Instituée en 2003, la Commission consultative paraitre des agents contractuels est composée de 5 représentants du personnel et de 5 représentants de l’administration. Cette instance concerne plus de 900 contractuels sur emploi et sur crédit (les vacataires).
Cette commission est compétente pour toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires et notamment pour :

• les dispositions figurant dans les contrats
• les litiges relatifs aux changements d’affectation
• les refus de congé de toute nature
• les sanctions disciplinaires…

Pour la CGT, la CCPC doit désormais se rapprocher les plus possible des CAP des agents titulaires dont les attributions, le fonctionnement et les prérogatives assurent bien plus d’équité et de transparence.
DANS CE TRACT :

1. Réformer la CCPC, notre feuille de route (de la transparence, la reconnaissance de l’age et de l’ancienneté dans les critères d’avancement …)
2. Nos revendications pour les contractuels sur crédits (les vacataires)
3. Il faut gagner un nouveau plan de titularisation plus vaste
4. Le bilan des actions de la CGT-BnF concernant les contractuels

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