▌DESTRUCTION DES ARCHIVES DU DEPOT LEGAL DE LA BNF

Les Archives nationales ont procédé en 2016 à la destruction, après échantillonnage, de trois versements d’archives versés par la BnF. Il s’agit des déclarations individuelles de dépôt légal des imprimés de 1925 à 1968, des déclarations de dépôt légal pour les périodiques de 1939 à 1991 et enfin des minutiers chronologiques de l’administration de 1932 à 1990.

Dès 2015, les Archives nationales s’étaient rapprochées de la BnF afin de mener une analyse sur les fonds sériels déposés aux Archives et repérer ceux qui pourraient faire l’objet de tris et ne garder que des échantillons ou spécimens.

Suite à cette réflexion, il a été préconisé la mise en place d’une DUA (durée d’utilité administrative) de 10 ans quelque soit le support, papier ou numérique, à l’issue de laquelle les déclarations de dépôt légal sont détruites après un échantillonnage élaboré selon le cadre méthodologique du service interministériel des archives de France.

A noter, que la BnF n’a pas été informée de ces destructions alors qu’il est nécessaire d’obtenir un visa d’élimination de la part de la collectivité productrice des archives. La bibliothèque s’est toutefois autorisée un courrier aux Archives en mars 2017 pour s’en plaindre.

Concernant les archives du dépôt légal détruites, la perte est irréversible (entre autres, l’année 1968 a été éliminée) puisque la BnF ne possède pas de doubles de ces fonds. Ainsi des informations uniques ont disparu, comme les chiffres du tirage, les noms des déposants qui peuvent être différents des éditeurs ou imprimeurs. C’est par exemple le cas de l’auto-édition où les données liées à la personne physique ou morale qui effectue le dépôt peuvent être juridiquement utile pour la reconnaissance de droits d’auteurs (aujourd’hui l’auto-édition représente 17% des dépôts).

A plusieurs reprises, la CGT BnF a interpellé la direction de la BnF au sujet de ces destructions, alors même que la communauté des chercheurs, universitaires ou simples citoyens s’alarmaient que par manque de place, la politique de collecte des archives publiques doit désormais « être concentrée sur les archives essentielles pour les générations futures ».

Pour la CGT-BnF, l’utilité de ces documents, de leur intérêt historique et de leur exploitation ne devraient pas se poser en terme de budget et de place.

La CGT-BnF s’oppose à toutes nouvelles destructions de ces archives et demande une réflexion collective approfondie sur cette question. Le Comité d’histoire de l’établissement ou son Conseil scientifique pourraient être utilement consultés.

L’avenir de la recherche historique nécessite que ces choix soient discutés de façon démocratique et transparente, d’autant plus dans le contexte actuel où l’on peut légitimement s’inquiéter de la notion « d’archives essentielles ».