UNE CAP, C’EST QUOI ?

Instance consultative composée à part égale de membres de l’administration et de représentants élus des personnels, la Commission Administrative Paritaire (CAP) examine les décisions et points relatifs aux carrières individuelles des agents sur :

  • les titularisations,
  • les promotions de grade ou de corps,
  • les demandes de mutation et de détachement,
  • les recours concernant l’évaluation,
  • les refus de temps partiel ou de congé formation,
  • les sanctions disciplinaires, etc.

Un rôle consultatif mais essentiel !
Avec le transfert d’une partie de la gestion des personnels des bibliothèques aux présidents d’université (loi LRU) et aux établissements publics du Ministère de la Culture, les CAP nationale revêtent une importance particulière pour l’avenir de chacun d’entre nous, c’est le dernier rempart contre la loi du plus fort, l’arbitraire des chefs d’établissement.

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► Les élus et les contacts des métiers présents à la BnF : ICI

► Les CAP et les métiers dépendant de l’Éducation nationale : ICI

► Les CAP et les métiers dépendant du ministère de la Culture : ICI