Pour la deuxième fois en deux ans, le tribunal administratif de Paris annule purement et simplement une décision prononcée par la BnF à l’encontre d’un agent (ici une mutation d’office). Nous nous félicitons de la décision du tribunal qui confirme la ligne de défense adoptée dès le début par la CGT BnF.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, notre organisation a tout de suite invoqué une sanction déguisée et par conséquent l’absence de procédure disciplinaire garantissant les droits de la défense.
C’est une victoire de plus pour notre organisation qui défend, dans l’intérêt des personnels, le respect de la procédure. C’est un camouflet pour la Direction qui, une nouvelle fois, ne respecte pas les cadres fixés.
Déjà, en 2012, le tribunal avait condamné la BnF à réintégrer un agent soutenu par la CGT (après un licenciement) pour les motifs suivants : disproportion des faits reprochés, non-respect de la procédure contradictoire et des droits de la défense.
Pour notre organisation syndicale, la défense des intérêts des agents est au cœur de nos préoccupations. La CGT-BnF restera vigilante sur ces questions et demande à la Direction de garantir et respecter les droits des agents.