations. N’oublions pas que sans la pression des personnels, une partie des crédits n’aurait pas été utilisée à cette revalorisation des primes (les fameux 540 000 euros).

Calendrier des négociations : 5 réunions ont été programmées durant l’été sur la base d’un projet de plan indemnitaire. La CGT a fortement amendé le projet initial.

Les principaux points à retenir :

• revalorisation des minima de l’IFSE(indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : +30% du minimum garanti pour les C, +10% à 15% pour les B, +5% pour les A. Cela signifie que chaque groupe de fonction (1, 2 ou 3) voit son montant minimum revalorisé.

*Attention, des primes spécifiques à certains métiers peuvent s’ajouter à ces minima.

• revalorisation de l’IFSE en cas de mobilité : à la BnF, nous avons gagné que la mobilité interne soit également prise en compte (attention il faut néanmoins rester au minimum 3 ans sur son poste pour pouvoir bénéficier de cette revalorisation)
• revalorisation pour acquisition de compétences : il faut avoir 2 ans d’ancienneté sur le même poste et l’appréciation de cette ancienneté se fait au 1^erjuillet 2018 ; pour les collègues qui ne peuvent pas y prétendre tout de suite, il faudra attendre le1^erjuillet 2019 ou 2020
• prime de fin d’année (acquis BnF) sauvegardée. Un CIA (complément indemnitaire annuel) viendra la compléter : en 2019, montant forfaitaire du CIA sera égalitaire et le montant dépendra des disponibilités budgétaires de l’établissement à la fin de l’année (ou en d’autre terme, ce qui reste comme budget).

Ces mesures seront mises en paie en fin d’année sur les mois de novembre et décembre avec effet rétroactif au ^1erjanvier 2019.

Les trois revendications principales de la CGT portaient :

1. sur la revalorisation des primes par l’IFSE (qui est mensuelle et ne peut être amputée par décision de l’employeur ou supprimée, contrairement au CIA)
2. sur l’égalité de traitement entre agents, notamment femmes/hommes
3. sur le maintien de certaines primes spécifiques à l’établissement (la prime de fin d’année continuera à exister, les primes d’habillement et d’encadrement se rajouteront à l’IFSE, etc.).

Sur ces trois points, des avancées ont été obtenues : le relèvement des minima pour les catégories C car ce sont les personnels dont les évolutions de carrières sont les plus modestes (il faut 30 ans de carrière à un catégorie C classe normale pour gagner 89 euros brut de salaire en plus) ; résultat, l’augmentation des minima est de 30% pour les C. Concernant les catégories B, l’augmentation sera de 10% mais de 15% pour les TSC et les BIBAS qui touchaient beaucoup moins que leurs autres collègues.

Autre satisfaction : le relèvement des minima de l’IFSE permet de traiter les inégalités de traitement femmes/hommes ; ainsi 62% des bénéficiaires sont des collègues femmes. Enfin, les primes spécifiques BnF ont été maintenues.

D’autres acquis :

• pour les agents qui touchent la prime d’insalubrité, son montant est désormais forfaitaire et augmenté au taux supérieur après deux ans de bataille de notre part
• Pour les BIBAS catalogues relecteurs/coordinateurs, la CGT a obtenu le passage en groupe 1 de ces agents et un élargissement à l’ensemble des agents qui exercent ces fonctions que l’on soit à la DCO ou à la DSR
• Pour les conservateurs adjoints chefs de service : classement en groupe de fonction 2 plus favorable (au lieu du groupe 3)
• pour la filière Documentation, après plusieurs interventions ces derniers mois auprès du ministère et de la direction BnF, nous avons obtenu une revalorisation des montants de l’IFSE et le versement d’une prime exceptionnelle à hauteur de celle versée par le ministère

Les points de désaccords :

• sur la modulation de la revalorisation à l’ancienneté : c’est un point de désaccord avec l’administration qui veut introduire de la modulation en fonction de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Pour la CGT, cette modulation discrétionnaire va réintroduire des inégalités de traitement dans un dispositif qui se voulait plus transparent et juste ! Par ailleurs, à budget constant, cela signifie que certains « privilégiés » auront plus et la majorité moins, c’est totalement inéquitable. La CGT demande l’attribution du montant moyen pour tous. Nous avons finalement obtenu la non modulation pour les catégories C mais la direction est restée inflexible pour les catégories B (repoussée néanmoins en 2021) et A (dès 2019).
• Autre point de désaccord, le fonctionnement retenu pour le CIA : un dispositif complètement opaque et discrétionnaire puisque basé à partir de 2021 sur la « manière de servir » et le bon vouloir du supérieur hiérarchique. La direction a cédé sur les catégories C et B (montant forfaitaire) mais pas sur les catégories A (en 2021, la modulation du CIA pour les catégories A se fera en fonction de la réalisation des objectifs définis lors de l’entretien annuel).

La CGT a demandé de nouvelles négociations en 2020-2021 afin de poursuivre les revalorisations de l’IFSE et le traitement des inégalités ; accord de la direction.

BILAN CGT : ce plan indemnitaire est une première étape et doit être amélioré. Sur de nombreux points, il comporte des avancées positives comme la revalorisation des minima de l’IFSE. C’est un mieux pour les agents qu’il faut saluer et encourager.

Cependant, les désaccords avec la direction restent durables sur la modulation de certaines primes et du CIA en fonction de la « manière de servir » et de l’avis du supérieur hiérarchique. C’est une question de principe pour notre organisation et par conséquent un point de rupture : on ne module pas les fins de mois des collègues, d’autant plus dans un contexte d’austérité salariale (gel du point d’indice servant à calculer nos salaires). C’est la raison de notre vote négatif. Vote : 7 contre (CGT-FSU-Sud), 3 abstentions (CFDT).

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