Dans ce compte-rendu CGT du Comité technique du 27 février 2020 :

1. Télétravail à la BnF : bilan 2019 et propositions d’évolution
2. Plan de formation 2020 complété
3. Département de l’audiovisuel
4. Bilan de la fermeture annuelle 2019
5. Externalisation de l’impression et mise sous pli des fiches de paie

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Intervention CGT en début de séance :

La CGT note un appauvrissement des sujets abordés en comité technique. Ce n’est pas la première fois que nous faisons cette remarque et nous regrettons que trop souvent ne soient abordées que des questions « techniques » au détriment de sujets transverses ou relatifs aux missions de la bibliothèque.

Par ailleurs, la CGT a obtenu l’ouverture de négociations concernant l’égalité professionnelle femmes-hommes à la BnF.  Si notre action a déjà permis d’importantes avancées sur la question des promotions et des primes, il reste encore beaucoup à faire.

1. Télétravail à la BnF : bilan 2019 et propositions d’évolution

Le bilan en 2019 : 177 conventions de télétravail ont été signées. La répartition des télétravailleurs est la suivante : 56% sont des contractuels et 43% des titulaires, 66% sont des femmes et 33% des hommes, 70% sont de catégorie A, 22% de catégorie B et 7% de catégorie C, 16% ont des fonctions d’encadrement et l’Agence comptable, la DSR et la DAP comptent le plus de télétravailleurs (voir aussi notre compte-rendu de CHSCT sur le sujet : ici)

Les observations de la CGT :

• lors de la mise en place du télétravail à la BnF, la CGT avait émis des craintes par rapport au respect de l’égalité de traitement. En effet, on constate une sur-représentation des catégories A (125 agents), seuls 12 agents de catégorie C sont en télétravail et 40 agents de catégorie B. La CGT rappelle que réglementairement, ce n’est pas la fonction qui détermine si l’on peut effectuer du télétravail mais les tâches que l’on assure.
• la CGT a soulevé la question des agents dont la demande de télétravail est stoppée par un avis négatif des supérieurs hiérarchiques et sur le manque d’information des possibilités de recours
• enfin la CGT souligne les répercussions sur le collectif de travail et les difficultés dans l’organisation de réunions, le service public et les échanges de plages qui reposent sur les collègues présents.

Les propositions d’évolution présentées par l’administration :

• réalisation d’un document cadre sur le dispositif mis en place à la BnF avec ses spécificités (par exemple, 2 jours maximum par semaine) et rappel des procédures de recours, de l’obligation de formation pour les agents concernés, etc.
• introduction d’un jour mobile à la demande du supérieur hiérarchique : pour la CGT, c’est demander toujours plus de flexibilité aux agents et cela risque de multiplier les traitements différenciés et les situations arbitraires
• permettre le télétravail hors convention dans des circonstances exceptionnelles (comme en décembre dernier lors des grèves) ; pour la CGT, cet accord exceptionnel sans signature de convention n’est pas réglementaire et pose encore une fois la question de l’égalité de traitement entre agents.

Les demandes générales de la CGT :

• rééquilibrer les catégories en télétravail en faveur des C et B
• respecter le cadre réglementaire, garant du principe de l’égalité de traitement.

Point soumis au vote (uniquement sur les propositions d’évolution) : 4 abstentions (CGT), 3 pour (CFDT), 3 contre (FSU- SUD)

2. Plan de formation 2020 complété

Lors de la présentation du plan de formation 2020 au comité technique de novembre 2019, l’administration n’était pas en mesure de présenter un plan complet des formations c’est-à-dire avec les intitulés des formations, sessions proposées, nombre de stagiaires envisagés, coûts.

Cette fois, nous avons le catalogue complet des formations proposées où il manque toutefois les budgets. Aux questions des représentants du personnel, très peu de réponses sont apportées et repoussées à une réunion spécifique. Pour la CGT, l’étude de ce plan de formation devient de plus en plus théorique et sans vision globale puisque présenté par tranche.

La CGT a néanmoins formulé les remarques suivantes :

La CGT s’interroge à nouveau sur l’efficacité du dispositif actuel pour créer les meilleures conditions afin que chaque agent soit en mesure de mener une réflexion sur ses besoins de formation. La démarche nous semble trop individuelle et pas assez accompagnée. La pertinence du volet formation lors de l’entretien annuel, abordé très souvent à minima à la fin de l’entretien, nous pose question. Ne faudrait-il pas envisager un échange spécifique avec les correspondants formation ?

La CGT s’inquiète de ne pas voir apparaître certains axes de formation correspondant aux projets en cours dans l’établissement, comme par exemple des formations répondant aux besoins des agents liés à la réouverture de la zone 2 de Richelieu, sur le musée ou la salle ovale.

Sur les formations aux entretiens annuels, la CGT répète que celles-ci tournent autour de la question de la conduite et de l’attitude à avoir au cours des entretiens, quand les besoins portent plutôt sur des aspects techniques (déroulement de carrière par exemple) et la façon dont l’entretien doit être retranscrit dans les rapports.

La CGT constate que les formations liées  à « l’informatisation des collections » de Richelieu soient aussi peu développées dans la mesure où la bonne gestion de celles-ci est un enjeu pour les départements spécialisés, d’autant plus avec la réouverture de l’espace musée, mais également à l’avenir, dans le cadre de l’IGDC.

Enfin, une remarque annexe : le taux de réussite des agents de la BnF aux concours internes de la filière bibliothèque est très faible. Plusieurs agents ayant passé ces concours nous ont alertés sur le fait que venir de la BnF constituait un handicap. En effet, les jurys sont essentiellement constitués de personnels travaillant dans des bibliothèques universitaires qui connaissent mal le travail effectué dans notre établissement, notamment celui des départements spécialisés dont les tâches sont assez atypiques. En conséquence, la CGT demande que l’administration prenne mieux en compte cet aspect et que les agents de la BnF soient régulièrement membres des jurys.

3. Convergence SI/SA et suites données au département de l’AUD

Pour rappel : en 2019 lors de plusieurs CHSCT et comités techniques, la convergence SI/SA et les conséquences pour le Département de l’audiovisuel ont reçu des avis négatifs des représentants du personnel.

De nombreux problèmes étaient posés et restaient en suspens : par exemple, le manque de concertation avec les agents, les problèmes d’organisation non pris en compte, les modifications de l’organigramme, les questions de déménagement sous estimées, etc.

Ce comité technique présente un suivi des conséquences de la convergence SI/SA sur l’AUD. Le document transmis aux représentants du personnel se focalise principalement sur le changement de nom du département de l’audiovisuel : AUD devient Son, vidéo, multimédias (SVM).

Les interventions de la CGT :

• le changement de nom est mineur par rapport aux évolutions en cours. L’ensemble ne fait d’ailleurs pas consensus auprès des personnels. Lors d’une réunion générale du département sur le sujet, la majorité des agents ont quitté la salle pour signifier leur mécontentement et opposition
• pour la CGT, le décalage entre le discours lisse et positif de la direction du département et les témoignages des agents que nous recueillons depuis plusieurs mois révèlent d’importants dysfonctionnements
• la convergence SI/SA sert de prétexte à une réorganisation du département sans mener de véritables consultations et sans suivre le cadre réglementaire (CHSCT, comité technique et mouvement sectoriel)
• tranche par tranche, la réorganisation du département se fait sous le manteau, sans visibilité et sans informations réelles auprès des personnels
• l’organigramme est modifié, les fonctions des agents sont transférées d’une unité à une autre sans publicité et appel à candidature
• la CGT s’inquiète des pratiques managériales de la direction du département : modifications des fiches de poste qui déstabilisent de nombreux agents ; plusieurs collègues ont déjà signalé leurs difficultés à la médecine de prévention et à la conseillère de prévention
• la CGT réclame la présentation en instance de cette réorganisation en cours afin de garantir aux agents le respect du cadre réglementaire qui les protège de l’arbitraire (réalisation d’un mouvement sectoriel).

La CGT a obtenu un point dans un prochain comité technique sur les « ajustements » en cours à l’audiovisuel en particulier les fiches de poste.

4. Bilan de la fermeture annuelle 2019

La CGT a décidé de ne pas prendre part aux échanges. En effet, depuis 2016 et la mise en place d’une fermeture annuelle à une semaine contre 2 précédemment, la CGT répète les conséquences de cette réduction sur la conservation des collections (les chantiers d’ampleur ne sont plus assurés). La direction, malgré ces alertes, s’en moque et préfère rester à l’écoute des demandes des lecteurs et réduire la fermeture au strict nécessaire pour des opérations de maintenance du bâtiment et informatiques.

5. Externalisation de l’impression et mise sous pli des fiches de paie

Un point demandé par la CGT. L’administration souhaite externaliser la mise sous pli qui occupe 3 chargés de gestion paie 1 jour/mois et requiert un espace dédié.

Les remarques et les questions de la CGT :

• externaliser des fonctions ou services est toujours une attaque contre le service public ; les coûts de l’externalisation sont souvent minimisés et les conséquences sur l’organisation des services peu évaluées (le contrôle de la prestation, surtout celle-ci, peut s’avérer chronophage)
• le temps libéré est faible au regard de l’importance des données confidentielles et personnelles confiées à une entreprise extérieure
• la question des données confidentielles inscrites sur la fiche de paie est centrale et le niveau de sécurité doit être optimum : la prestation externe prévoit-elle le traitement uniquement par machine ? Réponse : le prestataire peut choisir de procéder à une mise sous pli manuelle
• l’entreprise retenue peut-elle sous-traiter la prestation ? Réponse : uniquement pour l’affranchissement
• combien d’entreprises ont postulé sur ce marché ? L’administration a dû prolonger l’offre publique faute de candidats
• le coût du marché public ? L’administration se refuse à communiquer l’information mais d’après l’offre publique consultée, la prestation est fixée à 65 000 euros montant maximum annuel.

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