CATÉGORIES, CORPS, GRADES ET ÉCHELONS… COMMENT ÇA MARCHE ?

1. Les corps

Les fonctionnaires appartiennent tous à des corps (corps des magasiniers, des conservateurs…): on parle de corps dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière et de cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale.

Les corps des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut : à chaque corps correspond un statut particulier fixé par décret. Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, …

2. Les catégories (A,B,C)

Tous les corps ou cadres d’emplois des 3 fonctions publiques sont classés en 3 catégories hiérarchiques désignées en ordre décroissant par les lettres A, B, C.

De manière générale :

  • les corps de catégorie A sont accessibles aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac + 3 au minimum,
  • ceux de catégorie B sont accessibles au minimum aux titulaires du baccalauréat,
  • ceux de catégorie C sont accessibles soit aux titulaires d’un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, Brevet des collèges), soit sans diplôme.

3. Les grades (1ère classe, 2nd classe…)

Les corps peut comprendre un ou plusieurs grades, cela est fixé dans le statut particulier du corps.

Lorsque le corps comprend plusieurs grades, ces grades sont hiérarchisés.

Ensuite, au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades plus élevés : c’est ce qu’on appelle l’avancement de grade.

Les conditions d’avancement de grade sont fixées pour chaque corps par son statut particulier, notamment les conditions d’ancienneté à avoir dans un grade pour pouvoir prétendre au grade supérieur.

L’avancement de grade n’est pas un droit.

4. Les échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons ; l’ensemble de ces échelons constitue l’échelle indiciaire.

Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois dont il relève.

L’échelon détermine la rémunération du fonctionnaire.

A chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond à son tour un indice majoré (dit indice de rémunération ) auquel correspond enfin un traitement de base, c’est-à-dire une rémunération de base.

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Ensuite, au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés : c’est ce qu’on appelle l’avancement d’échelon.

L’avancement se fait toujours d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur : du 1er au 2ème puis du 2ème au 3ème…

Les conditions d’avancement d’échelon sont fixées pour chaque grade par le statut particulier du corps ou cadres d’emplois dont il relève.

L’avancement d’échelon est un droit.