La loi du 12 mars 2012 (Loi n° 2012-347) sur la résorption de la précarité dans la fonction publique entre dans sa seconde phase. La première phase exigeait le recensement de tous les agents non titulaires en activités et la détermination des éligibles à la cdisation et/ou à la titularisation. En mai dernier, un premier courrier était envoyé à tous les agents non titulaires recensés, annonçant à chacun d’entre eux :
1. s’il était éligible ou non à la CDIsation
2. s’il était à priori éligible ou non au processus de titularisation en fonction de sa situation et si oui, dans quel corps d’accueil
Le processus de cdisation étant clos, le processus de titularisation peut enfin être enclenché. Afin d’être titularisables, les agents éligibles doivent se présenter entre 2012 et 2016 à un recrutement réservé dans un des corps de la Fonction publique correspondant à la catégorie (A-B-C) et aux fonctions qu’ils occupent. Le nombre de postes ouverts dans chacun de ces concours doit correspondre au nombre de titularisables potentiels identifiés lors du recensement général.
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